TITRE V
ASSURER LA
PARITÉ AU SEIN DU BUREAU DU SÉNAT
Article 14
Parité au sein du Bureau du Sénat
L'article 14 de la proposition de résolution tend à prévoir que les listes établies par les groupes en vue de l'élection des membres du Bureau du Sénat « s'efforcent d'assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes pour chacune de ces fonctions ».
La commission a adopté cet article sans modification.
L'article 14 de la proposition de résolution tend à prévoir que les listes établies en vue de l'élection des membres du Bureau du Sénat, aujourd'hui établies « selon la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste » en application de l'alinéa 4 de l'article 2 bis du Règlement, « s'efforcent d'assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes » pour chacune des fonctions de vice-président, de questeur et de secrétaire.
Le Bureau du Sénat est composé d'un Président, de huit vice-présidents, de trois questeurs et de quatorze secrétaires, tous désignés pour trois ans.
Tout en approuvant ce dispositif qui va dans le sens d'une prise en considération de la nécessité de parvenir à une représentation plus équilibrée au sein du Bureau , les présidents des groupes politiques les moins nombreux ont fait part au rapporteur des difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans certaines hypothèses lorsque, par exemple, ils ne disposent que d'un poste. Il faudra donc prendre en compte les contraintes particulières de ces groupes dans l'examen de l'objectif à atteindre.
La commission a adopté l'article 14 sans modification .
TITRE V BIS
(NOUVEAU)
SIMPLIFIER ET ACTUALISER DIVERSES DISPOSITIONS
Article 14 bis (nouveau)
Simplification des dispositions
régissant les questions orales
Introduit à l'initiative du rapporteur, l'article 14 bis de la proposition de résolution tend à simplifier la rédaction des dispositions régissant les questions orales .
La commission a adopté cet article ainsi rédigé .
Introduit à l'initiative du rapporteur par l'adoption d'un amendement COM-36 , l'article 14 bis de la proposition de résolution tend à modifier les articles 76 à 78 du Règlement régissant les questions orales, dont la rédaction gagnerait à être simplifiée .
Outre des modifications formelles , il supprime la référence à la Conférence des Présidents pour l'inscription des questions orales à l'ordre du jour d'une séance, consacrant ainsi la pratique suivie de longue date d'une inscription sur le vu du seul rôle.
Il supprime également le report d'une question lorsque son auteur ou son suppléant est absent.
Enfin, il regroupe à l'article 77 les conditions de discussion en séance et la possibilité de transformer une telle question en débat d'initiative sénatoriale et, en conséquence, abroge l'article 78 .
La commission a adopté l'article 14 bis ainsi rédigé .
Article 14 ter
(nouveau)
Suppression de certaines procédures devenues
superfétatoires
Introduit à l'initiative du rapporteur, l'article 14 ter de la proposition de résolution tend à supprimer certaines procédures devenues inadaptées .
La commission a adopté cet article ainsi rédigé .
Introduit à l'initiative du rapporteur par l'adoption d'un amendement COM-37 , l'article 14 ter de la proposition de résolution tend à supprimer deux procédures devenues inadaptées.
Il s'agit en premier lieu de l'annonce en séance de l'affichage des listes pour la désignation du Bureau du Sénat figurant à l'article 2 bis du Règlement.
En second lieu, il supprime le délai de quinze jours avant la Conférence des Présidents dans lequel le sujet d'un débat d'initiative sénatoriale dont il est souhaité l'inscription à l'ordre du jour est transmis au Président du Sénat (article 29 bis ). Un tel délai apparaît en pratique inutilement contraignant ; il suffit, en tout état de cause, que cette information soit transmise avant que la Conférence des Présidents se réunisse pour arrêter l'ordre du jour.
La commission a adopté l'article 14 ter ainsi rédigé.
Article 14 quater
(nouveau)
Diverses modifications formelles
Introduit à l'initiative du rapporteur, l'article 14 quater de la proposition de résolution tend à apporter plusieurs modifications formelles au Règlement.
La commission a adopté cet article ainsi rédigé .
Introduit à l'initiative du rapporteur par l'adoption d'un amendement COM-38 , l'article 14 quater de la proposition de résolution tend à apporter plusieurs modifications formelles au Règlement.
Il corrige une erreur de référence à l'article 47 ter , supprime deux références devenues obsolètes aux articles 44 bis (à la procédure de vote sans débat qui n'existe plus) et 73 septies (aux Communautés européennes qui n'existe plus) et procède à une précision rédactionnelle à l'article 44 bis .
La commission a adopté l'article 14 quater ainsi rédigé .