CONCLUSION
Après un examen attentif de cet accord, la commission a adopté ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS.
Cet accord accroît l'attractivité du bureau de l'OMS de Lyon, en alignant le statut de ses fonctionnaires de grade P5 et supérieur sur celui des fonctionnaires du Centre international de recherche sur le cancer, également basé à Lyon.
Il favorise les deux échéances prochaines que sont le renforcement par l'OMS des activités du bureau de Lyon et l'implantation de l'Académie mondiale de formation continue de l'OMS à Lyon dont on peut attendre, outre des retombées économiques, un plus grand rayonnement de la France.
À ce jour, l'OMS n'a pas encore notifié son approbation du présent accord.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 9 décembre 2020, sous la présidence de M. Christian Cambon, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de M. Jacques Le Nay sur le projet de loi n° 692 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS.
À l'issue de la présentation du rapporteur, un court débat s'est engagé.
Mme Hélène Conway-Mouret . - Nous avons tout intérêt à soutenir ce type d'initiative, car l'implantation de telles institutions a toujours des effets positifs. Là, c'est Lyon qui en bénéficiera. D'une manière générale, la France devrait être plus militante en la matière.
M. Pascal Allizard, président . - Tout à fait d'accord ! Votons.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte à l'unanimité le rapport ainsi que le projet de loi.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Audition du mardi 1 er décembre 2020 par visioconférence
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères :
- Céline Placé, Sous-directrice, Sous-direction des affaires économiques et budgétaires, Direction des Nations unies et des organisations internationales
- Ariane Lathuille, Rédactrice Santé, Sous-direction des affaires économiques et budgétaires, Direction des Nations unies et des organisations internationales,
- Joan Valadou, Sous-directeur, Sous-direction du développement humain, Direction générale de la mondialisation
- Aurélie Jousset, Rédactrice, Sous-direction du développement humain, Direction générale de la mondialisation
- Charline Thiéry, Rédactrice, Mission des Accords et traités, Direction des affaires juridiques.