II. UN ACCORD QUI RENFORCE L'ATTRACTIVITÉ DU BUREAU DE LYON
1. Le bureau de l'OMS de Lyon
Le bureau de l'OMS de Lyon, inauguré en 2001, a été institué par une convention quinquennale signée en 2000 - et constamment renouvelée depuis cette date - entre l'OMS et le Gouvernement français, les collectivités territoriales ainsi que la Fondation Mérieux. La ville de Lyon a été choisie en raison de sa stratégie de développement scientifique, institutionnel et industriel, centrée sur la vaccinologie, l'immunovirologie et la biotechnologie.
La France apporte, à ce bureau, une contribution financière annuelle d'un montant de 600 000 euros ainsi qu'un soutien sur la thématique de la sécurité sanitaire internationale.
Le Bureau OMS de Lyon fait partie du Département Capacités mondiales, alerte et action, chargé de la coordination du Règlement sanitaire international (RSI (2005)) au sein du Groupe Sécurité sanitaire et environnement, basé au siège de l'OMS, à Genève.
Sa mission est d'aider les pays à renforcer leurs systèmes nationaux de surveillance des maladies et de riposte en améliorant leurs compétences en matière de santé publique, d'épidémiologie et de diagnostic en laboratoire. Cela devrait permettre, à terme, de renforcer la sécurité en matière de santé publique à l'échelle internationale.
L'OMS a fait valoir que le bureau de Lyon rencontrait des difficultés de fonctionnement en raison d'une moindre attractivité, notamment en direction des personnels du siège à Genève. Cette faiblesse actuelle s'explique par un statut moins favorable de ses fonctionnaires de grade P5 et supérieur par rapport à celui octroyé notamment aux personnels du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) 4 ( * ) , agence spécialisée de l'OMS, également basée à Lyon, où travaillaient, en 2019, 341 personnes venant de 48 pays différents.
Les fonctionnaires du bureau de l'OMS bénéficient actuellement des privilèges et immunités tels que définis par l'accord d'établissement entre la France et l'OMS relatif au bureau OMS de Lyon signé le 16 juin 2010 qui, en son article 8, renvoie à la convention sur les privilèges et immunités diplomatiques des institutions spécialisées du 21 novembre 1947.
2. Les perspectives d'un renforcement des activités du bureau de Lyon
L'OMS est actuellement engagée dans une réflexion visant à recentrer l'activité du Bureau OMS de Lyon sur la gestion des laboratoires pour les crises sanitaires ainsi que sur les voyages et contrôles au point d'entrée, dont l'importance a été mise en valeur par la pandémie de la Covid-19.
Le Bureau de Lyon a joué un rôle clef dans l'évaluation et l'augmentation des capacités de tests de plusieurs pays en développement à travers le monde dans les premiers mois de la pandémie. Il a également développé des formations et des lignes directrices à destination des personnels de laboratoire.
Selon les informations transmises par les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 5 ( * ) , ce recentrage stratégique s'accompagnerait du recrutement de 7 agents supplémentaires au Bureau OMS de Lyon qui passerait ainsi de 23 à 30 agents, conformément à l'engagement pris par l'OMS lors de la dernière réunion bilatérale France-OMS du 6 novembre 2019.
Ces personnels supplémentaires seraient des personnels techniques et non administratifs, spécialisés dans le domaine du renforcement des capacités de laboratoire - dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, le Bureau de Lyon travaille à la préparation des laboratoires aux nouveaux tests antigène rapides - et dans le domaine des voyages et contrôles au point d'entrée - dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, le Bureau de Lyon travaille au développement de lignes directrices avec l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Ce recentrage impliquerait un partenariat stratégique plus important entre l'OMS et la France, dont un dialogue renforcé sur la question des urgences sanitaires. Selon les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 6 ( * ) , il s'agirait d'abord de reprendre le rythme annuel des réunions statutaires du Bureau de Lyon qui, jusqu'en 2017, réunissait chaque année des dirigeants de l'OMS, des ministères chargé des Affaires étrangères et de la Santé, des collectivités territoriales (ville et métropole de Lyon, région Auvergne-Rhône-Alpes) et du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'OMS, également basé à Lyon.
* 4 Cette agence de l'OMS, créée en 1965, est la seule institution publique internationale dans le domaine de la recherche contre le cancer.
* 5 Réponses aux questions écrites de la commission.
* 6 Réponses aux questions écrites de la commission.