B. TOUTEFOIS, LE BESOIN EN FONDS PROPRES APPELLE À MAÎTRISER SA CROISSANCE
Eu égard à cette croissance rapide au cours des derniers exercices, les rapporteurs spéciaux considèrent que le besoin de renforcer les fonds propres de l'AFD traduit la nécessité de maîtriser son activité , pour mieux la consolider.
Cette « consolidation » passe notamment par la maîtrise des frais généraux de l'AFD.
Cet objectif semble partagé par les ministères de tutelle qui l'ont évoqué lors des auditions, et est reflété par l'un des indicateurs de performance de la mission « Aide publique au développement » , intitulé « coefficient d'exploitation du Groupe ». Cet indicateur rapporte le montant des frais généraux (dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, et autres frais administratifs) au produit net bancaire du groupe AFD. Alors que le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2017-2019 définissait un coefficient de 70 % , le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une cible de 60 % , reflétant l'ambition d'une maîtrise accrue de ces frais.
À ce titre, le COM 2017-2019 étant échu, les rapporteurs spéciaux s'étonnent qu'à cette date, le COM 2018-2020 n'ait pas encore été signé. Il s'agit pourtant d'un point important permettant de formaliser les relations et priorités d'actions pour l'AFD . Ce sujet avait d'ailleurs été relevé par la cour des comptes, dans son enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, appelant à une meilleure formalisation des relations entre l'État et l'AFD 29 ( * ) .
L'objectif de maîtriser les dépenses de personnel est partagé par le directeur général de l'AFD, Rémy Rioux, qui a été auditionné par les rapporteurs spéciaux . Comme l'avait souligné la Cour des comptes dans son rapport public annuel de 2019, « le besoin inhérent aux objectifs de croissance de l'Agence rend indispensable l'engagement sans tarder de la refonte du statut du personnel, qui date de 1959 et n'a plus été actualisé depuis 1997 » 30 ( * ) . Des négociations sont actuellement en cours, et devraient aboutir en 2021.
S'agissant des dépenses immobilières , les données transmises par l'AFD aux rapporteurs spéciaux font état de dépenses de fonctionnement s'élevant à 15,9 millions d'euros , et de dépenses d'investissement de 0,9 million d'euros en 2019 , soit un total de 16,8 millions d'euros 31 ( * ) .
Le parc immobilier du siège du groupe AFD devrait connaître prochainement des évolutions significatives, avec la cession de leurs sept sites parisiens et leur regroupement au sein d'un site unique . L'éclatement des sites accueillant le personnel, la croissance rapide des effectifs, et les enjeux de sécurisation des bâtiments ont justifié la mise en oeuvre de ce projet, qui a fait l'objet d'une validation par la direction de l'immobilier de l'État . Le coût budgétaire net de l'opération, après la cession des immeubles détenus actuellement par l'AFD, s'élève à 560 millions d'euros , pour lequel l'AFD s'endettera en propre. Par conséquent, l'État ne devrait pas verser de dotation budgétaire pour la conduite de ce projet .
Les rapporteurs spéciaux s'interrogent toutefois sur la nécessité d'acquérir des locaux en plein coeur de Paris (gare d'Austerlitz), compte tenu de l'inflation des prix immobiliers à Paris. Ils appellent le conseil d'administration à bien mesurer le poids de l'investissement projeté dans les charges de fonctionnement de l'AFD, à tenir compte des besoins effectifs de locaux pour l'AFD, en respectant strictement les normes en vigueur pour les services de l'État, telles que le ratio de 12m² par agent, et à identifier rapidement, en cas de projet collectif, es partenaires éventuels d'un tel investissement immobilier.
En tout état de cause, la rationalisation des implantations immobilières du groupe doit également passer par les antennes locales de l'AFD , notamment en encourageant les mutualisations avec les postes diplomatiques et consulaires. À ce titre, le directeur général de l'AFD, Rémy Rioux, a indiqué aux rapporteurs spéciaux que la stratégie immobilière du réseau ferait l'objet d'une présentation au Conseil d'administration au début de l'année prochaine.
* 29 Cour des comptes, « Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État », communication à la commission des finances du Sénat, février 2020.
* 30 Rapport public annuel de la Cour des comptes, Le groupe Agence française de développement : mutations et nouvelle ambition », p.16.
* 31 Ces dépenses sont uniquement celles du siège.