C. LE RENFORCEMENT DE LA SOLIDARITÉ ET LE RENOUVELLEMENT DE LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE POURRAIENT CONSTITUER DES AXES DE TRAVAIL AU COURS DE L'ANNÉE 2021
1. La péréquation, notamment horizontale, pourrait être renforcée à l'issue de la crise
Les travaux menés par les rapporteurs spéciaux en 2020 ont conduit à insister sur l'importance de renforcer les mécanismes de péréquation horizontale. Les montants en jeu apparaissent aujourd'hui insuffisants en comparaison de ceux mobilisés dans le cadre de la péréquation verticale.
Au-delà des sommes mises en répartition, il paraitrait utile d'assurer que ces mécanismes tiennent davantage compte des disparités de charges entre les collectivités locales. À cet égard, un travail sur la mise à jour de « standards de charge » doit être organisé de manière approfondie.
Les importantes variations de ressources et de charges en 2020 et en 2021 ne permettent probablement pas d'aborder une réforme de la péréquation horizontale dans les meilleures conditions.
Ainsi, il est utile de relever que les interventions proposées cette année par le Gouvernement visent principalement à assurer le bon fonctionnement des dispositifs existant compte tenu de la contraction des ressources des contributeurs et de l'accroissement des besoins des bénéficiaires
Pour autant, ces sujets devront constituer rapidement une priorité car les mécanismes de péréquation sont tout autant le corolaire d'un éventuel renforcement du pouvoir fiscal des collectivités locales qu'un instrument de leur résilience financière en cas de crise.
2. Une réflexion en vue d'une nouvelle gouvernance financière locale pourrait être engagée
À l'occasion, là encore, de l'examen des propositions de lois constitutionnelle et organique relative au plein exercice des libertés locales, le rapporteur pour avis, Charles Guené, a insisté sur l'importance de développer une nouvelle gouvernance financière entre l'État et les collectivités locales.
Cette dernière devrait, en particulier, participer à mieux garantir l'adéquation entre les charges transférées aux collectivités locales et les ressources mises à leur disposition.