III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER BÉNÉFICIE D'UNE LEGÈRE AUGMENTATION DE CRÉDITS
A. L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER VOIT SA SUBVENTION AUGMENTER DANS UN CONTEXTE PARTICULIER
1. La subvention de l'AEFE progresse de 9 millions d'euros
L'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est un établissement public national administratif créé en 1990 chargé, notamment, d'assurer la mission du service public de l'éducation à destination des enfants français à l'étranger.
Les moyens dédiés à l'AEFE sont portés par le programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence tandis que certaines dépenses d'intervention en faveur des familles le sont au titre du programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires .
Le réseau de l'AEFE est constitué de 523 établissements parmi lesquels :
- 71 sont en gestion directe ;
- 157 sont conventionnés ;
- 295 constituent des établissements partenaires.
En tenant compte des nouveaux effectifs d'élèves apportés par les établissements homologués cette année, l'AEFE assurera, en 2021, la scolarisation de 366 000 élèves, soit 2 600 de moins que l'année passée.
En effet, la crise sanitaire a conduit plusieurs familles expatriées à revenir en France tandis que d'autres qui devaient s'installer à l'étranger en 2020 y ont renoncé.
Dans ce contexte, le ministère estime pourtant que l'objectif présenté par le Président de la République en mars 2018 de doubler d'ici 2030 le nombre d'élèves scolarisés au sein du réseau demeure atteignable.
En 2021, l'opérateur devrait bénéficier, comme en 2020, d'un budget d'environ un milliard d'euros sur lesquels 417,1 millions d'euros proviendront de la subvention pour charges de service public portée par le programme 185.
La subvention augmente, ainsi, de 9 millions d'euros en 2021 afin - comme cela a été évoqué supra - de financer le plan de sécurisation des emprises immobilières de l'opérateur.
Il peut être rappelé qu'à l'occasion de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 ont été adoptés des dispositifs de soutien à l'AEFE et des familles à l'étranger , en particulier :
- une aide de 50 millions d'euros sous forme de crédits budgétaires pour les bourses scolaires rattachées au programme 151 ;
- une aide au réseau de l'AEFE de 50 millions d'euros sous forme de crédits budgétaires rattachés au programme 185 ;
- un mécanisme d'avances remboursables à hauteur de 50 millions d'euros au profit de l'AEFE.
Ces crédits - notamment ceux prévus pour les bourses et le soutien aux établissements - font l'objet d'une analyse spécifique infra ..
2. Un retour utile au niveau de subvention de 2017 mais des incertitudes
Pour mémoire , la loi de finances initiale pour 2020 avait déjà décidé d'une augmentation de la subvention versée à l'opérateur de 24,6 millions d'euros par rapport à 2019. Toutefois, cette dernière intervenait après une contraction de la subvention de 33 millions d'euros en 2017.
Dans ces conditions, le niveau des crédits demandés pour 2021 constitue plutôt un retour souhaitable à la situation antérieure.
En effet, comme le rapporteur spécial l'avait mentionné lors de l'examen des crédits pour 2020, cette contraction avait demandé d'importants efforts à la communauté scolaire.
Dans un contexte marqué par les fortes ambitions exprimées par le Président de la République en mars 2018 rappelées supra , la première étape du rétablissement de la subvention devait permettre, notamment :
- d'accroitre l'investissement effectué par les établissements ;
- d'envisager des diminutions de frais de scolarité ;
- de lancer un plan de formation des enseignants de 5 millions d'euros ;
- de renforcer les outils numériques par une dépense de 2,5 millions d'euros ;
- de renforcer les outils de pilotage du réseau et, en particulier, les moyens d'homologation des établissements.
3. Une masse salariale qui augmente sans ressources en face
Depuis 2017, l'AEFE poursuit un schéma d'emploi de - 512 emplois équivalent temps plein (ETPT) à horizon 2021 . D'après les prévisions de budget pour 2020, cet objectif a été partiellement atteint puisque le nombre des ETPT sous plafond a diminué de 431 emplois entre 2017 et 2020.
Toutefois, sur la même période le nombre des ETPT hors plafonds a augmenté de + 546 emplois dans le contexte d'un recours accru aux agents de droit local.
Il en découle que loin d'avoir diminué, la masse salariale a progressé de 7 millions d'euros essentiellement entre 2019 et 2020.
Évolution des emplois de l'AEFE (en ETPT)
|
Exécution 2016 |
Exécution 2017 |
Exécution 2018 |
Exécution 2019 |
Budget initial 2020 |
Budget rectificatif initial 2020 |
|||||||
|
Emplois sous plafond |
6 083 |
5 991 |
5 898 |
5 708 |
5 583 |
5 560 |
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|
Emplois hors plafond |
4 582 |
4 597 |
4 650 |
4 732 |
4 953 |
4 951 |
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|
Total |
10 625 |
10 588 |
10 548 |
10 440 |
10 537 |
10 511 |
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|
Masse salariale |
761 M€ |
776 M€ |
775 M€ |
774 M€ |
784 M€ |
783 M€ |
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Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Si cette augmentation demeure modérée , la situation parait devoir alerter tant l'opérateur que sa tutelle sur la nécessité d'ajuster à terme l'évolution des dépenses et des ressources disponibles.