DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DU PROGRAMME 105
ET LA
POSITION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
VINCENT DELAHAYE
I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE » AUGMENTENT DE 65 MILLIONS D'EUROS EN 2021
En 2021, les crédits du programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde progressent de +3,3 % en autorisations d'engagements (AE) et de + 3,6 % en crédits de paiement (CP) , ce qui représente une hausse de dépenses de l'ordre de 60 millions d'euros.
Évolution des crédits
du programme
105
|
LFI 2020 |
PLF 2021 |
Variation |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Action européenne |
57,0 M€ |
57,0 M€ |
57,0 M€ |
57,0 M€ |
- 0,1 % |
- 0,1 % |
|
Contributions internationales |
669,4 M€ |
671,4 M€ |
670,9 M€ |
672,9 M€ |
+ 0,2 % |
+ 0,2 % |
|
Coopération de sécurité et de défense |
103,6 M€ |
103,6 M€ |
105,4 M€ |
105,4 M€ |
+ 1,7% |
+ 1,7% |
|
Coordination de l'action diplomatique |
92,1 M€ |
92,1 M€ |
93,2 M€ |
93,2 M€ |
+ 1,2% |
+ 1,2% |
|
Réseau diplomatique |
635,6 M€ |
621,6 M€ |
669,7 M€ |
670,6 M€ |
+ 5,4% |
+ 7,9% |
|
Soutien |
226,2 M€ |
233,1 M€ |
246,1 M€ |
244,7 M€ |
+ 8,8% |
+ 5,0% |
|
Action de la France en Europe et dans le monde |
1 784,0 M€ |
1 778,9 M€ |
1 842,3 M€ |
1 843,8 M€ |
+ 3,3 % |
+ 3,6% |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Cette augmentation des crédits du programme en CP s'explique, notamment, par une hausse :
- de 49 millions d'euros des dépenses en faveur du réseau diplomatique ;
- de 11,6 millions d'euros des dépenses de soutien destinées au financement de l'administration générale, à la gestion des ressources humaines et à l'informatique .
Par ailleurs, les contributions internationales de la France aux opérations de maintien de la paix (OMP) et aux organisations internationales progresseraient de 1,5 million d'euros.
A. LE RÉSEAU DIPLOMATIQUE BÉNÉFICIERA DE 49 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES
Dotée de 670,6 millions d'euros (en CP) en 2021, l'action Réseau diplomatique constitue la seconde par ordre d'importance en termes de crédits du programme 105 et de la mission, après celle regroupant les contributions de la France aux organismes internationaux.
En 2021, les crédits de cette action augmenteraient de 34,2 millions d'euros en AE et de 49 millions d'euros en CP . Hors dépenses de personnel (416,1 millions d'euros), ces crédits connaitraient une croissance de + 16,7 % par rapport à 2020.
Hors dépenses de personnel toujours, et pour 44 %, cette action retrace les crédits dédiés au fonctionnement des ambassades. Ceux-ci évolueraient faiblement (+ 0,5 %) en 2021.
Il convient toutefois de relever que cette sous-action est marquée par une augmentation de près de 2 millions d'euros (en CP) de l'enveloppe dédiée aux voyages et missions statutaires .
Ce mouvement proviendrait, pour partie, de l'anticipation par le ministère d'une hausse des coûts du transport aérien dans le contexte de la crise sanitaire.
Pour un tiers d'entre eux, les crédits hors dépenses de personnel de l'action sont consacrés au financement des dépenses d'immobilier à l'étranger sur lesquelles les rapporteurs spéciaux apporteront des éléments d'analyse infra .
Ces dépenses augmenteraient de 25,8 millions d'euros en 2021.
Enfin, les dépenses de sécurité à l'étranger seraient également en hausse de 7,4 millions d'euros afin de renforcer les moyens en matière de gardiennage (+ 2 millions d'euros), de véhicules blindés (+ 2 millions d'euros) et de sécurité passive des postes (+ 3,4 millions).