TITRE IV
RENFORCER LES INTERACTIONS DE LA
RECHERCHE
AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ
Article 13 A
Conflits
d'intérêt
Mme Laure Darcos , sénatrice, rapporteur pour le Sénat . - À l'article 13 A, qui introduit des dispositions relatives à la prévention des conflits d'intérêts, nous vous proposons une rédaction plus précise et opérationnelle.
L'article 13 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 13
Assouplissement de la « loi
Allègre »
Mme Laure Darcos , sénatrice, rapporteur pour le Sénat . - À l'article 13, le Sénat n'a introduit que des modifications rédactionnelles, que nous vous proposons de conserver, moyennant quelques corrections formelles.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 14
Faciliter la mobilité des
fonctionnaires
Mme Laure Darcos , sénatrice, rapporteur pour le Sénat . - À l'article 14, de la même manière, il s'agit d'une modification de précision.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 14 bis
Congé d'enseignement et
de recherche
Mme Laure Darcos , sénatrice, rapporteur pour le Sénat . - L'article 14 bis , introduit par l'Assemblée nationale, prévoit de réintroduire un congé d'enseignement et de recherche, ce que nous approuvons pleinement. Notre collègue rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques a beaucoup travaillé pour en améliorer la rédaction. La modification proposée permet de l'élargir en supprimant la limitation dans les entreprises de moins de 300 salariés.
L'article 14 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 15
Précision sur le rôle
du chef d'établissement
Mme Laure Darcos , sénatrice, rapporteur pour le Sénat . - À l'article 15, le Sénat n'a apporté que des modifications rédactionnelles.
L'article 15 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 16 bis A
Reconnaissance par le monde
professionnel du diplôme de doctorat
Mme Laure Darcos , sénatrice, rapporteur pour le Sénat . - À l'article 16 bis A, le Sénat n'avait introduit que des modifications rédactionnelles à l'heureuse initiative de l'Assemblée nationale de contraindre les partenaires sociaux à se réunir avant le 1 er janvier 2022 pour mieux valoriser le diplôme de doctorat. Rappelons au passage que cette négociation aurait dû avoir lieu en 2006, puis avant 2016. Apparemment, le principe de réalité rattrape la CMP, et nous vous proposons donc un nouveau délai, au 31 décembre 2025.
L'article 16 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 16 quinquies
Prise en compte dans la
carrière des enseignants-chercheurs
et des chercheurs, de leurs
actions
en faveur de la diffusion de la culture scientifique
Mme Laure Darcos , sénatrice, rapporteur pour le Sénat . - L'article 16 quinquies permet de tenir compte, dans la carrière des enseignants-chercheurs et des chercheurs, de leurs actions en faveur de la diffusion de la culture scientifique. Nous vous proposons de le conserver, sous réserve de rectifications formelles.
L'article 16 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.