II. UN PROJET DE LOI, QUI PORTE POUR LA PREMIÈRE FOIS SUR LA RESTITUTION D'OBJETS D'ART, DONT LES ENJEUX DÉPASSENT SON SEUL OBJET
A. LA CONTROVERSE SUSCITÉE PAR LE RAPPORT SARR-SAVOY
1. Une réflexion nécessaire
Le rapport Sarr-Savoy a eu le mérite d'ouvrir un débat nécessaire autour de la question du retour des biens culturels, dans un contexte international marqué par des demandes croissantes en faveur d'un accès universel aux chefs d'oeuvres de l'humanité sur tous les continents et d'une montée des revendications en faveur de la réappropriation culturelle.
Il est d'ailleurs regrettable que la France n'ait pas su saisir plus tôt l'importance que prenait peu à peu cette question chez ses partenaires étrangers et sur la scène internationale, et mobiliser les outils à sa disposition, en particulier la CSNC, pour engager une réflexion prospective qui lui aurait permis d'éviter de se retrouver aujourd'hui sur la position défensive qui est la sienne. Philippe Richert, qui fut, au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, le rapporteur à la fois de la loi relative aux musées de France, de la loi de restitution de la « Vénus hottentote » et de la loi de restitution des têtes maories, avait parfaitement saisi l'importance qu'une réflexion de fond soit conduite, tant en matière de déclassement que de gestion éthique des collections des musées. Il avait plaidé, dès 2003, pour une « modernisation des musées et une gestion plus dynamique des collections ». C'était l'une des raisons qui l'avait conduit, aux côtés de votre rapporteure, à souhaiter réactiver la CSNC dans le cadre de la loi sur les têtes maories et à lui confier un rôle de recommandation et de réflexion doctrinale.
L'ensemble des anciennes puissances coloniales est aujourd'hui confrontée à la question du retour des biens culturels issus du patrimoine de leurs anciennes colonies. Dans son « Agenda 2063 », l'Organisation de l'Union africaine affirme son aspiration à doter l'Afrique d'une « identité culturelle forte, ayant des valeurs, une éthique et un patrimoine communs » et se fixe pour objectif d'avoir récupéré, d'ici à 2023, « au moins 30 % de tous les patrimoines culturels », afin que la culture et le patrimoine africains contribuent à la croissance et à la transformation de l'Afrique.
L'Allemagne a engagé ces dernières années un travail de mémoire sur l'histoire coloniale allemande, qui doit reposer sur « le dialogue partenarial, l'entente et la réconciliation avec les sociétés concernées par le colonialisme », conformément à la déclaration d'intention adoptée le 13 mars 2019 par l'État fédéral, les länder et les associations communales intitulée « Premiers grands axes relatifs au traitement de biens de collections issus de contextes coloniaux ». Un vaste programme en matière de recherche de provenances a été lancé dans ce cadre. Les restitutions pourraient en constituer un autre volet et concerneraient des objets « dont l'acquisition s'est faite d'une manière qui n'est aujourd'hui plus défendable d'un point de vue légal et/ou éthique ».
La Belgique a mis en place un groupe de travail à la fin de l'année 2018 afin de définir des critères précis pour d'éventuelles restitutions d'objets et de restes humains appartenant aux collections nationales. L'Africa Museum - l'ancien musée royal de l'Afrique centrale -, installé à Tervuren, a par ailleurs exprimé sa volonté de s'engager dans une démarche ouverte et constructive en matière de restitution, intensifiant en premier lieu ses efforts en matière d'accessibilité de ses inventaires, de numérisation de ses collections et de recherche de provenances.
Si le Gouvernement français n'a reçu, depuis le discours de Ouagadougou, que sept revendications officielles 3 ( * ) , le processus de restitution en cours avec le Bénin et le Sénégal est très largement observé , en Afrique comme sur d'autres continents. Il reste néanmoins difficile d'évaluer l'ampleur du mouvement de restitution qui s'annonce . Les pays africains reconnaissent qu'un retour massif, qui se traduirait par une quasi-disparition des objets d'art africain des collections muséales occidentales, présenteraient également pour eux des difficultés. La présence d'une partie des pièces hors du continent africain est importante pour le rayonnement de leur culture dans le monde et satisfait une attente de la diaspora africaine d'accès à son patrimoine d'origine.
À l'exception des demandes présentées par l'Éthiopie et le Tchad, principalement motivées par des raisons de politique intérieure, où l'ensemble des biens patrimoniaux conservés dans les collections des musées français a été réclamé, avec pour conséquence de les rendre peu crédibles, on constate que la plupart des demandes présentées à ce stade par des États africains portent sur des objets précis, hautement symboliques au regard de leur patrimoine, de leur culture ou de leur histoire . Tel est le cas, à la fois, des vingt-six objets donnés par le général Dodds aux collections nationales qui font partie du « Trésor de Behanzin » et du sabre pris à la famille d'El Hadj Omar Tall, considéré au Sénégal comme la figure du résistant africain à la conquête occidentale et à la colonisation.
2. Les difficultés soulevées par le rapport Sarr-Savoy
Le contenu du rapport Sarr-Savoy - à la fois la méthode en trois étapes 4 ( * ) qu'il propose pour procéder à des restitutions et l'inventaire qu'il dresse des oeuvres conservées dans les collections publiques susceptibles d'être concernées par un retour dans le pays d'origine - constitue aujourd'hui une référence pour les pays africains désireux de recouvrer la propriété de leurs biens culturels . Il s'agit d'une difficulté majeure car ce rapport demeure un travail d'experts, sans valeur légale , uniquement destiné à guider les pouvoirs publics en France dans leur prise de décision.
Au-delà des inexactitudes qu'il peut comporter - il situe par exemple la restitution des têtes maories la même année que celle de la Vénus hottentote -, ses propositions sont très éloignées du régime juridique aujourd'hui applicable aux collections nationales, ce qui explique les nombreuses réactions qu'il a suscitées dès sa publication. D'une part, le refus de ses auteurs de n'envisager les restitutions autrement que sous une forme définitive, malgré les termes de la lettre de mission du Président de la République, a surpris. D'autre part, son orientation, fondée autour de l'idée d'une nécessaire réparation mémorielle, a été jugée très politique.
Sa proposition de réformer en profondeur le code du patrimoine, en ouvrant la possibilité de restitutions « automatiques » aux pays africains sur la base de simples conventions bilatérales de coopération culturelle, nonobstant le principe d'inaliénabilité des collections, est apparue excessive. Même si une proportion très substantielle du patrimoine de l'Afrique subsaharienne est aujourd'hui détenu hors de ce continent 5 ( * ) , cette situation ne paraît pas de nature à justifier un traitement juridique différencié au profit des États africains par rapport aux pays d'autres continents .
Peu associés à l'élaboration des travaux de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, les conservateurs français n'ont pas compris la critique que ces derniers faisaient de l'institution muséale en France. Les auteurs partent en effet du postulat que la majorité des biens sortis d'Afrique pendant la période coloniale auraient été mal acquis, au risque de jeter une forme de trouble sur la probité des musées. Cette présomption de pillage leur permet de justifier une inversion de la charge de la preuve, en faisant reposer sur les musées français le soin de démontrer le caractère légal de l'acquisition d'origine. Or, comme les auteurs le reconnaissent eux-mêmes, les biens d'origine africaine des collections françaises résultent de butins de guerre, de pillages, de vols, mais aussi de dons, de trocs, d'achats et de commandes directes aux artisans et artistes locaux. Une restitution au sens juridique du terme ne se justifie qu'à la condition que le bien ait été indûment acquis. Leur argumentation ne permet pas non plus véritablement de régler le sort des objets conservés dans les collections publiques qui ne proviendraient pas de l'un des anciens pays colonisés par la France.
* 3 Outre les demandes présentées par le Bénin et le Sénégal, ces revendications émanent de la Côte d'Ivoire, de l'Éthiopie, du Tchad, du Mali et de Madagascar.
* 4 Les trois étapes proposées sont les suivantes : une première phase marquée par la restitution d'un certain nombre de pièces symboliques, une deuxième phase caractérisée par un travail d'inventaire et la mise en place de commissions paritaires pour faciliter le dialogue bilatéral sur les questions de restitution et de circulation des biens culturels entre la France et l'Afrique, et une dernière phase au cours de laquelle il serait procédé au transfert de la majeure partie des oeuvres.
* 5 Alain Godonou, fondateur et directeur de l'École du patrimoine africain entre 1998 et 2010, a estimé, dans une allocution prononcée à l'occasion d'un débat organisé par l'UNESCO en 2007 sur le thème de la mémoire et de l'universalité, que « 90 % à 95 % du patrimoine africain sont à l'extérieur du continent dans les grands musées ».