Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Ministère de l'action et des comptes publics

• M. Christophe Bertani , chef du bureau des contributions indirectes à la direction générale des douanes et droits indirects

• Mme Sandra Lemeunier , adjointe au chef du bureau des contributions indirectes à la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

• M. Laurent Alberti , sous-directeur de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique

• M. Werner Laventure , rédacteur à la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique

• Mme Lou Brenez , rédactrice à la mission des accords et traités

Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres & des perles (UFBJOP)

Mme Laurence Chevillon , déléguée générale

Fédération de l'horlogerie

• M. Jean-Jacques Weber , président

• M. Laurent Baup , délégué général