III. LE PROGRAMME 224 : DES POLITIQUES TRANSVERSALES AMBITIEUSES
Le programme 224 recense les crédits affectés à la promotion des politiques transversales du ministère (enseignement supérieur Culture, démocratisation de la culture, action internationale, politique linguistique) et ceux dédiés aux fonctions de soutien. Il devrait être doté de 1,27 milliard d'euros en AE et 1,17 milliard d'euros en CP en 2020.
Le projet de loi de finances pour 2020 assigne cinq priorités au programme :
- améliorer l'attractivité de l'enseignement supérieur Culture (ESC), en insistant, notamment, sur l'insertion professionnelle des diplômés ;
- favoriser l'accès à la culture sur l'ensemble du territoire ;
- valoriser la culture française à l'étranger ;
- promouvoir et développer la politique linguistique de l'État ;
- assurer l'optimisation des ressources du ministère.
Le transfert du financement de l'aide à l'emploi des artistes et techniciens au programme 131 et de délégations de gestion vers le programme 175 (cf. supra ) conduit à une diminution des crédits affectés au programme 224 de 5,63 % entre la loi de finances pour 2019 et le présent projet de loi de finances. À périmètre constant, le programme 224 progresse cependant de 2,94 %.
Le programme 224 est structuré autour de cinq actions :
- action 01 : soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle ;
- action 02 : soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle ;
- action 06 : action culturelle internationale ;
- action 07 : fonctions de soutien du ministère ;
- action 09 : langues française et langue de France.
61,6 % des crédits prévus au sein du programme 224 dans le présent projet de loi de finances visent les fonctions de soutien.
A. LA PROMOTION DE LA CULTURE ET DE LA LANGUE FRANÇAISE : UNE VISIBILITÉ À TROUVER
Moins de 1 % des crédits du programme 224 sont dédiés à promotion de la langue française (0,3 % des crédits) et à celle de la culture française à l'étranger (0,6 % des crédits). Compte-tenu de la faiblesse des crédits qui y sont affectés, vos rapporteurs spéciaux s'interrogent sur la visibilité de ces actions au sein du programme 224.
Le transfert de la politique linguistique de l'État du programme 175 vers le programme 224 prévu en loi de finances pour 2019 peine, notamment, à faire sens, à l'heure où le même programme 175 concourt, via la construction de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, à oeuvrer pour la promotion du patrimoine linguistique. Le transfert de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) n'est pas accompagné d'une majoration de crédits qui restent au niveau de 2018, soit 3,22 millions d'euros en AE et en CP.
Le montant des crédits dédiés à l'action internationale reste également stable, atteignant 7,39 millions d'euros. Vos rapporteurs relèvent que ce montant est inférieur à la dotation globale prévue en 2018 - 8,93 millions d'euros de crédits - et est, pour plus du tiers, orienté vers la diffusion des cultures étrangères en France et l'accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France (2,8 millions d'euros en AE et en CP). La promotion de la culture française à l'étranger s'opère via le soutien à l'Institut français (1,36 million d'euros en AE et en CP) et à des organisations internationales actives dans le domaine culturel (2,51 millions d'euros en AE et en CP fléchés vers l'UNESCO, le Conseil de l'Europe etc.). La promotion de la création et des industries culturelles françaises à l'étranger est réduite à la portion congrue : 0,72 million d'euros en AE et en CP. Dans ces conditions, vos rapporteurs spéciaux s'interrogent sur la pertinence de la maquette budgétaire et sa cohérence avec une des priorités affichées pour le programme 224, la valorisation de la culture française à l'étranger.
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Observation n° 9 : La faiblesse des moyens accordés à la promotion de la culture française et à la valorisation de la langue française conduit vos rapporteurs spéciaux à s'interroger sur la visibilité des actions menées. Ils regrettent l'absence d'effet sur la dotation du transfert de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) du programme 175 « Patrimoines » au programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». La montée en puissance de la question de la langue française au travers de la construction de la Cité internationale de la langue Française à Villers-Cotterêts doit servir de cadre à une réflexion sur les moyens à donner à ces actions. |