E. LA PERSISTANCE DE « CAVALIERS PIA » : L'EXEMPLE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 ET DE LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
L'utilisation des crédits du PIA pour financer des projets contraires au principe d'additionnalité en ce sens qu'ils auraient dû relever du budget des ministères, est régulièrement critiqué, tant par la Cour des comptes que par les précédents rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat.
Votre rapporteur spécial s'associe à cette critique de ce qu'il conviendrait d'appeler les « cavaliers PIA » 15 ( * ) , qui tirent indûment parti des dérogations aux règles budgétaires habituelles dont bénéficie le PIA pour des raisons légitimes .
Une telle pratique peut s'entendre s'agissant de domaines directement liés aux problématiques du PIA, comme en témoigne la mise à contribution des crédits de la mission « investissements d'avenir » pour financer les 3IA dans le cadre du plan national pour l'intelligence artificielle . Le financement de ces derniers par dotations décennales et la volonté de s'appuyer sur l'expertise des acteurs du PIA, n'était pas dénué de sens.
À l'inverse, l'intégration de thématiques relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 au sein de différentes actions du PIA 3 semble constituer une forme de détournement. À titre d'exemple, le cahier des charges de la quatrième vague d'appels à projets pour l'action « Concours d'innovation » (volet ADEME) précise : « La thématique « JOP Paris 2024 » a pour objectif d'identifier et de soutenir des projets présentant des innovations significatives notamment en matière de développement durable et de technologies numériques applicables aux besoins définis par [le comité] Paris 2024, tout en offrant de fortes perspectives de marchés, notamment pour les Grands Évènements Sportifs et Culturels » 16 ( * ) .
Peut également être relevée à cet égard l'inscription d'un programme dédié au sport de très haute performance au sein de l'action « Programmes prioritaires de recherche », devant bénéficier de 20 millions d'euros, là où les 3IA bénéficient de 75 millions d'euros seulement.
Votre rapporteur spécial sera enfin attentif quant à la possible contribution du PIA au financement de la rénovation du Grand palais , non actée à ce stade. Une intégration de ce projet au sein de l'action « Grands défis » avait déjà été envisagée et a judicieusement été écartée.
Il ne s'agit pas de remettre en cause le bien-fondé d'un soutien public à de telles initiatives, qui participent du rayonnement international de notre pays, mais simplement de constater que les actions du PIA 3 ne constituent pas l'instrument adapté. Le PIA a été instauré pour permettre d'accroître le potentiel de croissance de l'économie française en investissant dans des chantiers prioritaires définis par un État stratège, non pour concourir au financement d'évènements ponctuels ou à la rénovation de notre patrimoine.
* 15 Dans le vocabulaire légistique, le terme de « cavalier » désigne une disposition qui n'a pas de lien avec le texte auquel elle se rapporte ou qui ne peut s'y rapporter en vertu des règles constitutionnelles et organiques en vigueur.
* 16 Cahier des charges relatif à la vague IV « I-nov » de l'action « Concours d'innovation » - ADEME portant sur les thématiques « Ville en transition », « Adaptation au changement climatique », « Performance environnementale des bâtiments », « Économie circulaire » et « JOP 2024 », juillet 2019.