C. LES ACTIONS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE OCCUPENT UNE PLACE PRÉPONDÉRANTE AU SEIN DU PIA 3
1. Le soutien à la recherche représente 60 % des AE totales du PIA 3
Deux des trois programmes de la mission sont consacrés au soutien à la recherche, représentant au total 6,15 milliards d'euros, soit près de 60 % des AE totales du PIA 3 .
Le principal opérateur concerné par ces actions de ce programme est l'ANR. Deux tiers de ses crédits sont alloués sous forme de dotations décennales , qui constituent le mode de financement le plus propice au soutien de projets de long terme.
Les crédits du programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche » s'élèvent pour 2020 à 435 millions d'euros , contre 212,5 millions d'euros en 2019 (+ 104,7 %). Ce programme poursuit trois objectifs : (i) développer l'innovation pédagogique, notamment via des projets collaboratifs, (ii) intégrer et soutenir l'excellence de la recherche et de l'enseignement supérieur français, et (iii) ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion, en favorisant notamment les cofinancements dans la gestion des équipements structurants.
Le souci de meilleure intégration de la recherche avec l'enseignement supérieur et de l'enseignement supérieur avec le secondaire dans une logique bac - 3 / bac + 3 constitue une originalité du PIA 3, saluée par les acteurs du terrain tels que la conférence des présidents d'université (CPU) . Cette ambition est notamment portée par l'action « Nouveaux cursus à l'université » dotée de 250 millions d'euros d'AE (25 millions de CP en 2020) et par l'action « Territoires d'innovation pédagogique », dotée de 500 millions d'euros d'AE (70 millions d'euros de CP en 2020), mise en oeuvre par la Caisse des dépôts et consignations, qui permet le financement de projets innovants visant à favoriser la transition entre l'enseignement scolaire et l'université, à l'instar du projet « Brio » (cf. encadré infra ).
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Le projet Brio Financé par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'action « territoires d'innovation pédagogique », le projet Brio, s'intègre pleinement dans cette logique d'intégration bac -3 / bac +3. Porté par l'Université de Rennes , ce projet propose une plateforme numérique de mise en relation entre étudiants et élèves et de diffusion de contenu permettant d'appuyer les actions de visites et d'immersion dans l'enseignement supérieur prévues dans le cadre du projet. Le projet porte une forte attention à l'éducation au choix avec la création d'un véritable système de reconnaissance de compétences (open badges pour les lycéens qui participent aux actions, crédits ECTS pour les étudiants ambassadeurs). Il est également prévu de former les équipes pédagogiques à l'orientation grâce à des conférences et des ateliers en présentiel. Ce projet est réalisé en partenariat avec les autres universités bretonnes, l'académie, la Région ainsi que l'entreprise Qwant . À terme, le projet vise à accompagner l'ensemble des lycéens de la région académique . |
Les crédits du programme 422 « Valorisation de la recherche » s'élèvent pour 2020 à 620,3 millions d'euros , contre 433 millions d'euros en 2019 (+ 43,26 %). Le programme poursuit deux objectifs : (i) faciliter l'appropriation de l'innovation permise par les structures de valorisation de la recherche instaurées par le PIA depuis 2010 et (ii) soutenir les investissements dans le parc industriel qui, grâce à la valorisation de la recherche, concourent au renforcement de la performance environnementale.
La valorisation de la recherche constitue une préoccupation ancienne des PIA. Le PIA 1 a notamment permis la création de différentes structures dédiées : les sociétés d'accélération du transfert de technologie ( SATT ), les instituts pour la recherche technologique ( IRT ), ou encore les instituts pour la transition énergétique ( ITE ). La maquette de performance fixe à ces structures l'objectif de déposer 5 % du total des brevets déposés en France.
Plusieurs actions du programme 422 visent en particulier le développement des 14 SATT existantes en France, structures créées sous la forme de société par actions simplifiées (SAS) visant à valoriser le transfert de la recherche publique vers les entreprises. Dotée de 63 millions d'euros de crédits de paiements en 2020 (pour 150 millions d'euros d'AE), l'action « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs » dont Bpifrance est l'opérateur vise à rapprocher les écosystèmes de la valorisation de la recherche des écosystèmes entrepreneuriaux, objectif cohérent avec les recommandations de notre collègue Philippe Adnot dans le rapport de contrôle qu'il a consacré à ces structures 11 ( * ) . Au sein de ce programme, 50 millions d'euros de subventions seront dédiés au financement d'initiatives destinées à promouvoir et accompagner la création de start-ups à forte intensité technologique ( deep tech ). Le premier AAP de ce volet a été lancé par Bpifrance en juin 2019.
2. PIA et IA : une rencontre bienvenue
Le PIA doit être pour l'État l'occasion de fixer le cap en matière de recherche scientifique . C'est la raison pour laquelle les instruments du PIA sont largement mobilisés dans le cadre du programme national pour l'intelligence artificielle (IA) annoncé par le président de la République en 2018. Selon le SGPI, le PIA permettra le financement de 392 millions d'euros sur les 1,5 milliard d'euros annoncés sur l'ensemble du quinquennat . Un AAP « Challenge IA » a notamment été lancé par Bpifrance en 2019, visant à financer des projets relevant de problématiques prioritaires en matière d'intelligence artificielle : la santé, les transports et la mobilité, l'environnement et enfin la défense et la sécurité.
Par ailleurs, l'action « Programmes prioritaires de recherche » a permis en 2019 la création des nouveaux instituts interdisciplinaires d'intelligence artificielle (3IA) , devant constituer des pôles de recherche, de formation et d'innovation autour desquels l'ensemble du potentiel français aura vocation à s'organiser . 75 millions d'euros y ont été consacrés, avec pour objectif la mobilisation totale de 225 millions d'euros . Un « principe des trois tiers » a été recherché : un tiers financé par le PIA 3, un tiers par les établissements eux-mêmes, un tiers par des industriels.
Quatre 3IA ont été retenus par le jury international de très haut niveau constitué pour cette action. :
- « MIAI@Grenoble-Alpes » (Grenoble) avec pour applications privilégiées la santé, l'environnement et l'énergie ;
- « 3IA Côte d'Azur » (Nice) avec pour applications privilégiées la santé et le développement des territoires.
- « PRAIRIE » (Paris) avec pour applications privilégiées la santé, les transports et l'environnement.
- « ANITI » (Toulouse) avec pour applications privilégiées le transport, l'environnement et la santé.
Votre rapporteur spécial ne peut que se féliciter de cet effort de l'État en faveur du secteur de l'intelligence artificielle , domaine dans lequel les pays européens se font chaque jour distancer davantage par les États-Unis et la Chine. L'urgence du rattrapage aurait pu néanmoins inciter à davantage de concentration des moyens sur un nombre plus limité de structures afin de leur permettre d'atteindre plus rapidement une dimension critique, raison pour laquelle le jury d'experts avait suggéré la création de deux 3IA plutôt que quatre.
Au-delà de l'insuffisance des moyens consacrés aux progrès de l'intelligence artificielle en France, une certaine forme de dispersion des instruments publics peut être déplorée . Aux 392 millions d'euros de contribution au plan « IA » financés par le PIA sur la période 2018-2022, s'ajoutent 55 millions d'euros financés dans le cadre du GPI et 190 millions d'euros dans le cadre du Fonds pour l'industrie et l'innovation (F2I).
3. Le PIA 3 contre la « fuite des cerveaux » ?
Certaines actions du PIA visent explicitement à renforcer l'attractivité internationale de la recherche française. L'action « Laboratoires d'excellence (LABEX) » du PIA 1 et dotée d'1 milliard d'euros visait précisément à doter de moyens significatifs les laboratoires ayant déjà une visibilité internationale « pour leur permettre de faire jeu égal avec leurs meilleurs homologues étrangers » 12 ( * ) .
Dans le cadre du PIA 3, l'action « Make Our Planet Great Again » , reprenant le slogan lancé en 2017 par le président de la République suite à la décision de retrait des États-Unis de l'Accord de Paris sur le Climat, s'adresse aux chercheurs qui ne résident pas en France mais qui souhaiteraient s'y installer pour développer des projets de recherche de haut niveau pour faire face aux changements climatiques et planétaires. Elle est dotée de 30 millions d'euros. Deux vagues d'AAP ont ainsi été effectuées en 2017 et 2018, permettant la mobilisation totale de 60 millions d'euros. En 2019, 43 projets ont ainsi pu être lancés.
Si une initiative ponctuelle telle que celle-ci est bienvenue en dépit d'un certain effet d'affichage, les actions du PIA ne sauraient à elles seules remédier au manque d'attractivité des laboratoires français qui provient pour une grande part de la faible rémunération des chercheurs, tout particulièrement en début de carrière, et du manque de financement récurrent des laboratoires français.
* 11 Rapport d'information n° 683, « Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept », de M. Philippe Adnot, fait au nom de la commission des finances du Sénat, 26 juillet 2017.
* 12 Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir annexé au projet de loi de finances pour 2020, p.39.