B. UNE GOUVERNANCE SPÉCIFIQUE
Si l'État n'assure pas directement la mise en oeuvre des actions du PIA 3 (cf. infra ), il en est à l'initiative et en assure le pilotage.
Le pilotage du PIA 3 est assuré par l'ex-commissariat général à l'investissement, devenu en 2018 secrétariat général pour l'investissement (SGPI) , qui est un service du Premier ministre. Cette structure est constituée d'une équipe resserrée (environ 30 membres). La plupart de ses services sectoriels sont dirigés en binôme par un directeur et un directeur adjoint dont l'un est issu du secteur public et l'autre du secteur privé. Son secrétaire général, Guillaume Boudy, est responsable des trois programmes (RPROG) de la mission « Investissements d'avenir ».
Conformément à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, chacune des actions définies par le Gouvernement donne lieu à la signature de conventions entre l'État et les différents opérateurs chargés de leur mise en oeuvre opérationnelle . Les opérateurs du PIA 3 sont au nombre de quatre :
- Bpifrance , disposant pour l'ensemble du PIA de 3,4 milliards d'euros en AE au titre de neuf actions relevant des programmes 422 et 423 ;
- la Caisse des dépôts et consignations , disposant de 2,8 milliards d'euros en AE au titre de six actions relevant des programmes 421, 422 et 423 ;
- l'Agence nationale de la recherche (ANR) , disposant de 2,8 milliards d'euros au titre de huit actions relevant des programmes 421 et 422 ;
- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) , disposant de 1 milliard d'euros au titre de trois actions relevant des programmes 422 et 423.
Ces conventions précisent les modalités de sélection des projets à financer et de décaissement des crédits. Les opérateurs lancent ainsi des appels à manifestation d'intérêts (AMI) ou des appels à projets (AAP) qui définissent le cahier des charges des différentes actions. Ils instruisent la candidature des projets qui sont ensuite sélectionnés par un jury ou un comité indépendant (le cas échéant composé d'experts internationaux), mais la décision de financement relève in fine de l'État, qui se conforme en pratique aux avis du comité.
Un comité de pilotage (COPIL) où siègent notamment le SGPI, l'opérateur concerné et les ministères compétents sur le fond se charge du suivi de la réalisation des différents projets. Lorsque l'aide octroyée est versée en plusieurs tranches, tout nouveau décaissement nécessite l'accord du COPIL.
Schéma simplifié du décaissement de crédits du PIA
Source : commission des finances du Sénat
La lourdeur de cette procédure est parfois critiquée par les opérateurs. Dans son rapport public thématique de 2015 consacré aux programmes d'investissements d'avenir, la Cour des comptes avait également pointé le fait que celle-ci est génératrice de délais parfois excessifs 7 ( * ) . Elle présente toutefois l'avantage de maintenir le SGPI à l'ensemble des tours de tables et de garder ainsi une vision d'ensemble très précise de la mise en oeuvre des PIA.
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Les attributions du secrétariat général pour l'investissement 1) Le SGPI assure le pilotage des trois Programmes d'investissement d'avenir ; 2) Il assure le suivi du Grand plan d'investissement ; 3) Il organise la contre-expertise des évaluations socio-économiques menées par les ministères s'agissant de leurs projets d'investissements de plus de 100 millions d'euros ; 4) Il assure la coordination en France de la mise en oeuvre du plan d'investissement européen (plan « Juncker ») ; 5) Il siège au Conseil de l'innovation , qui définit notamment les cinq « grands défis » financés par le Fonds pour l'innovation et l'industrie (F2I). |
* 7 Cour des comptes, « Les programmes d'investissement d'avenir. Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger », décembre 2015, pp. 90-93.