LES MODIFICATIONS
APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté, à l'initiative du Gouvernement, un amendement visant à augmenter de 4,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits du programme 205 « Affaires maritimes » pour permettre une hausse de 73 % de la dotation budgétaire versée par l'État à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) . En contrepartie, cet amendement prévoyait une baisse de 2,5 millions d'euros (AE=CP) des crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport » permise par une réévaluation à la baisse du besoin de crédits au titre des versements à SNCF Réseau pour la compensation fret.
L'Assemblée nationale a également adopté un amendement d'Eric Cocquerel, rapporteur spécial, et de Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, visant à augmenter de 500 000 euros les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » pour financer la création de 8 équivalents temps plein travaillés (ETPT) supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux .
Cette hausse était compensée par une baisse de 500 000 euros des crédits consacrés à l'action n° 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport ».
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré , à l'initiative du Gouvernement, les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport » de 12 150 148 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Elle a également minoré de 820 000 euros (AE=CP) les crédits du programme 205 « Affaires maritimes ». Il s'agissait dans les deux cas, selon le Gouvernement, de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020.
L'Assemblée nationale a également tire les conséquences, sur les programmes 203 et 205, des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission , avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 euros par repas à 17,50 euros . À cette fin, elle a majoré de :
- 49 852 euros (AE=CP) les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport » ;
- 32 282 euros (AE=CP) les crédits du programme 205 « Affaires maritimes ».