EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 23 juillet 2019, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (n° 686, 2018-2019).
La commission a décidé de proposer au Sénat de ne pas adopter le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2018.
En conséquence, elle a décidé de proposer au Sénat de n'adopter aucun des articles du projet de loi.
Le compte rendu de cette réunion peut être consulté en ligne à l'adresse suivante :