B. L'EFFICIENCE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
L'efficience de la gestion des ressources humaines est mesurée pour onze missions du budget général . Elle est essentiellement déterminée par un ratio entre le nombre de personnels affectés à cette gestion (les effectifs « gérants ») et le nombre de personnels qui en relèvent (les effectifs « gérés »).
Votre rapporteur général constate que l'objectif d'efficience de la gestion des ressources humaines n'est pas le même selon les missions. Ainsi, pour la plupart des responsables de programme, ce ratio devrait diminuer et évoluer en dessous de sa cible. Pour d'autres, en revanche, il devrait augmenter et évoluer au-dessus de la prévision initiale. C'est, par exemple, le cas des missions « Écologie, développement et mobilité durables », « Justice » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Cette différence ne trouve d'explication que pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour laquelle le rapport annuel de performances rappelle l'objectif d'une réduction des effectifs supports . Il serait souhaitable que le sens de lecture des indicateurs soit plus systématiquement rappelé et remis en contexte au sein des documents budgétaires .
Mesure de l'efficience de la gestion des ressources
humaines
entre 2013 et 2018
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Ratio « gérants/gérés » (%) |
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Réalisation 2013 |
Réalisation 2014 |
Réalisation 2015 |
Réalisation 2016 |
Réalisation 2017 |
Prévision 2018 PAP 2018 |
Réalisation 2018 |
|
|
Administration générale et territoriale de l'État |
2,15 % |
2,15 % |
2,13 % |
2,18 % |
2,34 % |
2,20 % |
2,33 % |
|
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
2,04 % |
2,04 % |
2,06 % |
2,12 % |
2,10 % |
2,20 % |
1,94 % |
|
Culture |
2,60 % |
2,60 % |
2,60 % |
2,58 % |
2,50 % |
1,96 % |
2,37 % |
|
Défense |
2,68 % |
2,87 % |
2,81 % |
2,78 % |
2,59 % |
2,76 % |
2,68 % |
|
Direction de l'action du Gouvernement |
1,86 % |
1,95 % |
1,86 % |
1,54 % |
2,69 % |
1,29 % |
2,61 % |
|
Écologie, développement et mobilité durables |
3,36 % |
3,30 % |
3,39 % |
3,30 % |
3,30 % |
3,00 % |
3,10 % |
|
Enseignement scolaire |
0,70 % |
0,70 % |
0,70 % |
0,70 % |
0,60 % |
0,60 % |
0,60 % |
|
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
2,30 % |
2,30 % |
2,30 % |
2,30 % |
2,30 % |
2,30 % |
2,30 % |
|
Justice |
2,14 % |
2,16 % |
2,17 % |
2,40 % |
2,26 % |
2,30 % |
2,39 % |
|
Solidarité, insertion et égalité des chances |
2,89 % |
3,42 % |
3,44 % |
3,30 % |
3,46 % |
3,10 % |
3,68 % |
|
Travail et emploi |
2,61 % |
3,42 % |
3,44 % |
3,30 % |
3,46 % |
3,10 % |
3,68 % |
Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)
Les résultats en 2018 se caractérisent, comme les années précédentes, par une grande homogénéité entre les missions . Toutefois certains faits saillants peuvent être relevés :
- la mission « Enseignement scolaire » se caractérise par un très faible taux d'encadrement (0,6 %) en comparaison des autres missions ;
- à l'inverse, les missions « Solidarité, insertion et égalités des chances » et « Travail et emploi » connaissent des taux d'encadrement significativement plus importants (3,7 %) ;
- la mission « Action extérieure de l'État » n'est pas retracée au sein du tableau supra car elle ne dispose pas d'un indicateur transversal dédié à l'efficience des ressources humaines mais d'un indicateur pluridimensionnel d'efficience de la fonction « support ».