N° 396
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 mars 2019 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre ,
Par M. Olivier CIGOLOTTI,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Robert del Picchia, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; M. Olivier Cigolotti, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont , secrétaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung . |
Voir les numéros :
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Sénat : |
314 et 397 (2018-2019) |
INTRODUCTION
« Dans un monde de plus en plus fragmenté où les nouvelles et les anciennes puissances continuent à investir dans l'instrument de pouvoir militaire, l'Europe des pays de l'UE et de l'OTAN peut envoyer un signal fort en s'exprimant davantage d'une seule voix, appuyée par la possibilité réelle de mener une intervention militaire commune (autonome). »
( Vision stratégique pour la défense belge , 26 juin 2016)
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi qui est soumis à votre Haute Assemblée a pour objet d'autoriser l'approbation d'un accord intergouvernemental entre la Belgique et la France tendant à la mise en place d'un partenariat stratégique entre les deux pays dans le domaine de la mobilité terrestre de leurs armées.
Cet accord, négocié entre janvier et juillet 2018 et signé le 7 novembre 2018 à Paris, a souvent été présenté comme un important marché d'armement. Il prévoit en effet l'achat par la Belgique de 442 véhicules blindés du programme français SCORPION . Ces achats représentent le montant considérable d'1,5 milliard d'euros . Mais en réalité, l'enjeu de cet accord dépasse largement ces achats .
L'objectif fondamental de cet accord est de profiter de la volonté simultanée des deux pays de moderniser leurs armées de terre pour les transformer en suivant des schémas identiques, et donc acquérir par là-même automatiquement un niveau d'interopérabilité sans précédent .
Ce programme de modernisation de la capacité motorisée (CaMo) belge a cette originalité qu'il permet aux deux pays de poursuivre et d'atteindre leurs objectifs propres, tout en obtenant des gains additionnels, par les économies générées, et surtout par un apport opérationnel considérable.
Dans une période marquée par la remontée des périls, qui a déjà été largement décrite, à l'occasion de la Revue stratégique ou encore de la loi de programmation militaire (LPM) 1 ( * ) , les nouvelles positives doivent être reconnues et saluées comme telles. La décision des autorités belges, prise comme il se doit d'abord dans l'intérêt de la Belgique, sert aussi la sécurité collective de l'Europe, en ce qu'elle rapproche nos armées de terre et accroit leurs capacités opérationnelles. Cette décision forte et courageuse engage la Belgique, et elle engage la France. Ce partenariat inédit est un bel exemple de la volonté des Européens de relever les défis stratégiques qui s'imposent à nos pays.
* 1 Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.