LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET
DÉPLACEMENT
M. Christophe Naegelen, auteur premier signataire et rapporteur de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, député des Vosges (3 e circonscription)
Ministère de l'économie et des finances
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
M. Paul-Emmanuel Piel, chef du bureau en charge de la téléphonie
M. Philippe Guillermin, chef du bureau en charge de la protection des consommateurs
Direction générale des entreprises (DGE)
M. Cyril Madar, chef du bureau des services pour la performance énergétique
Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Mme Sophie Chaigneau, rédactrice au bureau du droit des obligations
Fédération française des télécoms (FFTelecoms)
M. Olivier Riffard, directeur des affaires publiques
Mme Alexandra Laffitte, chargée des affaires réglementaires
M. Anthony Colombani, directeur des affaires publiques de Bouygues Telecom
Mme Claire Perset, directrice des relations institutionnelles du groupe Altice SFR
Mme Violaine Godet, responsable des relations institutionnelles du groupe Orange
Mme Marie-Liane Lekpeli, chargée de mission usages Euro-Information Telecom
Opposetel
M. Éric Huignard, président
Institut national de la consommation (INC)
Mme Patricia Foucher, chef du service juridique, économique et de la documentation
Mme Camille Minaud, en charge du dossier « Démarchage téléphonique »
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
M. Loïc Duflot, directeur Internet et utilisateurs
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Mme Clémence Scottez, cheffe du service des affaires économiques
Mme Maya Joubin, juriste au service des plaintes
Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
UFC - Que choisir
M. Cédric Musso, directeur
Consommation logement et cadre de vie (CLCV)
M. Olivier Gayraud
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Mme Linda Yana, juriste
Association Force ouvrière Consommateurs (AFOC)
M. Hervé Mondange
M. Flavien Bilquez
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés CGT (INDECOSA-CGT)
M. Christian Khalifa, secrétaire national
Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)
Mme Karine Letang, chargée du service juridique / consommation
Mme Célia Salhi, juriste
Familles de France
M. Kevin Fock-yee
Familles rurales
Mme Nadia Ziane, responsable du pôle communication
Confédération syndicale des familles (CSF)
Mme Cécile Terrancle, chargée de mission, secteur économie, consommation, santé, environnement
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
M. Guillaume Leblanc, directeur des affaires publiques
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
M. Jules Guillaud, chargé de mission
Mme Delphine Cassante, juriste
Mme Sabrina Benmouhoub, chargée de mission affaires publiques et organisation
Fédération de la vente directe (FVD)
M. Pierre Weinstadt, responsable juridique
Association française de la relation client (AFRC)
Mme Corinne Caffin, déléguée générale
Association française du multimédia mobile (AFMM)
M. Pierre Trocmé, directeur des programmes vocaux
Syndicat professionnel des centres de contacts (SP2C)
M. Patrick Dubreil, président
M. Denis Akriche, président fondateur d'Armatis-lc, administrateur
Mme Caroline Adam, secrétaire générale
Syndicat national de la communication directe (SNCD)
M. Artus Le Gour de Saint Seine, membre du bureau
Mme Nathalie Phan Place, secrétaire général
Personnalité qualifiée
M. Laurent Leveneur, professeur des universités, Université Paris II Panthéon-Assas
DÉPLACEMENT SUR LE
SITE DE CALAIS
DU GROUPE ARMATIS-LC
7 février 2019
Liste des personnes entendues
M. Gérard Da Costa, directeur
Mme Leslie Herluison, directrice Projets
M. Étienne Cantenot, directeur Appels sortants
M. Denis Akriche, président-directeur général du groupe Armatis-lc
M. Alixe Robache, superviseur
Mmes Sabine Bricout, Élodie Coupin et M. Jacques-Olivier Parent, téléconseillers