PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
I. LA PRINCIPALE MISSION DE « BERCY », AU CoeUR DE LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE
A. L'ADMINISTRATION FISCALE, LA DOUANE ET LES AUTRES
La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est la principale mission du pôle économique et financier de l'État . Les crédits de la mission sont répartis entre quatre programmes d'ampleur très inégale, qui peuvent être regroupés en deux catégories.
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Les crédits demandés en 2019 pour la
mission
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Répartition par programme (en CP) |
Répartition par titre (en CP) |
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Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » et le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » correspondent aux deux grandes directions à réseau du périmètre ministériel. Il s'agit de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ces deux programmes représentent à eux seuls 89 % des crédits de paiements de la mission.
Les deux autres programmes correspondent à des politiques de coordination et de pilotage à dimension interministérielle :
- le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » porte les crédits de divers services à vocation transversale, voire interministérielle : les cabinets des ministres et des secrétaires d'État, la direction du budget (DB), la direction générale de l'administration et la fonction publique (DGAFP), la direction des achats de l'État (DAE), l'inspection générale des finances (IGF), la cellule anti-blanchiment Tracfin, l'agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE), la direction des achats de l'État (DAE), l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), ou encore le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH). Sont également inscrits sur cette action, depuis 2017, les effectifs et les crédits de l'agence française anti-corruption 1 ( * ) (AFA) ;
- le programme 148 « Fonction publique » porte les crédits de l'École nationale d'administration (ENA) et des institutions régionaux d'administration (IRA), ainsi que les prestations d'action sociale interministérielle (garde d'enfants, places en crèche, chèque vacances etc.), et depuis 2018, trois fonds interministériels destinés à valoriser des initiatives ayant trait, respectivement, à l'innovation RH, à l'amélioration des conditions de travail, et aux systèmes d'information pour les ressources humaines (SIRH).
* 1 Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.