II. UN PROGRAMME 203 PRINCIPALEMENT DÉDIÉ AUX SERVICES DE TRANSPORT
A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 203 AUGMENTERONT EN 2019 DE 5,5 % EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE 2,3 % EN CRÉDITS DE PAIEMENT
Le programme 203 « Infrastructures et services de transports » est doté pour 2019 de 3 385,2 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 3 213,2 millions d'euros en crédits de paiement (CP) contre 3 209,1 millions d'euros en AE et 3 141,5 millions d'euros en CP en 2018.
Il bénéficiera donc en 2019 d'une nette hausse de 5,5 % de ses crédits en AE , avec 176,1 millions d'euros supplémentaires , et de 2,3 % de ses crédits en CP , avec 71,7 millions d'euros supplémentaires.
Parmi les principaux postes qui bénéficieront de ces crédits budgétaires supplémentaires , figurent :
- les concours financiers à SNCF Réseau , en hausse de 28 millions d'euros à 2 431 millions d'euros en CP ;
- l'entretien des ports , auquel 29 millions d'euros (AE=CP) supplémentaires seront consacrés en 2019 ;
- les aides à la pince pour le transport combiné , qui bénéficieront de 10 millions d'euros en CP de plus qu'en 2018 ;
- les lignes aériennes d'aménagement du territoire , auxquelles 10 millions d'euros supplémentaires en CP seront dévolus en 2019.
Répartition des crédits de paiement du
programme 203
en 2018 et en 2019
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performance pour 2019
Comme l'illustre le graphique ci-dessus et comme le montre le tableau ci-après, la subvention à SNCF Réseau continuera en 2019 à représenter 71,3 % des crédits du programme 203 avec 2 431,3 millions d'euros (pour plus de détails, voir l'analyse de la situation financière de SNCF Réseau infra ).
Suivent ensuite l'entretien du réseau routier , avec 317,7 millions d'euros et la subvention pour charges de service public de l'établissement public Voies navigables de France (VNF) avec 251,4 millions d'euros (pour plus de détails, voir l'analyse de la situation financière de VNF infra ).
Évolution des crédits du
programme 203
entre 2018 et 2019
(en millions d'euros)
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
Programme 203 |
LFI 2018 |
PLF 2019 |
Écart |
LFI 2018 |
PLF 2019 |
Écart |
|
01-Routes-développement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
04-Routes-entretien |
321,1 |
335,9 |
4,6 % |
320,0 |
317,7 |
- 0,7 % |
|
41-Ferroviaire |
2 402,3 |
2 430,3 |
1,2 % |
2 403,5 |
2 431,3 |
1,2 % |
|
42-Voies navigables |
251,4 |
251,4 |
- |
251,4 |
251,4 |
- |
|
43-Ports |
70,9 |
99,8 |
40,8 % |
70,9 |
99,8 |
40,8 % |
|
44-Transports collectifs |
27,3 |
162,6 |
495,6 % |
27,3 |
22,6 |
- 17,2 % |
|
45-Transports combinés |
77,4 |
27,1 |
-65,0 % |
22,4 |
32,1 |
43,3 % |
|
47-Fonctions support |
15,6 |
17,8 |
14,1 % |
15,6 |
17,8 |
14,1 % |
|
50-Transport routier |
4,8 |
5,6 |
16,7 % |
4,8 |
5,6 |
16,7 % |
|
51-Sécurité ferroviaire |
7,5 |
- |
-100 % |
1,0 |
- |
- 100 % |
|
52-Transport aérien |
30,9 |
54,7 |
77,0 % |
24,7 |
34,9 |
41,3 % |
|
TOTAL |
3 209,1 |
3 385,2 |
5,5 % |
3 141,5 |
3 213,2 |
2,3 % |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2019
Le taux de mise en réserve de 3 % pour les crédits hors dépenses de personnel (titre 2) arrêté par le Gouvernement pour le projet de loi de finances 2019 s'appliquera aux crédits du programme 203 .
Une modulation de la mise en réserve étant toutefois autorisée pour les subventions pour charges de service public, celle de VNF pourra être concernée . Au total, la mise en réserve du programme 203 est estimée par la DGITM à 97,2 millions d'euros en AE et 92 millions d'euros en CP, contre 92,3 millions d'euros en AE et 90,3 millions d'euros en CP estimés dans la loi de finances initiale pour 2018.
Comme évoqué supra , l'une des principales caractéristiques du programme 203 réside dans le poids des fonds de concours , principalement en provenance de l'AFITF, mais également des collectivités territoriales, qui viennent abonder ses crédits, ainsi que le montre le tableau ci-après.
Évaluation des fonds de concours du programme 203 pour 2019
(en millions d'euros)
|
Programme 203 |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|
01- Routes - développement |
586,8 |
589,0 |
|
04- Routes - entretien |
516,0 |
516,0 |
|
41- Ferroviaire |
584,0 |
613,4 |
|
42- Voies navigables |
1,4 |
1,4 |
|
43- Ports |
32,4 |
31,6 |
|
44- Transports collectifs |
240,0 |
280,2 |
|
45- Transports combinés |
58,0 |
6,3 |
|
47- Fonctions support |
1,9 |
1,9 |
|
50- Transport routier |
- |
- |
|
51- Sécurité ferroviaire |
32,0 |
32,0 |
|
52- Transport aérien |
- |
- |
|
TOTAL |
2 052,4 |
2 071,8 |
Source : projet annuel de performances pour 2019
Le montant des fonds de concours prévus pour 2019 s'élève à 2 052,4 millions d'euros en AE et 2 071,8 millions d'euros en CP, alors qu'ils représentaient respectivement 1 375,1 millions d'euros en AE et 1 479,1 millions d'euros en CP en 2018. La hausse attendue de ces crédits entre 2018 et 2019 est donc de 677,3 millions d'euros en AE, soit une augmentation massive de +49,2 % et de 573,3 millions d'euros en CP, soit une augmentation également très forte de + 38,8 % .
Au total, pour 2019, le montant complet des autorisations d'engagement inscrites sur le programme 203 s'élèvera donc à 5 437,6 millions d'euros , contre 4 584,2 millions d'euros en 2018, soit une hausse de 18,6 % . Celui des crédits de paiement atteindra pour sa part la somme de 5 285,0 millions d'euros , contre 4 620,6 millions d'euros en 2018, soit une hausse de 14,4 % .
Les fonds de concours représentent 37,8 % des autorisations d'engagement et 39,2 % des crédits de paiement du programme 230 en 2019, alors que cette proportion était plutôt de 32 % environ, tant en AE qu'en CP, les années précédentes. Cette évolution traduit la montée en puissance des financements en provenance de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), nettement plus dynamique que celle des crédits directement inscrits au programme 203.