Rapport n° 585 (2017-2018) de M. Bernard FOURNIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 juin 2018
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : DES ACCORDS
BILATÉRAUX CONFORMES AUX NORMES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
RÉGISSANT LE SECTEUR AÉRIEN
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SECONDE PARTIE : UN CADRE JURIDIQUE
BILATÉRAL STABLE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES AÉRIENS
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I. LES DROITS D'EXPLOITATION OCTROYÉS :
L'EXCLUSION CLASSIQUE DU DROIT DE CABOTAGE
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II. LA DÉSIGNATION DES TRANSPORTEURS
AÉRIENS ET LES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION
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III. LES PRINCIPES RÉGISSANT L'EXPLOITATION
DES SERVICES AGRÉÉS
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IV. LE RESPECT D'UNE CONCURRENCE LOYALE DANS LES
ACCORDS CONCLUS AVEC L'OUZBÉKISTAN ET LA CÔTE D'IVOIRE
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V. LE RENFORCEMENT DES NORMES DE
SÉCURITÉ
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VI. LA COOPÉRATION ET L'ASSISTANCE MUTUELLE
CONTRE LES ATTEINTES À LA SÛRETÉ DE L'AVIATION
CONFORMÉMENT AU DROIT INTERNATIONAL
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VII. LES REDEVANCES D'USAGE, LES EXEMPTIONS DE
DROITS DE DOUANE ET DE TAXE
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VIII. LES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET LES
TARIFS
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IX. LES SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE
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X. LE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE
RECETTES
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XI. L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET DE
STATISTIQUES RELATIVES AU TRAFIC AÉRIEN
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XII. LES CONSULTATIONS ET LES MODIFICATIONS
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XIII. LE RÈGLEMENT DES
DIFFÉRENDS
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XIV. LA COMPATIBILITÉ AVEC LES ACCORDS
MULTILATÉRAUX
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XV. LES DISPOSITIONS FINALES ET LES ANNEXES
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I. LES DROITS D'EXPLOITATION OCTROYÉS :
L'EXCLUSION CLASSIQUE DU DROIT DE CABOTAGE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES