B. LA PROGRESSION DES CRÉDITS INITIÉE SOUS LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT EST MAINTENUE EN 2018
1. Deux programmes maintenus, mais une mesure de périmètre
Comme depuis l'exercice 2015, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » se compose, dans le projet de loi de finances pour 2018, de deux programmes :
- le programme 219 « Sport » , qui porte principalement les subventions de l'État aux fédérations sportives et les subventions de fonctionnement aux opérateurs et agences du sport, en particulier l'Institut national du sport (Insep), les Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), les Écoles nationales du sport ou encore l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ;
- le programme 163 « Jeunesse et vie associative » , qui porte essentiellement les dépenses de service civique et les programmes d'aide aux associations.
Une importante mesure de périmètre intervient dans le cadre du présent projet de loi de finances avec une clarification des missions entre l'État et le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette mesure conduit à majorer les crédits portés par le programme 219 à hauteur de 72,8 millions d'euros , à travers deux évolutions :
- une rebudgétisation du fonds de concours du CNDS destiné à financer les actions nationales des fédérations sportives consacrées à la promotion du sport du plus grand nombre (21,1 millions d'euros) ;
- un transfert de dispositifs du CNDS vers le programme 219 pour un montant de 51,7 millions d'euros 3 ( * ) .
Cette clarification procède d'une démarche de sincérité budgétaire , en particulier s'agissant du fonds de concours, reconduit tous les ans. La Cour des comptes le jugeait irrégulier et en recommandait l'intégration au sein du programme 219 4 ( * ) .
2. Des crédits demandés en hausse à périmètre constant
Les crédits demandés dans le projet de loi de finances pour 2018 s'élèvent à 887,8 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 888,9 millions d'euros en crédits de paiement (CP), en hausse de 22 % par rapport aux crédits ouverts en 2017.
La répartition entre programmes est la suivante :
- 347,1 millions d'euros en AE (+ 42 %) et 348,2 millions d'euros en CP (+ 41 %) pour le programme 219 « Sport » à périmètre courant, soit une hausse de 11 % à périmètre constant par rapport à 2017 ;
- 540,7 millions d'euros en AE et en CP pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative », soit une progression de 12 %.
Évolution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
(en millions d'euros)
À périmètre courant
|
Exécution 2016 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution 2017-2018 |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
P219 « Sport » |
224,7 |
232,2 |
243,7 |
247,4 |
347,1 |
348,2 |
- |
|
|
P163 « Jeunesse et vie associative » |
433,1 |
433,6 |
481,4 |
540,7 |
+ 12 % |
|||
|
Total |
657,8 |
665,8 |
725,1 |
728,8 |
887,8 |
888,9 |
- |
|
|
dont service civique |
294,6 |
385,0 |
447,6 |
+ 16 % |
||||
À périmètre constant
|
Exécution 2016 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution 2017-2018 |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
P219 « Sport » |
224,7 |
232,2 |
243,7 |
247,4 |
274,4 |
275,4 |
+ 13 % |
+ 11 % |
|
P163 « Jeunesse et vie associative » |
433,1 |
433,6 |
481,4 |
540,7 |
+ 12 % |
|||
|
Total |
657,8 |
665,8 |
725,1 |
728,8 |
815,0 |
816,1 |
+ 12 % |
+ 12 % |
|
dont service civique |
294,6 |
385,0 |
447,6 |
+ 16 % |
||||
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
3. L'universalisation du service civique tire les dépenses de la mission à la hausse, mais les crédits en faveur du sport diminuent
Depuis 2015, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ont progressé de 75 % à périmètre constant . Cette dynamique traduit les choix du précédent Gouvernement en faveur de la jeunesse, puisque près de 80 % de cette hausse est due aux dépenses de service civique.
Évolution des crédits de la mission entre
2015 et 2018
à périmètre constant
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Ainsi que le montre le tableau ci-après, les dotations aux principaux établissements du sport progressent en 2018 .
Tableau récapitulatif de l'évolution des
dotations
aux principaux établissements du sport
(en millions d'euros)
|
Opérateur ou Agence |
Subvention 2016 |
Subvention 2017 |
Subvention prévue en 2018 |
Évolution 2017-2018 |
|
CREPS |
57,18 |
55,2 |
57,5 |
+ 4,2 % |
|
Insep |
19,0 |
22,6 |
23,2 |
+ 2,7 % |
|
Écoles nationales des sports (1) |
11,6 |
13,1 |
13,1 |
0 % |
|
Agence de lutte contre le dopage |
7,8 |
8,5 |
9,6 |
+ 13 % |
|
Musée national du sport |
2,6 |
2,8 |
2,9 |
+ 2,5 % |
(1) École nationale de la voile et des sports nautiques ; École nationale des sports de montagne ; Institut français du cheval et de l'équitation
Source : commission des finances
Malgré leur progression de 11 % à périmètre constant entre 2017 et 2018, les crédits du programme 219 « Sport » destinés à soutenir le mouvement sportif diminuent .
En effet, 37,9 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour tenir compte de la réévaluation du coût de la compensation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) des exonérations de charges sociales accordées au titre des rémunérations des arbitres et juges sportifs. En neutralisant cette progression, imputable aux relations financières entre administrations publiques, les crédits du programme 219 consacrés au sport reculent de 4 %.
Évolution des crédits du programme 219 « Sport » à périmètre constant et neutralisé de la réévaluation de la compensation versée à l'Acoss
(crédits de paiement, en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
4. Une dépense concentrée sur plusieurs dispositifs, se traduisant par une majorité de dépenses d'intervention et de fonctionnement
Cette évolution se reflète dans les composantes des dépenses retracées dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative » :
- 58 % des crédits sont des dépenses de fonctionnement (titre 3), principalement les dépenses de service civique ;
- 41,5 % des crédits sont des dépenses d'intervention (titre 6), en particulier les subventions au mouvement sportif.
Les dépenses de personnel et de fonctionnement de l'administration centrale et déconcentrée de la jeunesse et des sports sont portées par le programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Répartition des crédits de la mission par
programme
et par titre de dépense
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Le graphique ci-après retrace l'orientation des dépenses de la mission en direction d'interventions pilotables.
Répartition des crédits de paiement de la
mission
« Sport, jeunesse et vie associative » par
principaux postes de dépenses
(1) Cette catégorie regroupe les subventions et dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'Insep, des CREPS, du Musée national du sport, de l'AFLD et de l'AMA, ainsi que des Écoles nationales du sport.
Source : commission des finances du Sénat
* 3 Il s'agit des dotations aux organismes nationaux - Comité national olympique sportif français (CNOSF) et Comité paralympique et sportif français (CPSF) - pour 8,7 millions d'euros, des subventions pour l'organisation des grands évènements sportifs internationaux (GESI) pour 19,8 millions d'euros, du soutien aux équipements structurants nationaux pour 12,5 millions d'euros, des conventions et subventions à des associations nationales pour 9,2 millions d'euros et des dotations aux emplois sportifs qualifiés (ESQ) pour 1,5 million d'euros.
* 4 Voir les notes d'exécution budgétaire successives de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».