EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 16 novembre 2017, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
M. Roger Karoutchi , rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » . - Mon rapport spécial concerne deux blocs qui n'ont que peu de liens entre eux.
Le premier bloc - la mission « Médias, livre et industries culturelles » - connaît peu d'évolutions. Le montant de ses crédits s'élève à près de 555 millions d'euros, soit une baisse apparente, et non véritable, de 13 millions d'euros : le périmètre a quelque peu changé et des éléments financiers ont été transférés à la mission « Culture » ou pris en charge par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Les crédits de l'Agence France-Presse (AFP) sont à peu près identiques.
L'AFP va mal. Elle a certes fait sa révolution interne en regroupant une centaine de statuts internes et se réorganisant. Elle dispose d'un budget de 131 millions d'euros - soit une baisse d'1 million par rapport à l'année dernière - et son endettement s'élève à 60 millions d'euros. Or ses ressources sont assez faibles, même si elle essaie de se diversifier, notamment en proposant des services vidéo à l'international. Elle connaît des difficultés de fonctionnement et de remboursement de la dette, qui l'empêchent de réaliser les investissements nécessaires.
Les aides à la presse restent stables. Une légère baisse est prévue, de l'ordre de 4,5 millions d'euros, liée à la diminution de l'aide au portage. En revanche, les aides garantissant la diversité de la presse sont maintenues, ainsi que celles réservées à la modernisation.
Concernant les industries culturelles, les aides destinées au soutien à l'export de la filière musicale sont en augmentation de 800 000 euros dans le projet de loi de finances.
Dans le domaine du livre et de la lecture, on observe une continuité.
Les dépenses de fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France (BnF) sont énormes, et représentent l'essentiel des crédits dédiés au livre. C'est un peu dommage, car il existe beaucoup d'initiatives en province qui ont du mal à trouver des financements. Quant aux travaux du quadrilatère Richelieu, ils se poursuivent. L'objectif total de dépenses est de 233 millions d'euros.
À propos de cette mission, plusieurs questions se posent. L'État pourra-t-il suffisamment soutenir l'AFP afin que celle-ci se désendette et puisse faire face à la concurrence internationale, celle des agences anglo-saxonnes, mais aussi russes et chinoises ? Faut-il conserver le schéma actuel des aides à la presse et la trilogie « pluralisme, portage, modernisation », alors que le portage est appelé à diminuer considérablement ? Pour le livre, il faut des moyens complémentaires, ou faire en sorte que la BnF n'absorbe pas tous les crédits.
Les crédits de la mission s'élèvent à 555 millions d'euros environ mais si l'on y ajoute les dépenses fiscales, ils sont en fait triplés.
Le second bloc examiné dans mon rapport est le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », qui représente 3,8 milliards d'euros de crédits, les ressources étant la contribution à l'audiovisuel public et la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques.
Les députés avaient voté en commission un amendement tendant à donner à France Télévisions environ 20 millions d'euros, soit 3 millions provenant de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, et 17 millions du report de la suppression de la publicité sur les programmes jeunesse. Il est vrai qu'aux termes du projet de loi de finances pour 2018, France Télévisions perd quelques dizaines de millions d'euros. Le Gouvernement a indiqué son désaccord avec cet amendement, qui a été retiré avant la séance publique, considérant que le groupe audiovisuel public devait faire des économies.
Sur ces 3,8 milliards d'euros de crédits, France Télévisions absorbe 2,6 milliards. C'est aussi ce groupe qui pose le plus de problèmes. Vous le savez, la ministre de la culture porte plainte à la suite de la diffusion d'une note interne relative à la réorganisation complète de l'audiovisuel public. On sait que le Gouvernement s'interroge sur le périmètre de ce secteur. Faut-il maintenir l'ensemble des chaînes publiques ou réduire leur nombre, fusionner France 2 et France 3, créer une société holding - ce serait l'orientation choisie pour 2018 - et mettre en place une structure au-dessus des présidents de chaînes ?
Il y a bien une volonté de réformer, de regrouper, de diminuer les dépenses, mais personne n'a de solution idéale. Lors de son audition, Delphine Ernotte nous a dit qu'elle essayait de maîtriser les coûts, de diminuer les dépenses de fonctionnement, mais l'effort est faible. Sur ces 2,6 milliards d'euros de crédits, le curseur de la révision potentielle se situe en fait - pour les députés, le Gouvernement ou les responsables de France Télévisions - autour de 30 ou 40 millions d'euros, soit 1,5 % du total des crédits ; on sent bien qu'il n'est pas possible d'aller au-delà.
La présidente de France Télévisions affirme que l'on ne peut pas toucher aux stations de France Ô, de France 3, ce que semble contester le Gouvernement. Elle ajoute que France Télévisions a décidé d'internaliser un certain nombre de productions ; or cela coûte 25 % plus cher ! Au vu de la situation du groupe, fallait-il louer 20 000 mètres carrés à Montpellier, lancer une série, créer la chaîne de télévision France info? L'audience de cette chaîne est très faible et son coût opaque, dans la mesure où sont mis en commun des moyens de France Télévisions, Radio France, l'INA et France Médias Monde. Cela représente beaucoup de dépenses de structures. Au sein de l'audiovisuel public, il faudra soit mieux identifier les chaînes, soit se poser la question de l'organisation à l'intérieur du périmètre.
Ce dossier est suivi de très près par l'Élysée et Matignon, et une réforme sera de toute façon présentée en 2018.
France Télévisions recevra moins de ressources provenant de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques et davantage issues de la redevance audiovisuelle dont le produit augmente du fait de l'évolution de l'inflation. Au total, en 2018, ses crédits baisseront de 30 millions d'euros.
La progression d'Arte reste limitée mais régulière.
Les crédits de Radio France diminuent d'une quinzaine de millions d'euros. Cette baisse est assez sensible dans la mesure où sa dotation globale s'élève à 612 millions d'euros. Elle sera cependant absorbée par le nouveau décalage du grand chantier de réhabilitation lancé voilà depuis plusieurs années et qui a subi de nombreux retards et arrêts ; un nouvel expert a été d'ailleurs été nommé.
Le PDG Mathieu Gallet a décidé de réduire les dépenses de fonctionnement. La direction du groupe étudie par exemple les moyens d'établir des convergences entre les deux orchestres de Radio France.
Je déposerai un amendement tendant à augmenter les crédits de France Médias Monde de 1,9 million d'euros. Son budget actuel s'élève à 250 millions d'euros - on est bien loin de France Télévisions ! Il faut savoir ce que l'on veut. On souhaite promouvoir la francophonie, avoir des bureaux relayant la présence française, diffuser la parole de la France en Afrique, en Asie, en Amérique latine. Or ce groupe en est réduit à fonctionner avec des bouts de ficelle ! Il convient donc de lui accorder un minimum de moyens.
Les autres groupes ne sont pas en situation de crise.
Globalement, les crédits sont suffisants pour les secteurs du livre et des aides à la presse par rapport aux demandes. L'AFP, en revanche, doit faire face à un problème, qui dure depuis des années, d'investissement lié à la dette. Or aucun gouvernement n'a trouvé les 60 millions d'euros nécessaires pour le résoudre.
Une réforme de l'audiovisuel aura lieu, à laquelle les acteurs concernés sont plus ou moins favorables. Mathieu Gallet a ainsi lancé l'idée d'une redevance audiovisuelle universelle et automatique, ce qui ne me semble pas vraiment être dans l'air du temps. Il faut surtout réduire certains coûts de fonctionnement. En effet, les structures sont trop lourdes et les coûts de production en interne sont excessifs.
Je n'ai entendu pour l'instant que les acteurs publics. Je vais désormais recevoir les acteurs privés, puis les sociétés de production. Je verrai ainsi comment se décompose le coût réel de chaque secteur. Une réflexion sera lancée, qui durera jusqu'au dépôt par le Gouvernement, à l'automne 2018, d'un projet de loi sur le sujet.
M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général . - Je partage le point de vue de Roger Karoutchi sur la multiplication des chaînes. Voilà deux ou trois ans, Médiamétrie indiquait qu'à certaines heures de la journée les audiences de France 4 étaient proches de zéro. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lui-même indiqué que ce marché était saturé.
Je m'étais étonné devant Delphine Ernotte que France Télévisions achète certains films américains à un prix bien supérieur à celui payé par des chaînes privées qui n'ont pourtant pas le même modèle économique, avec la nécessité de vendre des espaces publicitaires. Quelle est, en l'occurrence, la stratégie de l'audiovisuel public ? Les chaînes publiques ont-elles vocation à viser la course à l'audience ? Mieux vaudrait basculer vers un autre type de modèle, proche de celui de la BBC.
Mme Françoise Laborde , rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (programme 334) . - En raison du transfert de certains crédits vers le programme 224, les crédits du programme « Livre et industries culturelles » sont en réalité en augmentation de 2 %.
Vous l'avez dit, la BnF coûte très cher et absorbe près de 94 % des crédits du programme. « Tout ça pour ça ! », disions-nous hier au sein de la commission de la culture. Car elle ne montre pas l'exemple : elle n'ouvre ses salles de lecture ni le soir ni le dimanche matin. Nous avons profité de l'excellent rapport de notre collègue Sylvie Robert sur les bibliothèques et de la mission d'Erik Orsenna sur le sujet pour rappeler que la BnF devrait optimiser ses horaires d'ouverture.
Pour ce qui concerne la presse, j'estime qu'au nom de la francophonie et d'une certaine conception de la démocratie, France Médias Monde doit continuer à exister.
S'agissant de la télévision, prenons garde à ne pas se désintéresser complètement des niveaux d'audience, car nous risquerions de remettre en cause dans quelques années l'existence des chaînes publiques, en s'interrogeant sur leur réelle utilité. Je partage cependant l'avis du rapporteur général : la guerre des audiences est contreproductive.
Mme Nathalie Goulet . - Combien de temps encore va-t-on accorder les aides pour la modernisation de la presse, lesquelles ne sont jamais remises en cause et évaluées ?
Le lourd projet immobilier dont doit bénéficier l'Institut national de l'audiovisuel est-il légitime ?
Il faut aider l'AFP, qui est crédible sur le plan international en cette période de fake news , notamment par rapport à l'agence russe.
Ne pourrait-on créer une fondation ou un fonds de dotation pour soutenir France Médias Monde ?
M. Antoine Lefèvre . - S'agissant de l'audiovisuel public, il semble qu'il n'y ait pas vraiment de volonté politique de faire des économies. L'offre a été démultipliée ces dernières années. Peut-on enfin toucher à ce secteur ?
On demande aux élus de mutualiser en créant de grandes régions, en fusionnant des communes en milieu rural. Il faut désormais faire de gros offices HLM... Pourquoi l'audiovisuel public serait-il le seul secteur à pouvoir créer des filiales et des services, lesquels entraînent des dépenses supplémentaires ? Plutôt que de chercher des recettes en imaginant de nouvelles redevances, mieux vaudrait d'abord faire de sérieuses économies.
M. Éric Bocquet . - Quelles sont les causes de l'endettement de l'AFP ? Quels investissements devrait-elle faire pour sortir de cette situation tendue ?
Je suis d'accord avec Nathalie Goulet : la crédibilité et la déontologie de l'agence comptent par les temps qui courent, alors que l'information circule tous azimuts sans toujours être contrôlée et vérifiée.
Le débat sur l'audiovisuel public revient chaque année. Il n'y a plus de publicité sur ces chaînes après 20 heures. Cette perte de recettes a été compensée pendant quelques années par des taxations, mais elles ont souffert d'un manque à gagner de plus de 700 millions d'euros.
Je rejoins Françoise Laborde : si l'on ne se réfère uniquement aux audiences, on n'a plus qu'à supprimer Le jour du Seigneur du dimanche matin, à fermer Public Sénat...
Il m'arrive ainsi de m'inquiéter à propos des « unes » de La Voix du Nord . Ce grand quotidien régional titre parfois sur Miss France, Halloween... Ces choix sont faits en fonction du nombre de connexions observées la veille au soir ! Qu'en est-il de l'ambition culturelle et éducative ?
M. Claude Raynal . - Roger Karoutchi possède un art consommé de la synthèse !
Le démarrage de la chaîne de télévision France Info dénotait un manque de préparation. Il n'en demeure pas moins que France Télévisions se doit de proposer de l'information en continu. Cette chaîne s'est d'ailleurs améliorée. Son contenu est différent de celui de ses concurrents : on y trouve des analyses et des points de vue décalés, et non pas seulement la récitation des faits à l'infini.
Pourquoi soutenir France Médias Monde davantage que TV5 Monde, une chaîne qui est loin d'être présente partout ?
Mme Frédérique Espagnac . - L'arrêt de la production par les chaînes locales de France 3 des journaux télévisés, lesquels constituaient un outil de promotion du territoire et des entreprises, est problématique en termes d'aménagement du territoire. Chez moi, en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, les journalistes locaux ne traitent plus que des faits divers.
Quel service public audiovisuel voulons-nous ? France Télévisions a mis fin à la diffusion de ces journaux, ce qui a entraîné des suppressions de postes et d'équipes de qualité, ainsi que la disparition des éditions en langue régionale. Cela s'est fait en silence, mais nous devons montrer que nous ne fermons pas les yeux sur ce problème.
M. Marc Laménie . - Quels sont véritablement les missions et les moyens humains de la BnF et du Centre national du livre ? Leurs activités ont-elles des retombées dans nos territoires ? Ces structures, que l'on connaît surtout de nom, pourraient faire beaucoup pour la promotion de la lecture, en liaison avec l'éducation nationale. Cela fait-il partie de leurs prérogatives ?
M. Thierry Carcenac . - Comment sera recouvrée la contribution à l'audiovisuel public lorsque la taxe d'habitation sera supprimée ?
M. François Calvet . - On ne comprend pas quelle est la stratégie de France 3. On reproche aux stations régionales un manque d'audience alors qu'on ne leur donne pas les moyens techniques dont elles auraient besoin. Comme dit Frédérique Espagnac , cela semble organisé ! Le déploiement vers internet devrait être soutenu par la chaîne.
On ne peut pas accepter la disparition de ces stations locales qui diffusent la culture régionale et l'information au plus près de nos concitoyens.
M. Roger Karoutchi , rapporteur spécial . - Pourquoi consacrer autant d'argent à l'audiovisuel public si cela sert à acheter des James Bond ? Je ne sais pas et je ne vois pas de solution.
Nous voulons tous un service public de l'audiovisuel fort qui garantisse l'accès à la culture française. Si nous ne lui donnons pas de moyens suffisants, nous serons en tant que parlementaires responsables et coupables de ne pas l'avoir défendue.
Les chaînes publiques, de télévision et de radio, ont été multipliées au nom du soutien permanent obtenu des pouvoirs publics. Résultat : il y a une dilution.
La chaîne dont l'identité de service public est la moins marquée, c'est France 2, navire amiral qui veut faire concurrence au secteur privé et dépasser l'audience de TF1. France 4, qui coûte très peu, a une mission à destination de la jeunesse bien identifiée. France 5, qui ne coûte pas cher, a trouvé sa place en se spécialisant dans l'actualité et les débats...
Il faut trouver un équilibre. Dès lors que le service public entre dans le système de l'audimat, il obéit à une logique de concurrence avec le secteur privé. Delphine Ernotte promet de ne plus rien nous réclamer si nous lui accordons deux coupures publicitaires entre 20 h 30 et 21 h. Mais on ne peut pas tout remettre en cause !
Enfin, par rapport à la BBC, France Télévisions exporte peu ses programmes, y compris dans les pays francophones.
Pourquoi soutenir France Médias Monde et non TV5 Monde ?
Je rappelle que TV5 est cofinancée par l'ensemble des pays francophones. L'État français remplissant toutes ses obligations à cet égard, ce qui n'est pas le cas de nos partenaires, il paraît difficile de lui réclamer un effort supplémentaire. Quant à France Médias Monde, ses nombreux bureaux lui confèrent une plus grande capacité de diffusion.
Monsieur Bocquet, l'AFP doit rationnaliser son réseau de bureaux à l'étranger, des contentieux fiscaux et sociaux sont actuellement en cours pour plusieurs de ces bureaux. Elle doit se désendetter si elle veut développer son activité de services vidéo.
La BnF, je l'ai dit, est très chère et absorbe environ 94 % des crédits consacrés au livre. Il est vrai qu'elle ne donne pas l'exemple. Ce bunker fermé avec des horaires réduits doit s'ouvrir davantage. Les ressources du CNL sont, en revanche, bien mieux réparties et bénéficient aux bibliothèques, centres de lecture et médiathèques de province.
Nathalie Goulet a raison, l'AFP a une image de rigueur, quelquefois un peu orientée. Mais il lui faut des moyens et des bureaux. Les agences chinoise et russe sont bien mieux dotées, car les États ont compris qu'il en allait de leur capacité d'influence.
Comme le dit Frédérique Espagnac, les stations locales de France 3 sont dans une situation compliquée. Faut-il les regrouper ou privilégier la proximité ? Il convient de leur donner les moyens de produire leurs programmes localement. Je ne sais pas si l'idée émise par Gérald Darmanin de les rapprocher de France Bleu est bonne. Quoi qu'il en soit, il faut trouver des solutions.
J'en viens à la question de Thierry Carcenac s ur la contribution à l'audiovisuel public : nous verrons dans trois ans où nous en serons !
Je donne un avis favorable sur l'ensemble de la mission et du compte de concours financiers, sous réserve des réformes que j'ai évoquées, lesquelles seront mises en oeuvre par le Gouvernement en 2018.
J'apprécierai que l'approbation de la commission s'étende à mon amendement n° 1 visant à abonder d'1,9 million d'euros supplémentaires les crédits de la dotation de France Médias Monde.
À l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
M. Vincent Éblé , président . - J'en viens à la mise aux voix du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
L'amendement n° 1, proposé par le rapporteur spécial, est adopté.
À l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », tels que modifiés par l'amendement qu'elle a adopté.
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Réunie à nouveau le jeudi 23 novembre 2017, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission des finances, après avoir pris acte des modifications apportées à l'Assemblée nationale, a confirmé sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission, sans modification, et l'adoption des crédits du compte de concours financiers, tels que modifiés par l'amendement qu'elle a adopté.