LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première délibération , l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à augmenter le financement du Bureau export de la musique française (Burex) de 500 000 euros supplémentaires, en relevant le niveau des crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles ».
Le financement du Burex par le ministère de la culture s'élève donc en 2018 à 2,2 millions d'euros, en tenant compte de l'augmentation de 800 000 euros initialement prévue par le présent projet de loi de finances.
À la suite des votes de l'Assemblée nationale en seconde délibération , les crédits de la mission ont par la suite été minorés d'environ 1,3 million d'euros au titre des économies , qui se répartissent entre les deux programmes :
- 951 775 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Presse et médias » ;
- 352 636 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Livre et industries culturelles ».
AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 |
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ARTICLE 31 COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » |
N° |
1 |
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A M E N D E M E N T
présenté par M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial
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ARTICLE 31
(État D)
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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France Télévisions |
1 900 000 |
1 900 000 |
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France Médias Monde |
1 900 000 |
1 900 000 |
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TOTAL |
1 900 000 |
1 900 000 |
1 900 000 |
1 900 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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OBJET
Cet amendement vise à augmenter la dotation de France Médias Monde prévue dans le présent projet de loi de finances, pour redonner au groupe des moyens financiers équivalents à ceux prévus pour 2018 par le contrat d'objectifs et de moyens.
La baisse des ressources publiques de l'audiovisuel extérieur en 2018 conduirait la direction de France Médias Monde à réaliser des économies sur certaines des missions du groupe, et donc de revoir sa couverture internationale à la baisse.
Il est au contraire nécessaire de préserver l'exercice de ses missions dans un contexte international où la solidité et la crédibilité de l'outil audiovisuel extérieur sont un atout pour la diplomatie d'influence française.
En conséquence, le présent amendement propose d'abonder de 1,9 million d'euros supplémentaires les crédits de la dotation de France Médias Monde et de diminuer, pour un même montant, les crédits de la dotation de France Télévisions, davantage en capacité d'absorber cet effort sans remettre en cause les missions qui lui sont assignées.