EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 19 octobre 2016 sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Didier Guillaume, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative », et entend une communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).
M. Didier Guillaume , rapporteur spécial. - Le rapport sur cette mission est toujours un moment d'évasion au coeur du budget, puisque nous nous intéressons rarement à ce sujet sous un angle budgétaire. Certains pratiquent la course le matin, et d'autres regardent plutôt le sport à la télévision.
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » regroupe les crédits de deux programmes : le programme 219 « Sport » et le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Ces programmes ont pour point commun de ne rassembler qu'une faible partie de l'ensemble de l'effort public en faveur de la politique publique en question. Ainsi, pour la jeunesse et la vie associative, de multiples missions du budget général viennent en soutien des associations, et la priorité du quinquennat sur la jeunesse s'est traduite dans le financement de dispositifs qui relèvent par exemple de l'éducation nationale ou encore de la mission « Travail et emploi ».
Pour le sport, outre les dépenses du centre national pour le développement du sport (CNDS) qui ne sont pas comptabilisées dans le budget, l'effort public est massivement réalisé par les collectivités territoriales. Dans les comparaisons internationales, la France se caractérise ainsi par un fort soutien public au sport non seulement de l'État, mais surtout des collectivités territoriales. Notre collègue François Baroin ne me contredira pas.
Le budget 2017 pour cette mission est celui de la continuité et de la consolidation des engagements pris ces dernières années : poursuite de la montée en puissance du service civique, qui est une réalité, même si l'on peut y être opposé ; pérennisation des mesures prises dans le cadre du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, notamment le plan « Citoyens du sport ».
En conséquence, la dotation de la mission est en forte progression, passant de 610 millions d'euros en 2016 à 734 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2017. Cette progression, comme l'année dernière, est due essentiellement à la montée en charge du service civique, pour 95 millions d'euros supplémentaires, et à une mesure de périmètre sur le programme 219, pour 36 millions d'euros. Si l'on neutralise l'effet service civique et que l'on raisonne à périmètre constant, les crédits de la mission sport sont en baisse de 3,3 %, résultat d'une volonté assumée par le Gouvernement de faire participer les budgets qui ne sont pas prioritaires à la baisse des dépenses publiques.
J'en viens au programme 219 « Sport », marqué par une grande stabilité des interventions de l'État. Tout d'abord, les subventions aux fédérations sportives sont strictement identiques, soit 78,7 millions, en tenant compte d'un fonds de concours du CNDS. J'avais fait, l'an passé, des préconisations pour une modernisation des relations financières entre l'État et les fédérations. En effet, on se passionne pour les grandes manifestations sportives telles que les Jeux olympiques, mais on s'étonne qu'avec 41 médailles, ce qui est un bon résultat, on se retrouve loin derrière d'autres nations, pas forcément plus sportives que la nôtre. Il m'est apparu que le financement strictement annuel des fédérations sportives les gênait pour avoir une vraie visibilité dans leur politique de formation des sportifs de haut niveau. La nouvelle directrice des sports du ministère semble s'engager dans une démarche pluriannuelle afin de laisser plus d'autonomie aux fédérations. J'avais indiqué que les critères d'attribution des subventions étaient beaucoup trop tatillons, alors que le rôle de la direction des sports devrait plutôt être de donner des orientations aux fédérations, et de se contenter d'un contrôle a posteriori pour vérifier leur action. J'ai le sentiment que le ministère des sports s'engage dans cette direction, ce qui est souhaité par toutes les fédérations dans la perspective des Jeux olympiques de 2024.
Ensuite, les subventions aux différents opérateurs du sport sont stables ou en augmentation. C'est notamment le cas de la subvention de fonctionnement à l'INSEP, qui est fixée à 22,1 millions d'euros, après une année 2016 où le fonds de roulement de l'opérateur a été mis à contribution, comme d'autres fonds de roulement. C'est également le cas de la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui s'établit à 8,5 millions, en hausse de 9 % par rapport à 2016.
Non retracé par les crédits de la mission, le CNDS est marqué par deux mouvements de sens opposés. D'un côté, il connaît une légère réduction de ses ressources et de ses interventions traditionnelles de 4,3 millions d'euros. Je parle dans mon rapport d'un « coeur d'activité maîtrisé », car c'est la réforme engagée en 2012-2013 pour recentrer le CNDS sur les territoires les plus carencés qui a permis de sauver l'établissement de la faillite et de pérenniser son action essentielle à la vitalité de nos territoires, puisque beaucoup de collectivités territoriales y ont recours pour financer leurs équipements sportifs. De l'autre côté, le CNDS voit se développer des interventions nouvelles exceptionnelles, avec le financement renouvelé de la candidature de Paris 2024, à hauteur de 10 millions d'euros cette année, et la première tranche d'un programme de rénovation des équipements sportifs en outre-mer, pour 10 millions d'euros également. À cet égard, je tiens à souligner l'importance de ce plan de rénovation quadriennale, pour permettre à l'outre-mer de disposer d'installations sportives dignes de ce nom et à la hauteur de son rôle majeur dans le sport français. En effet, nous devons de nombreuses médailles olympiques aux athlètes ultramarins, notamment antillais.
J'en viens au programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Le fait marquant de ce programme, c'est la poursuite de la montée en charge du service civique, qui doit accueillir 150 000 jeunes en 2017, contre 52 000 en 2015 et 110 000 en 2016. J'ai entendu le président de l'Agence du service civique, Yannick Blanc, qui m'a indiqué que l'objectif de 110 000 jeunes en 2016 était en passe d'être tenu. En mobilisant l'ensemble des services de 1'État sur des grands programmes d'accueil de volontaires depuis 2015, l'Agence a réussi son pari d'une massification du service civique. Pour franchir la deuxième étape en 2016, l'adhésion des collectivités territoriales sera importante, car elle permettra de répondre aux attentes des volontaires au plus près du terrain, alors que la mobilité géographique est souvent un frein à l'engagement.
D'un point de vue financier, la dotation pour le service civique s'établit ainsi à 390 millions d'euros, soit une hausse de 32 %. Le service civique représentera ainsi en 2017, pour la première fois, plus de la moitié des crédits de la mission.
Les dépenses de l'Agence sont, à 90 %, tournées vers l'indemnisation des volontaires, qui perçoivent 467 euros par mois, et des structures d'accueil. Les dépenses de fonctionnement sont limitées, s'établissant à environ 15 millions d'euros, dépenses de personnel comprises. Pour accompagner cette montée en puissance, l'Agence verra son plafond d'emploi remonté de 71 à 81 ETPT.
À côté du service civique, le programme 163 finance également plusieurs dispositifs en faveur de la vie associative. Il s'agit en particulier du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) qui voit ses crédits préservés à hauteur de 31,4 millions d'euros. Ce fonds soutient les emplois, notamment d'encadrement, dans un ensemble d'associations afin d'en favoriser le lancement ou la pérennisation.
Les autres dispositifs en faveur de la jeunesse et de la vie associative connaissent des baisses de crédits, pour un total d'environ 2 millions d'euros.
Au total, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » reflète la mise en oeuvre des engagements du Gouvernement : le soutien à l'universalisation progressive du service civique, avec un effort supplémentaire d'environ 100 millions d'euros ; la pérennisation de certaines initiatives citoyennes en faveur du sport ou de la vie associative ; la concentration des investissements de l'État et du CNDS dans les équipements sportifs sur les territoires les plus en retard, en particulier l'outre-mer.
Au regard de ces éléments, je vous propose d'adopter les crédits de la mission.
Je vais maintenant vous présenter mon rapport de contrôle budgétaire sur l'INSEP. On en parle beaucoup, mais on ne sait pas toujours quel est son rôle. Il était important de voir comment cet organisme fonctionnait, dans la mesure où la moitié des médaillés olympiques de cette année en sont issus.
M. Francis Delattre . - C'est facile ; ils pillent les clubs !
M. Didier Guillaume , rapporteur spécial. - La question à laquelle je cherchais à répondre est la suivante : au terme d'un vaste chantier de rénovation du site, l'INSEP a-t-il et se donne-t-il les moyens de ses ambitions en matière de performance sportive ? À cet égard, je ne suis pas d'accord avec Francis Delattre, car si l'on souhaite des sportifs de très haut niveau « médaillables », ils ne peuvent pas rester dans les clubs. Ce constat est assez largement partagé. Si nous souhaitons atteindre la haute performance, il faut miser sur cet institut.
Tout d'abord, je constate que le financement de 1'INSEP est éclaté. Le soutien de l'État se compose de deux dotations : une subvention de fonctionnement et une prise en charge directe des dépenses d'investissement.
S'agissant du fonctionnement, la part de crédits publics est de plus en plus réduite, ici comme ailleurs. Elle a été compensée par une augmentation des frais de pension demandés aux sportifs, ce qui a posé des problèmes à beaucoup d'entre eux. En effet, même si leurs revenus mensuels varient en fonction de leur discipline, ils sont souvent peu élevés en regard des efforts fournis. Certains sportifs n'ont pas les moyens de payer ces frais de pension sans l'aide, variable, de leur fédération. Je pense donc que ces frais de pension ont atteint une forme de plafond, qu'il ne serait pas raisonnable de dépasser.
Je fais donc deux recommandations : il convient que la part de crédits publics soit désormais pérennisée au montant actuel et il faudrait que ce financement soit complété par de nouvelles ressources propres à imaginer, qu'elles soient publiques ou privées. Au-delà du mécénat, où l'INSEP est en concurrence avec les fédérations partenaires, il pourrait être envisagé le paiement d'une « soulte », en cas de transfert d'un athlète formé par l'INSEP vers une ligue professionnelle. C'est ce qui se fait dans certaines disciplines, notamment en football, et peut-être pourrait-on étendre ce système. Du coup, les clubs pourraient récupérer l'argent investi pour la formation du sportif concerné.
S'agissant des investissements, l'État prend en charge directement le paiement des charges. La rénovation a permis à l'INSEP de disposer d'équipements de grande qualité, dans toutes les disciplines. J'ai pu le voir sur place : il s'agit d'un atout majeur pour le sport de haut niveau français et pour la candidature de Paris 2024.
Cette rénovation ne va pas sans poser un certain nombre de questions financières. En particulier, le partenariat public-privé de la zone Nord du site se caractérise par d'importants surcoûts, en raison des avenants qui sont régulièrement conclus. La formule de la maîtrise d'ouvrage publique, retenue pour la partie Sud du site, permet une plus grande prévisibilité des dépenses.
Au total, le coût de la rénovation sur l'ensemble de la période est estimé à 219 millions d'euros, dont 165 millions d'euros qui ont déjà été réglés. Or, le montant prévisionnel était de 115 millions d'euros, soit presque moitié moins.
L'enjeu, désormais, est de maintenir cet outil, de le préserver dans cet état d'excellence qui conditionne la performance de notre sport de haut niveau. Pour cela, il convient de permettre à l'INSEP, en maintenant la subvention, de mettre en oeuvre son plan pluriannuel d'investissement pour réaliser des travaux réguliers de remise en état des installations.
Au-delà des aspects financiers, le principal défi de l'INSEP est de se donner les moyens de son ambition en termes de visibilité et d'organisation. C'est la seule possibilité d'obtenir des recettes supplémentaires.
Le directeur général de l'INSEP, Jean-Pierre de Vincenzi, souhaite s'orienter davantage vers la haute performance, plutôt que vers le haut niveau. Il s'agit d'un choix politique assez clair qu'il assume. Pour être plus précis, jusqu'à maintenant, l'INSEP accueillait sans distinction les athlètes de haut niveau inscrits sur les listes du ministère des sports. Or, on s'apercevait que les médailles dans les grands championnats n'étaient pas au rendez-vous. Dorénavant, et dans la perspective de Paris 2024, l'INSEP devra choisir entre une sélection plus importante pour ne recruter que les « médaillables » et l'accueil des tous les sportifs de haut niveau. Cela n'est pas tout à fait la même chose.
En ce qui me concerne, je suis d'accord avec cette approche sélective, sauf à ce qu'elle conduise à une approche britannique de surconcentration des moyens sur les seules disciplines pourvoyeuses de médailles. Ainsi, le Royaume-Uni n'envoie dans les grandes compétitions internationales que les seuls athlètes qui peuvent être médaillés, ce qui est différent de l'approche française, que nous devons conserver, avec un peu plus de sélection.
Pour cela, l'INSEP doit s'appuyer sur le réseau « Grand INSEP » en cours de constitution. La réorganisation des CREPS au niveau régional, prévue par la loi, doit être l'occasion d'une meilleure association et d'une mutualisation avec l'INSEP, pour permettre cette labellisation, et, surtout, la mise en place de meilleures filières décentralisées au niveau régional.
L'INSEP devra également s'appuyer sur l'attractivité de sa marque, qu'elle pourrait renforcer et enrichir en devenant un centre de préparation olympique, selon le label qui a été récemment créé par le Comité international olympique.
L'INSEP est à la croisée des chemins, au moment où l'État doit réduire ses dépenses. Pour maintenir son ambition et préserver son site exceptionnel, l'INSEP a besoin de ressources stables et d'une dynamique collective avec les fédérations et les CREPS. Si la candidature de Paris est retenue pour les JO de 2024, les crédits et la dynamique suivront assez naturellement. En revanche, si tel n'est pas le cas, la subvention de l'État risque de continuer à décroître. C'est pourquoi il faut dès aujourd'hui expérimenter de nouvelles ressources et tisser des liens régionaux, pour que l'INSEP continue malgré tout d'avoir les moyens de son ambition en matière de haute performance sportive.
M. Éric Bocquet . - Je voudrais revenir sur l'Euro 2016. Des conditions fiscales particulièrement avantageuses ont été accordées à l'UEFA pour organiser cette compétition en France. J'aimerais savoir s'il y a quand même eu des retombées pour le mouvement sportif. En d'autres termes, une partie des recettes a-t-elle été consacrée au développement et à l'aide des clubs amateurs du pays, par exemple ? Il faut savoir que les règles d'organisation de ce tournoi étaient très strictes, notamment pour protéger les grands sponsors. Il y avait notamment un fabricant de boissons gazeuses sucrées et un distributeur de sandwichs américains. À cette occasion, ces sponsors imposent leur règle du jeu, y compris aux commerçants locaux autour des stades quand les matchs ont lieu. Pour assurer la pérennité du financement de l'INSEP, n'y a-t-il pas là une piste de travail pour trouver des recettes nouvelles, dans la perspective des Jeux olympiques notamment ? Autrement dit, les règles du sponsoring imposées par le Comité international olympique seront-elles les mêmes si la France est retenue pour l'organisation des Jeux olympiques en 2024 ?
M. Jean-Claude Boulard . - Notre rapporteur spécial a rappelé que les collectivités locales finançaient l'essentiel des équipements sportifs. C'est peut-être le moment de faire passer un message aux fédérations pour les calmer sur le plan normatif. Elles pêchent en effet par excès de zèle en la matière. Il n'y a pas d'année sans que des vestiaires, des sanitaires, des changements dans le rayon de la raquette du terrain de basket ne viennent impacter gravement les finances des collectivités locales. Il n'y a pas que l'État qui invente des normes. Notre assemblée doit envoyer un message extrêmement fort aux fédérations sportives.
Par ailleurs, je suis souvent frappé par le train de vie des fédérations, qui mérite d'être examiné. Les petits clubs s'agacent du montant des prélèvements sur les licences au profit des fédérations, dans certains cas pour financer des dîners de gala.
Enfin, nous avons supprimé voilà deux ans la taxe sur les spectacles au profit de la TVA à 5,5 %, classant de ce fait le football professionnel dans la catégorie des produits de première nécessité. C'est hallucinant ! Nous devrions peut-être réfléchir à l'opportunité de revenir sur cette décision.
M. Jean-Claude Requier . - Je voudrais à mon tour féliciter le rapporteur pour son rapport, qui est particulièrement sportif, au sens de la camaraderie et de la convivialité. Il est vrai que le sujet est moins polémique que celui de la dette de l'État.
Tout d'abord, je salue la montée en puissance du service civique, puisque 150 000 jeunes seront concernés en 2017, et 350 000 en 2020. Le RDSE est très favorable à cette évolution. Yvon Collin avait d'ailleurs fait un rapport en ce sens.
Je lis dans le rapport qu'il y a une répartition géographique des crédits du CNDS. Quelle est sa logique ? Je vois que la ligue de football de la Méditerranée reçoit de l'argent. Pourquoi pas les autres ?
Je conclurai en illustrant les propos de Jean-Claude Boulard sur les normes. Lorsque le club de football de ma commune est monté en série régionale, comme il manquait quelques lux à l'éclairage du stade, il a fallu faire des travaux importants pour le mettre aux normes.
M. Dominique de Legge . - Je souhaite aussi intervenir dans le même sens que Jean-Claude Boulard. Je constate, à la lecture du rapport, que les dépenses des collectivités territoriales représentaient six fois celles de l'État. À un moment où nous devons tous faire un effort de maîtrise de la dépense publique, je pense que les fédérations devraient être sensibilisées à cette question. Plus précisément, dans les sommes consacrées au sport par les collectivités territoriales, comptabilisez-vous seulement les dépenses de fonctionnement ou y a-t-il aussi les dépenses d'investissement, c'est-à-dire les mises aux normes, qui sont de plus en plus coûteuses ?
Je voudrais aussi insister sur le reversement aux fédérations départementales et nationales, qui consiste souvent à prendre les trois quarts du coût des licences pour les donner à des gens qui restent bien loin des stades.
M. Philippe Dallier . - Ma question porte sur la situation de l'AFLD. Le rapporteur spécial nous a dit que ses crédits augmentaient de 9 % cette année mais, dans le rapport, il apparaît que cette hausse est en trompe-l'oeil, puisque le nombre des contrôles va diminuer. Cela s'expliquerait par le fait que le fonds de roulement de l'agence a été complètement consommé les années précédentes. Le rapport met notamment en cause la réserve de précaution, auparavant de 5 %, maintenant de 8 %. Est-ce à dire qu'après avoir inscrit des crédits en hausse en loi de finances initiale, le Gouvernement les rabote systématiquement en cours d'année avec la réserve de précaution ? Si tel est le cas, je m'interroge sur la sincérité des chiffres qui nous sont présentés.
M. André Gattolin . - On parle beaucoup de l'évaluation des sportifs au regard de leur performance, notamment olympique, mais il ne faut pas oublier que ces athlètes ont besoin d'éducation. Je n'entrerai pas dans la polémique sur leur niveau culturel et leur capacité à assassiner la langue française lorsqu'ils s'expriment à la télévision, mais je m'intéresse à leur avenir post-sportif. La question de la formation et de l'éducation générales des sportifs est un vrai sujet. Il existe dans certains lycées des sections sports-études et l'INSEP dispense des formations assez intéressantes pour gérer l'après-carrière, mais nous sommes quand même en retard, notamment par rapport aux États-Unis et à d'autres pays d'Europe, où le sport universitaire est très organisé. Nos universités sont complètement défaillantes dans leur soutien aux sportifs, non seulement pour ce qui concerne la pratique sportive proprement dite, mais également pour leur permettre d'aborder sereinement leur vie d'après. Qu'est-ce qui est prévu dans le programme 219 pour l'éducation et la formation de nos jeunes sportifs ?
M. Francis Delattre . - Autant j'apprécie l'implication du rapporteur pour présenter son rapport, autant certains aspects de ce rapport me plaisent moins.
Pour les sports olympiques, en dehors des quatre grands que nous connaissons tous, ce sont essentiellement les collectivités territoriales qui assurent les dépenses d'infrastructure et de fonctionnement, il faut le dire avec force.
L'INSEP capte les meilleurs sportifs formés par les clubs, ce qui crée chez eux une grande frustration. À cela s'ajoute le fait que les fédérations sportives - notamment la fédération française d'athlétisme - ne font jamais de retour d'information aux clubs formateurs, à part peut-être la fédération française de tennis.
L'INSEP est-il l'endroit idéal pour la formation des sportifs de haut niveau ? J'en doute fortement : les entraîneurs se disputent pour pouvoir y entraîner, le suivi médical des sportifs est très approximatif, comme le prouvent les blessures récurrentes de Teddy Tamgho, par exemple. Il faut décentraliser la formation des sportifs, la confier à des grands clubs, qui pourraient avoir des résultats meilleurs que l'INSEP.
Dans le petit club d'athlétisme de la ville de Franconville dont je suis l'élu, on comptait quatre sélectionnés pour les Jeux olympiques. Je ne suis pas sûr que l'INSEP puisse prétendre au même ratio, alors même qu'il nous a pris nos meilleurs jeunes depuis dix ans.
Tous ces sports - athlétisme, natation... - souffrent d'un important déficit de visibilité, sauf quand arrivent les Jeux olympiques ou des grands événements. Les fédérations, et notamment la fédération d'athlétisme, négocient très mal les droits TV, notamment avec France 2.
Cette situation, je le répète, est d'autant plus frustrante pour les clubs que, lorsqu'un des athlètes ou nageurs qu'ils ont formés a une médaille, on ne parle que du sponsor ou de la fédération, jamais du club, qui a financé 90 % de sa formation.
Il y a un autre sport qui a des médailles olympiques : l'équitation. Rien que pour le parc équestre de Lamotte-Beuvron, on compte deux médailles d'or et une médaille d'argent lors des Jeux de Rio. Et c'est ce sport que l'on a assassiné en faisant passer la TVA de 5,5 % à 20 %, prétendument à cause de Bruxelles. Aujourd'hui, un tiers des centres équestres sont en grande difficulté. C'est pourquoi je demande que leur soit appliquée une TVA de 10 %.
Mme Michèle André , présidente . - Nous aurons peut-être l'occasion de discuter de ce sujet demain, dans l'hémicycle, où se tiendra un débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine.
M. Serge Dassault . - J'aurai une seule question à poser au rapporteur spécial : comment les subventions arrivent-elles au club ? Par l'Etat, la région, le département, la commune ?
M. Éric Doligé . - J'aimerais, moi aussi, que les chiffres du rapporteur soient complétés en indiquant le nombre de médailles internationales ou olympiques à côté des sommes allouées par pays pour le sport. Nous aurions ainsi une idée de la rentabilité, même si le terme n'est pas adapté, de la dépense publique en faveur du sport par pays, ce qui nous permettrait de comparer.
Il faut aussi prendre garde à une chose : le nombre de médailles distribuées par les Jeux olympiques augmente de façon considérable d'une olympiade à une autre ; on ne peut donc pas prétendre que la France en glane de plus en plus. En proportion, ce n'est pas le cas.
J'ajouterais également à ce tableau une colonne supplémentaire sur la richesse des fédérations sportives. Quand, dans nos petites communes, nous les convions pour inaugurer les petits travaux que nous faisons pour nos petits clubs, les fédérations nous regardent toujours de très haut. Il serait donc intéressant de connaître leurs finances.
Le rapport fournit le montant des primes distribuées aux sportifs médaillés olympiques et à leurs entraîneurs, en fonction de la couleur de la médaille. Certaines primes distribuées par le passé ont été défiscalisées. Est-ce le cas pour les primes accordées aux médaillés olympiques ? Et que se passe-t-il quand un même sportif obtient plusieurs médailles ?
M. Michel Canevet . - Je salue à mon tour la démonstration passionnée du rapporteur. Il a bien expliqué que l'investissement de l'État dans le sport et la vie associative dépasse de loin les seules sommes apparaissant dans le budget.
La dotation au Centre national pour le développement du sport tend à diminuer, ce qui fait peser des contraintes de plus en plus lourdes sur les collectivités territoriales. Le CNDS pourra-t-il au moins accompagner les projets financés par les collectivités territoriales pour les mises aux normes des installations ? La baisse des dotations est-elle fonction de la baisse proportionnelle des taxes affectées ?
Je remarque par ailleurs l'importance des réductions impôts consenties pour le financement de la vie associative : environ 2 milliards d'euros. Sur cette somme, combien est affecté au financement du sport ?
Un mot enfin sur le développement du service civique. Le nombre de bénéficiaires va augmenter de manière très significative dans les années qui viennent, cela a été dit. On parle, pour accompagner ce développement, de 10 postes supplémentaires dans l'Agence du service civique. Quels seront, dans le détail, les moyens nécessaires pour faire face à ce développement ? Cela va-t-il induire des dispositifs particuliers notamment en local, avec une représentation plus forte de l'Agence dans les territoires, alors qu'elle s'appuyait jusqu'alors sur les directions départementales de la cohésion sociale, les DDCS ?
M. Thierry Carcenac . - Un mot sur la décentralisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et pour lesquels la dotation augmente de 6 %. Je préside la commission consultative sur l'évaluation des charges : nous avions traité de ce sujet avant même la fusion des régions et une étude devait être faite par l'État pour quantifier la masse de transferts opérés cette année. Qu'en est-il ? Les 60 millions d'euros de subvention de fonctionnement à destination des CREPS intègrent-ils le traitement des difficultés évoquées par les régions ?
M. Jean Pierre Vogel . - Quelques mots pour revenir sur les propos de Francis Delattre au sujet de la filière équine. L'équitation, c'est la seule discipline individuelle qui se pratique en couple : avec un cheval. C'est un sport qui fait appel essentiellement à des personnes privées pour investir dans les manèges, les carrières, la cavalerie. Quand les collectivités territoriales investissent également, cela crée des situations où la concurrence est disproportionnée.
La TVA dans ce secteur est passée de 5,5 % à 20 %, avec des conséquences désastreuses. Le chiffre d'affaires des centres équestres a baissé de 10 % en deux ans. La moyenne de l'excédent brut d'exploitation par établissement est de 1 500 euros par mois, pour des personnes qui travaillent 70 heures par semaine.
Le sport équestre fait travailler toute une filière professionnelle. Je rappelle tout de même que c'est la troisième fédération de France, derrière le football et le tennis. Et pourtant ses membres, même les meilleurs, gagnent très peu d'argent comparé aux deux premières.
La directive européenne doit donc être revue, et la TVA abaissée au maximum à 10 %. C'est crucial, car une structure équestre disparaît tous les jours en France.
M. Alain Houpert . - Le sport équestre est un élément important d'aménagement du territoire. Tous les centres sont situés hors des villes et des métropoles, dans des zones rurales. Bien sûr, cela a un coût. Un cheval coûte plus cher qu'un ballon. Mais l'augmentation de la TVA a été une erreur pour l'aménagement du territoire.
Il en va de même pour un autre sport, qui peut être considéré comme trop élitiste : le golf. Il y a des golfs ruraux sur tout le territoire, qui eux aussi participent à l'aménagement du territoire, à la pérégrination des touristes sportifs et donc à une meilleure connaissance de la France.
Or, l'an passé, nous avons assisté à une augmentation explosive de la taxe foncière. Pour les agriculteurs, qui louent une partie de leurs terres à des sociétés qui exploitent ces golfs ruraux, souvent en vivotant, c'est intenable : pour un revenu de 700 euros, ils peuvent acquitter une taxe foncière de 4 000 euros.
M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur pour avis au nom de la commission de la culture . - Je remarque en premier lieu que le budget du programme « Sport » est en hausse de 24 millions d'euros, ce qui, dans le contexte actuel, est appréciable. L'objectif du financement public du sport n'est pas seulement de gagner des médailles, mais de développer les pratiques. De ce point de vue, la progression est réelle, même s'il est difficile de la mesurer, car elle se développe surtout en dehors des clubs.
Pour ce qui concerne le CNDS, n'ayons pas la mémoire courte. Voilà un organisme qui a failli disparaître en 2012-2013. Le plan de redressement mis en place, qui passe par le resserrement des critères sur les zones très carencées, doit s'achever fin 2017. Le CNDS sera ensuite, espérons-le, plus efficace.
J'insiste par ailleurs sur le déploiement du plan « Citoyens du sport », grâce auquel 400 éducateurs seront envoyés sur les territoires, et notamment dans les quartiers difficiles.
Pour ce qui concerne le sport de haut niveau, 2017 sera la première année d'application en année pleine de la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Ce n'est pas rien, car cela emporte des effets sur la façon dont les accidents du travail ou la santé des sportifs de haut niveau sont pris en charge.
Les crédits alloués aux fédérations étaient, en 2016, inchangés pour la troisième année consécutive. Ils restent inchangés cette année. Nous attendons les conclusions des États généraux du sport du haut niveau, lancés il y a une dizaine de jours, pour mieux paramétrer l'action publique en la matière, notamment pour ce qui portera sur l'organisation à mettre en place pour les quatre années qui viennent, celles qui nous séparent des futurs Jeux olympiques.
J'en viens aux remarques sur l'Euro 2016. L'année dernière, à la même époque, lorsque nous avons voté le budget, nous nous posions deux questions : celle du financement des stades construits ou rénovés et celle de la sécurité dans les stades et les fan zones . Sur ces deux points, tout s'est passé de manière satisfaisante.
Pour ce qui est de l'exonération fiscale dont ont joui les organisateurs de l'Euro, cette demande figure désormais dans le cahier des charges de tous les organisateurs de ce type d'événement. L'alternative est donc simple : soit on accueille un événement de grande ampleur, et l'on accepte ces exonérations, soit on ne l'accueille pas. Mais n'oublions pas les retombées économiques pour le pays. Notre seule déception vient de la fréquentation dans les stades de football, que nous espérions voir monter après l'Euro, mais qui ne cesse de chuter.
Quelques mots sur le train de vie de certaines fédérations. Beaucoup d'enquêtes à charge sont diffusées par les télévisions, surtout d'ailleurs à propos de fédérations internationales, comme le CIO ou l'UEFA. Mais cela n'a rien à voir avec la fédération française de canoë-kayak ou de volley-ball, par exemple. Nombre de ces fédérations nationales ont d'ailleurs perdu récemment des sponsors privés importants, ce qui les oblige à trouver d'autres sources de financement.
Les critiques sur l'INSEP me semblent rudes : tous les pays comparables à la France nous l'envient, pour la formation sportive comme professionnelle des athlètes. L'année passée a été difficile pour l'INSEP, à qui l'on avait demandé un effort financier, à hauteur de 2 millions d'euros, prélevés sur le fonds de roulement. Avec le budget de cette année, nous revenons à la situation antérieure.
Pour ce qui a trait au transfert des 17 CREPS, le rapport de la Commission consultative sur l'évaluation des charges souligne que cette décentralisation est très réussie. Les CREPS sont tout à fait associés aux politiques de formation et à la préparation des compétitions.
J'en termine avec l'AFLD, dont l'augmentation du budget est effectivement en trompe-l'oeil. Voilà des années que cette agence puise dans ses fonds de roulement pour remplir ses missions. Résultat : le nombre des contrôles qu'elle effectue est en baisse, alors qu'elle devrait en faire de plus en plus, du fait de la généralisation des passeports biologiques notamment.
M. Jacques-Bernard Magner , rapporteur pour avis au nom de la commission de la culture . - Le programme 163, « Jeunesse et vie associative », connaît une augmentation de 21,5 %, ce qui s'explique par le développement du service civique. Nous avons eu l'occasion d'en discuter lors de nos débats sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté : c'est un développement qui, fort heureusement, fait consensus. Une question seulement se posait : le service civique devait-il être universel ou obligatoire ? Il sera universel, l'obligation étant difficile à mettre en place.
Je rappelle que ce sont 100 000 jeunes qui auront fait leur service civique en 2016, pour un objectif, fixé par le Président de la République, de 350 000 par an dans trois ans. Je voudrais dire l'importance, à mes yeux, que les collectivités territoriales puissent recruter plus de jeunes en service civique. C'est aujourd'hui le cas pour seulement 10 % de ces jeunes. Ce serait pour les collectivités un vrai réservoir de main-d'oeuvre.
Pour ce qui est des autres dispositifs du programme 163, le fonds de développement de la vie associative (FDVA) n'est pas plus doté que l'année dernière, hélas. Une manne pourrait lui être attribuée : les fonds inactifs, sur les comptes d'associations disparues. Ce serait bien que cet argent retourne non pas auprès de l'État, même si c'est ce qui est prévu, mais des associations elles-mêmes.
Mme Michèle André , présidente . - La question des normes imposées par les fédérations n'est pas récente : j'ai été adjointe aux sports à Clermont-Ferrand durant deux mandats et mon directeur protestait chaque année sur ces demandes récurrentes. En revanche, la situation devient de plus en plus difficile.
M. Didier Guillaume , rapporteur spécial . - Éric Bocquet m'a interrogé sur le financement du football amateur. Depuis la coupe du monde de football en 1998, le football amateur est alimenté par une part des recettes des grandes compétitions. L'Euro 2016 a alimenté ce fonds...
M. Maurice Vincent . - À hauteur de 20 millions d'euros !
M. Didier Guillaume , rapporteur spécial . - Je partage par ailleurs les observations d'Éric Bocquet sur le positionnement des grandes marques de soda et de sandwichs dans les grands événements.
Quant aux conditions fiscales accordées aux organisateurs, elles sont définies événement par événement et la commission des finances devrait recevoir sous peu les engagements de l'État à cet égard pour les JO 2024.
Jean-Claude Boulard a de la constance dans les idées, puisqu'il m'avait posé les trois mêmes questions l'année dernière. Les fédérations ont entendu l'appel pour moins de normes, dont vous déplorez la prolifération. Pour ce qui est de leur train de vie, et hormis les quelques cas de fédérations internationales que nous connaissons, il est revenu à un niveau à peu près correct. Et ce n'est pas que je veuille les défendre par principe !
Pour ce qui est de la soumission des spectacles sportifs au taux de TVA réduit de 5,5 %, ce n'est pas à moi de me prononcer.
Jean-Claude Requier m'interrogeait sur le tableau, qui retrace seulement les dix principales subventions de la part territoriale du CNDS en 2015. On pourrait continuer le tableau.
Cela dit, il est vrai que le CNDS a connu beaucoup de problèmes. Il y a trois ans, il était en quasi-faillite. Il bénéficie dans le budget de ressources exceptionnelles : 10 millions d'euros pour le financement de la part État de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024 ; autant pour commencer à financer un plan de rattrapage des équipements sportifs en outre-mer.
Je reviens sur la remarque de Dominique de Legge : oui, les collectivités territoriales donnent beaucoup. D'ailleurs, le différentiel entre les aides d'État et les aides des collectivités territoriales tend à s'accroître. Les dépenses figurant dans le graphique du rapport comprennent investissement et fonctionnement.
Pour ce qui est de l'AFLD, c'est en effet en trompe-l'oeil... on puise dans le fonds de roulement tous les ans. C'est grave, car les contrôles vont diminuer alors que le dopage va plus vite que les médecins. L'AFLD fait un excellent travail, mais elle ne peut pas tout faire. Ce fléau doit se traiter à l'échelle mondiale.
J'en viens à la question d'André Gattolin sur la formation des sportifs : tous les cours sont organisés en fonction des entraînements. L'INSEP s'en charge d'ailleurs très bien. C'est vrai également pour les sportifs qui sont non pas à l'INSEP, mais dans des filières d'excellence.
Alors, pour répondre à Francis Delattre, l'INSEP est-il l'endroit idéal pour les sportifs ? C'est en tout cas l'un des endroits où la formation des sportifs de haut niveau peut se faire. Quant à vos remarques sur l'insuffisance des suivis médicaux, je me suis rendu sur place pour constater qu'un effort énorme avait été produit pour les améliorer : des médecins et des psychologues ont été embauchés et tout le matériel nécessaire a été acquis. L'Institut peut même, désormais, suivre des sportifs de haut niveau qui ne sont pas de l'INSEP.
Nous aurons demain, en séance publique, un débat sur la filière équine. C'est un sujet épineux, qui nous a tous interpellés, notamment depuis que le taux de TVA applicable est passé à 20 %.
Jean Pierre Vogel m'interroge sur le réseau des CREPS. La décentralisation est désormais chose faite, et les moyens sont au rendez-vous. Tout cela va pouvoir mieux fonctionner. Je sais que je ne convaincrai pas Thierry Carcenac, mais enfin...
Il m'est difficile de répondre à la question de Serge Dassault : les subventions aux clubs sont versées par les régions, les départements, les filières nationales, les fédérations, les communes... L'enchevêtrement est réel.
Quant à la proposition d'Éric Doligé de faire apparaître le nombre de médailles en face des dépenses publiques consenties pour subventionner le sport, je tiens à dire qu'il est difficile de se livrer à ce genre de comparaison, car la destination et la nature des dépenses varient beaucoup d'un pays à l'autre. En Allemagne, les subventions des Länder sont très importantes, et les clubs entretiennent avec le privé un rapport plus étroit. Il faut également prendre en considération l'argent investi non seulement dans le sport de haut niveau, mais dans chacune des filières.
Pour ce qui concerne les primes des médaillés de Rio : nous avons l'an passé un amendement pour qu'ils puissent les étaler sur trois ou quatre ans, ce décalage leur permettant de payer les impôts de façon lissée dans le temps. Tout le monde n'est pas Teddy Riner... La défiscalisation des primes pour les médaillés a existé, peut-être reviendra-t-elle ?
Certaines fédérations sont riches, c'est vrai, mais d'autres n'ont rien. Quelques-unes ont clairement vécu au-dessus de leurs moyens. Mais, globalement, l'effort a été fait pour améliorer leur gestion. La nouvelle directrice des sports veut amplifier le mouvement en faisant évoluer leur financement.
Michel Canevet me demande si la baisse des interventions du CNDS est liée à la baisse du plafonnement des taxes affectées. C'est le cas. La recette en elle-même ne diminue pas. L'idée est seulement de ne pas augmenter le budget de fonctionnement du CNDS.
Pour ce qui est du service civique, l'Agence dédiée continuera à s'appuyer sur les services déconcentrés de l'État. Cela implique une augmentation des moyens de l'Agence à l'échelon national. Il est en effet important de centraliser la gestion du programme pour éviter que ne prolifèrent les ETPT en local.
Alain Houpert, enfin, a abordé le sujet du golf dans les territoires ruraux. Il y a une volonté réelle de la fédération française de golf et de l'État de faire un effort pour les clubs ; un effort d'autant plus nécessaire que la France a obtenu l'organisation de la Ryder cup . Cet événement international va représenter une manne considérable.
À l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Elle a donné acte de sa communication sur l'INSEP à M. Didier Guillaume, rapporteur spécial, et en a autorisé la publication.
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Réunie à nouveau le jeudi 24 novembre 2016, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a décidé de proposer au Sénat d'opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017.