N° 140
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2016 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2017 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
Rapporteur général,
Sénateur.
TOME III
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
( Seconde partie de la loi de finances )
ANNEXE N° 32
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur spécial : M. Didier GUILLAUME
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(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 4061, 4125 à 4132 et T.A. 833
Sénat : 139 et 141 à 146 (2016-2017)
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » se caractérise dans le projet de loi de finances pour 2017 par une maquette stable , composée de deux programmes, le programme 219 « Sport » et le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». 2. La dotation globale de la mission est en forte progression, passant de 610,2 millions d'euros à 734 millions d'euros . Cette progression est essentiellement due à la montée en charge du service civique (+ 95,4 millions d'euros) et à une mesure de périmètre sur le programme 219 (+ 36,1 millions d'euros). Hors service civique et à périmètre constant, les crédits de la mission sont en baisse de 3,3 %. 3. S'agissant du programme 219, les subventions aux fédérations sportives sont identiques à l'année précédente, soit 59,2 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter 19,5 millions d'euros de fonds de concours du Centre national du développement du sport (CNDS), également stables. L'année 2017 sera marquée par la renégociation des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens 2017-2021, dont les modalités pourraient évoluer vers plus de visibilité et d'autonomie de gestion pour les fédérations. 4. La subvention de fonctionnement à l'Insep , qui s'établit à 22,1 millions d'euros, est en augmentation par rapport à 2016, permettant ainsi de préserver le fonds de roulement et le plan pluriannuel d'investissement de l'opérateur 5. La subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) , qui s'établit à 8,5 millions d'euros, est en hausse de 9 % par rapport à 2016 mais, compte tenu de l'augmentation de la réserve de précaution applicable (8 % y compris sur les dépenses de personnel), son fonds de roulement sera en pratique encore sollicité pour maintenir le niveau d'activité, en particulier le nombre de contrôles antidopage. 6. Une mesure de périmètre permet de budgétiser la compensation à l'Acoss de l'exonération de charges sociales pour les rémunérations des juges et arbitres sportifs , pour 36,1 millions d'euros. Cette mesure, sans impact sur le niveau global des dépenses publiques, permet de rendre visible un effort financier significatif à destination de l'animation locale du sport. 7. Le CNDS est marqué par une légère réduction de ses ressources et interventions traditionnelles (260 millions d'euros, contre 264,3 millions d'euros en 2016), mais également par le développement d'interventions nouvelles exceptionnelles, avec le financement renouvelé de la candidature de Paris 2024 (10 millions d'euros) et la première tranche d'un programme de rénovation des équipements sportifs en outre-mer (10 millions d'euros). 8. Le programme 163 se caractérise par la poursuite de la montée en charge du service civique , qui doit accueillir 150 000 jeunes en 2017, contre 52 000 en 2015 et 110 000 en 2016. 9. La dotation pour le service civique s'établit ainsi à 390 millions d'euros , contre 294,6 millions d'euros en 2016 (+ 32 %). Le service civique représentera ainsi en 2017, pour la première fois, plus de la moitié des crédits de la mission. 10. Pour que l'objectif de 150 000 jeunes soit tenu, l'Agence de service civique devra continuer de mobiliser des grands programmes d'accueil auprès de services de l'État, permettant des agréments collectifs pour un type de mission reproductible sur tout le territoire national. Elle devra également mobiliser les collectivités territoriales , qui peuvent jouer un rôle moteur dans l'accueil de volontaires. 11. Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) voit ses crédits préservés à 31,4 millions d'euros. 12. Les autres dispositifs en faveur de la jeunesse et de la vie associative connaissent des baisses de crédits pour un total de 2,2 millions d'euros sur l'ensemble du programme 163 , permettant ainsi à celui-ci, hors service civique, de tenir ses objectifs en matière de réduction de la dépense publique. |
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L'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 100 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial en ce qui concerne la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». |