C. DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT QUI STAGNENT (- 0,2 %), EN DÉPIT DE LA FORTE AUGMENTATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (+ 12,3 %)
En 2017, la forte hausse des crédits demandés masque toutefois une légère baisse des crédits de paiement demandés au titre des dépenses d'investissement et de fonctionnement (- 0,2 %).
Ces évolutions doivent toutefois être relativisées du fait de la forte hausse enregistrée en 2016 et de l'augmentation des AE demandées en 2017 (+ 12 % pour les dépenses de fonctionnement, + 15,5 % pour les dépenses d'investissement).
Évolution des crédits hors dépenses de personnel depuis 2015
(en millions d'euros, en %)
|
Exécution 2015 |
LFI 2016 |
LFI 2017 |
Comparaison 2015-2017 |
Évolution 2016-2017 |
|
|
AE |
1 016 |
1 099 |
1 234 |
21,4 % |
12,3 % |
|
CP |
1 010 |
1 102 |
1 100 |
8,9 % |
- 0,2 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Parmi les mesures financées en 2017, le déploiement du projet Néopol , équivalent au sein du programme « Police nationale » du projet Néogend, devrait se traduire par une dépense limitée à 5,5 millions d'euros en CP et 4,7 millions d'euros en AE.
En effet, la DGGN a fait le choix d'une dotation collective en tablette numérique afin de remplacer les terminaux embarqués déployés dans les véhicules, contrairement à la DGGN, qui a opté pour une dotation individuelle.
S'agissant du parc automobile, 64 millions d'euros seront consacrés à l'achat de 2 878 véhicules, ce qui correspond à une reconduction par rapport à la loi de finances initiale 2016 (63,4 millions d'euros).
Cette enveloppe est manifestement sous-calibrée , dans la mesure où, comme dans la gendarmerie, une part significative des véhicules achetés dans le cadre du plan de relance de 2009 devraient atteindre les critères de réforme.
Nombre de véhicules achetés
(en nombre)
|
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|
|
Police |
3 025 |
2 809 |
4757 |
1320 |
1303 |
2165 |
2181 |
2266 |
|
Gendarmerie |
1587 |
1 282 |
4092 |
2264 |
1273 |
916 |
1357 |
1444 |
|
Total |
4 612 |
4 091 |
8 849 |
3 584 |
2 576 |
3 081 |
3 538 |
3 710 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les réponses du ministère de l'intérieur au questionnaire)
Des crédits d'un montant de 39,6 millions d'euros en AE et 35,04 millions d'euros en CP sont par ailleurs prévus pour le fonctionnement, la maintenance et de mise à niveau des obsolescences de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT). Ce réseau radio numérique mutualisé entre la police et la sécurité civile a toutefois fait l'objet de vives critiques de la part de notre collègue Jean Pierre Vogel, auteur d'un rapport de contrôle sur le sujet l'an dernier 44 ( * ) .
Si la modernisation du réseau est désormais engagée, il demeure indispensable de mener une politique proactive visant à faciliter l'accès à l'INPT à de nouveaux entrants (polices municipales, services routiers, sociétés d'autoroute, etc.), dans le but de réduire les coûts de fonctionnement des utilisateurs « historiques » tels que la police.
* 44 Rapport d'information n° 365 (2015-2016) relatif au réseau radio numérique des services de secours de Jean Pierre Vogel, fait au nom de la commission des finances et déposé le 3 février 2016.