B. UNE CONTRIBUTION DE 48,9 MILLIARDS D'EUROS DE L'ÉTAT (42,3 MILLIARDS D'EUROS) ET DE SES OPÉRATEURS EN 201715 ( * )
En tant qu'employeurs, l'État et ses opérateurs participent pour une large part au financement des dépenses de pensions des fonctionnaires. Cette contribution a cru plus vite que les dépenses publiques et le PIB au cours des années écoulées.
Ainsi, en 2015, l'État avait consacré 13,3 % du budget général 16 ( * ) , soit environ 40,2 milliards d'euros , au CAS quand le financement des dépenses de pensions civiles et militaires ne représentait que 8 % du budget de l'État en 1990.
À la contribution de l'État, s'ajoutent les contributions des opérateurs , au titre des fonctionnaires qu'ils emploient. Depuis 2013, ces contributions sont isolées au sein de la subvention pour charges de service public qui leur est versée par l'État, ce qui permet un meilleur suivi. En 2015 , elles se sont élevées à 5,3 milliards d'euros , soit 1,8 % du budget général .
Au total, les contributions de l'État et des opérateurs au CAS « Pensions » se sont élevées à 45,3 milliards d'euros en 2015 (dont 40,1 milliards d'euros pour les ministères).
En 2016 , les contributions des employeurs atteindraient 47,2 milliards d'euros (40,7 milliards d'euros pour les ministères) et s'élèveraient jusqu'à 48,9 milliards d'euros en 2017 (42,3 milliards d'euros pour les ministères) pour une augmentation de 3,4 % très conséquente par rapport aux évolutions récentes d'autant qu'elle se ferait à taux de contribution des ministères inchangée. Les cotisations des seuls ministères progresseraient même de 3,9 %.
Le montant de contributions au CAS « Pensions » inscrit dans le projet de loi de finances pour 2016 (46,1 milliards d'euros) respectait le plafond du triennal 2015-2017 , fixé à 46,2 milliards d'euros par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019.
En 2017, en comprenant les contributions des opérateurs de l'État, il serait supérieur à ce plafond de l'ordre de 400 millions d'euros.
On soulignera que cette dernière situation n'aboutit pas à dégrader le solde public dans la mesure où l'augmentation des contributions des employeurs excède le supplément de dépenses du compte.
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Observation n° 2 : les contributions totales de l'État et de ses opérateurs au CAS « Pensions » s'élèvent à 48,9 milliards d'euros en 2017 (+ 3,4 % par rapport à 2016), et excèdent ainsi plafond fixé dans le cadre du triennal pour 2015-2017. Une contribution nette des prélèvements opérés par l'État sur les pensions versées et leur consommation devrait être calculée. Sur la base d'éléments simplifiés de calcul, elle ressort comme largement inférieure aux contributions brutes de l'État. |
* 15 Hors versements divers dont celui de la CNRACL.
* 16 Dépenses du budget général nettes des remboursements et dégrèvements, hors prélèvements sur recettes.