B. LE SÉNAT
Le montant de la dotation de l'État au Sénat au titre de l'exercice 2017 demeure également à son niveau de 2016 , soit à 323 584 600 euros, alors que l'exercice à venir serait marqué par un renouvellement partiel de la haute assemblée, généralement associé à un surcroît de dépenses. Aussi le Sénat poursuit-il les efforts engagés à compter de 2008 , la dotation de l'État ayant été stable en euros courants entre 2008 et 2011, réduite de 1,25 % en 2012, pour atteindre un niveau resté inchangé depuis lors.
Si la dotation de l'État sera stable entre 2016 et 2017, les dépenses inscrites au budget du Sénat augmenteraient de 9,23 % en 2017 .
1. Une hausse exceptionnelle des dépenses en 2017
En effet, après avoir enregistré un net recul en 2016, les dépenses du Sénat s'élèveraient à 363 204 664 euros en 2017, en augmentation de 30 679 754 euros par rapport à 2016 . Cette évolution serait portée par les coûts inhérents au renouvellement partiel du Sénat , estimés à 5,3 millions d'euros, et à l'engagement d'importants travaux au cours de l'année à venir , expliquant la hausse de 25 431 800 euros du budget d'investissement.
Tableau n° 5 : Évolution des charges et ressources du Sénat
(en euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2017
a) Action 01 « Sénat »
Les dépenses inhérentes au fonctionnement institutionnel du Sénat s'élèveraient, en 2017, à 350 904 164 euros , en augmentation de 31 300 854 euros (+ 9,79 %). Comme cela a été indiqué, cette évolution résulterait, tout d'abord, du surcoût inhérent au renouvellement partiel de la haute assemblée, estimé à 5,3 millions d'euros . Ce surcoût concernerait, principalement, les dépenses liées au mandat parlementaire, qui s'élèveraient à 150 094 000 euros en 2017, soit 3,4 % de plus qu'en 2016. Celles-ci comprennent :
- les indemnités des sénateurs (31 417 400 euros), qui croîtraient de 1,5 % « du fait de l'augmentation du point d'indice et de la hausse prévue des allocations de retour à l'emploi au profit de sénateurs non reconduits en 2017 » ;
- les charges de sécurité sociale et de prévoyance pour les sénateurs (11 751 400 euros), qui connaîtraient une légère progression en 2017, également de 1,5 %, « sous l'effet à la fois de la hausse du point d'indice et de l'augmentation prévisible du nombre de sénateurs pensionnés au dernier trimestre, à l'issue du renouvellement partiel de 2017 » ;
- les aides à l'exercice du mandat parlementaire (106 925 200 euros), qui constitue le poste qui augmente le plus sensiblement, soit de 4,2 %, notamment en raison de l'accroissement de la dotation versée à l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS), lié à « l'augmentation du point d'indice et surtout [au] renouvellement qui entraîne le versement d'indemnités de fin de contrat et de licenciement aux collaborateurs de sénateurs non réélus ».
La hausse du budget consacré aux missions institutionnelles du Sénat découlerait, par ailleurs, de « l'engagement de plusieurs opérations lourdes durant cet exercice : notamment la relocalisation de la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins (DAPJ) accompagnée de la création d'un restaurant libre-service (10,8 M€ sur l'exercice), réhabilitation des bureaux des 26 et 36, rue de Vaugirard (8 M€ sur l'exercice), transformation de l'ancienne chapelle en salle de réunion multimédia (2,5 M€) ». Au total, les charges d'investissement s'élèveraient, en 2017, à 33 984 000 euros , en hausse de 25 881 800 euros par rapport à 2016.
En outre, les dépenses de rémunération des personnels reculeraient de 0,51 % en 2017 , pour s'établir à 99 195 200 euros. Cette évolution s'expliquerait essentiellement par le recul des crédits de rémunération des personnels titulaires (- 0,92 %), « les effets de la hausse du point d'indice étant contrebalancés par ceux de la suppression de 7 postes et par les ajustements liés à l'existence de postes temporairement non pourvus »
b) Action 02 « Jardin du Luxembourg »
Les dépenses liées au Jardin du Luxembourg, quant à elles, reculent de 589 700 euros (- 4,61 %) , pour atteindre 12 211 900 euros en 2017. Cette baisse résulte « d'une stabilisation (- 0,6 %) des dépenses de fonctionnement grâce à une baisse de la masse indiciaire et d'une forte réduction (- 43,15 %) des investissements », conséquente à l'achèvement, en 2016, de la rénovation du chauffage des serres. Par ailleurs, il est précisé qu'« à l'instar de la pratique désormais consacrée au sein de l'action institutionnelle, une réserve de 150 000 € sera constituée pour la première fois en 2017 en vue de couvrir d'éventuelles dépenses urgentes (sécurité) ».
c) Action 03 « Musée du Luxembourg »
Les dépenses prévisionnelles du Musée du Luxembourg s'élèvent à 88 600 euros en 2017, contre 120 000 euros en 2016 . Il convient de relever que ce poste demeure profitable pour le Sénat, dès lors qu'il serait associé à des produits d'un montant de 250 000 euros - comprenant, notamment, la redevance d'exploitation de 235 000 euros versée par la Réunion des musées nationaux (RMN). D'ailleurs, le Musée du Luxembourg ne bénéficie aucunement de la dotation versée par l'État.
2. Une forte augmentation des recettes du Sénat
Les produits du Sénat s'élèveraient à 10 320 600 euros en 2017, en hausse de 5 275 400 euros (+ 104,56 %) par rapport à 2016 . Cette augmentation prévisionnelle des produits est justifiée, notamment, par l'attente d'une recette exceptionnelle provenant de la vente de deux appartements situés rue Garancière, évaluée, « sur la base de l'estimation de France Domaine, à 5 250 000 € ».
Par suite, compte tenu de la stabilité du montant de la dotation de l'État au Sénat (323 584 600 euros), du niveau prévisionnel des ressources propres (10 320 600 euros) et des anticipations de dépenses, pour 363 204 664 euros, l'équilibre du budget de l'exercice 2017 est permis par un prélèvement sur les disponibilités financières de la haute assemblée d'un montant de 29 299 464 euros , supérieur de 652,21 % à celui prévu en 2016.