Rapport n° 127 (2016-2017) de M. Michel MAGRAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 novembre 2016
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INTRODUCTION
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1. Le volet « normes agricoles »
de la proposition de résolution.
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2. Le volet « accords
commerciaux » de la proposition de résolution prend en compte
les menaces imminentes qui pèsent sur le secteur de la banane
ultramarine.
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a) Les principales caractéristiques du
marché de la banane dans l'Union européenne.
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b) Les accords de libre-échange entre
l'Union européenne et les pays tiers comportent des clauses protectrices
qui auraient dû être activées.
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c) La proposition de résolution
préconise la mise en oeuvre quasi-automatique des mécanismes de
défense prévus.
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a) Les principales caractéristiques du
marché de la banane dans l'Union européenne.
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3. La position de la commission des affaires
économiques.
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1. Le volet « normes agricoles »
de la proposition de résolution.
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE