B. LES ENGAGEMENTS PRIS À LA CONFÉRENCE NATIONALE DU HANDICAP
La séance conclusive de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 19 mai 2016 a relevé quatre grandes séries d'engagements prononcés par le Président de la République dans le domaine de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées.
1. Vers une généralisation de la « réponse accompagnée pour tous »
En premier lieu, la mise en oeuvre d'une stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale (sur la période 2017-2021) en cohérence avec les principes dégagés par la méthode « réponse accompagnée pour tous », qui tentent de renverser le paradigme de la prise en charge des personnes handicapées en construisant un parcours à partir de leurs besoins et non des disponibilités constatées de l'offre. Une enveloppe de 180 millions a été annoncée pour la création de places et de solutions nouvelles . Votre rapporteur remarque que le montant moyen annuel de cette dotation (36 millions d'euros) est sensiblement inférieur à la dotation prévue cette année au PLFSS pour les créations de places dans le secteur (85 millions d'euros). Le véritable changement que suppose la mise en oeuvre de la « réponse accompagnée pour tous » semble appeler des moyens considérablement plus élevés.
En deuxième lieu, il a été décidé un abondement exceptionnel du PAI à hauteur de 60 millions d'euros sur cinq ans , soit 12 millions d'euros par an. La mesure s'inscrit dans la dynamique enclenchée en 2016 avec l'abondement de 10 millions d'euros du montant initial de 100 millions d'euros. Votre rapporteur y est tout à fait favorable, même s'il pense qu'il faudra être extrêmement attentif à la coordination de cet engagement avec le précédent, afin d'éviter tout saupoudrage ou doublon . De même, il renouvelle son souhait de voir confirmer la destination du PAI tant à la construction de structures nouvelles qu'à la rénovation de structures existantes.
En troisième lieu, l'orientation des personnes handicapées fait l'objet de deux mesures particulières. 15 millions d'euros sont prévus sur la période 2017-2021 pour la modernisation du système d'information des MDPH, ce que votre rapporteur approuve vivement. En revanche, 8 millions d'euros sont réservés aux MDPH qui s'engageront dans la « réponse accompagnée pour tous », méthode dont la généralisation à l'ensemble du territoire est prévue pour le 1 er janvier 2017. Ce qui reviendra à distribuer sur cinq ans 8 millions d'euros à la centaine de MDPH que compte le territoire national : le saupoudrage est patent et la mesure relève uniquement de l'effet d'annonce .
2. Vers un quatrième plan austime
En quatrième lieu, l'élaboration d'un quatrième plan autisme qui visera notamment à renforcer l'égalité d'accès des enfants à des diagnostics précoces et de qualité, à mieux garantir les bonnes pratiques de prise en charge définies par la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale d'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (Anesm) et à accroître l'offre destinée aux adultes.
Votre rapporteur accueille favorablement cette annonce, bien qu'elle arrive étrangement avant l'achèvement du troisième plan autisme. Il se montre également soulagé à l'idée que les recommandations de la HAS et de l'Anesm fassent l'objet d'une diffusion et d'une application rigoureuses, mais souligne que les recommandations relatives à la prise en charge de l'adulte autiste accusent un important retard de publication .
De façon plus générale, votre rapporteur se fait le relais des travaux du professeur Vincent des Portes, à l'origine de la notion englobante de « troubles du neuro-développement », regroupant l'autisme, les « troubles dys » et certaines formes de polyhandicap, sans segmentation de ces publics. Ce regroupement, en plus de permettre des rapprochements scientifiques féconds 32 ( * ) , éviterait sûrement la marginalisation de certains profils n'ayant pas été diagnostiqués comme « autistes ». Votre rapporteur plaide, sous réserve des avancées de cette recherche, pour que le prochain plan autisme soit construit dans cette démarche inclusive.
* 32 Le curriculum vitae du Pr. des Portes mentionne comme objectif principal de la démarche le décrypae « des réseaux neuronaux et des processus cognitifs impliqués dans certaines déficiences mentales d'origine génétique ». Il est aussi spécifié que cette démarche « devrait ouvrir de nouvelles pistes de traitement pharmacologique pour atténuer les troubles du comportement et améliorer les facultés cognitives des patients ».