TROISIÈME PARTIE - LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL FRANÇOIS PATRIAT
I. DES MOYENS EN FAVEUR DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI GLOBALEMENT PRÉSERVÉS EN 2016
A. UNE SUBVENTION À PÔLE EMPLOI MAINTENUE EN 2016 PERMETTANT UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DES PUBLICS LES PLUS EN DIFFICULTÉ
La subvention pour charges de service public versée à Pôle emploi s'élèvera en 2016 à 1,5 milliard d'euros, soit un montant quasi stable par rapport à 2015 .
Le maintien à un niveau élevé de cette subvention permettra d'accompagner le développement du suivi des demandeurs d'emploi les moins autonomes, qui avait été engagé avec la convention tripartite du 11 janvier 2012.
En effet, si, dans un rapport de 2015 4 ( * ) , la Cour des comptes rappelle qu'en ce qui concerne l'indemnisation des chômeurs et les délais d'inscription, « malgré la montée du chômage et la lourdeur des réorganisations mises en place lors de la fusion de l'ANPE et des Assédic , l'efficacité du processus d'indemnisation s'est globalement maintenue et la satisfaction des usagers est élevée », elle constate que l'accompagnement et le suivi des demandeurs d'emploi les plus en difficulté demeure limité . Ainsi, « 75 % des demandeurs d'emploi en modalité d'accompagnement " renforcé " - qui ont pourtant la fréquence d'entretien la plus élevée - n'ont eu que quatre contacts ou moins en six mois avec leur conseiller ».
Le renforcement des effectifs de Pôle emploi à hauteur de 4 000 agents supplémentaires recrutés en 2012 et 2013 a permis de consacrer davantage de moyens humains à l'accompagnement personnalisé des chômeurs.
La convention pluriannuelle 2015-2018 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi signée le 18 décembre 2014 s'inscrit dans le prolongement de cette action et fixe quatre axes prioritaires déclinés dans le plan « Pôle emploi 2020 » :
- renforcer la personnalisation de l'accompagnement pour améliorer le retour à l'emploi ;
- proposer aux employeurs une offre de services répondant à leurs besoins ;
- améliorer la qualité de la relation aux demandeurs d'emploi et aux entreprises ;
- inscrire l'action de Pôle emploi au plus près des réalités locales .
Grâce aux gains de productivité réalisés par l'opérateur, 2 000 ETP devraient ainsi être redéployés vers l'accompagnement des demandeurs d'emploi les moins autonomes d'ici 2018 afin d'en améliorer le placement. Par ailleurs, 4 000 conseillers devraient être spécifiquement dédiés aux relations avec les entreprises.
Votre rapporteur spécial se félicite des orientations prises par Pôle emploi en faveur de l'accompagnement individuel des publics les plus en difficulté et du développement des relations avec les entreprises .
En effet, dans un contexte où le nombre d'offres d'emploi non pourvues demeure excessivement élevé (selon le conseil d'orientation pour l'emploi 5 ( * ) , 400 000 tentatives de recrutement seraient abandonnées chaque année faute de candidat ), il apparaît indispensable d'améliorer l'appariement entre l'offre et la demande de travail .
* 4 Cour des comptes, Pôle emploi à l'épreuve du chômage de masse , rapport public thématique, septembre 2015.
* 5 Conseil d'orientation pour l'emploi, Emplois durablement vacants et difficultés de recrutement : synthèse du diagnostic du conseil , septembre 2013.