B. UN DYNAMISME IMPRÉVU DU CICE EN 2015 QUI EXPLIQUE LARGEMENT LA RÉVISION À LA HAUSSE INTERVENUE ENTRE LA LOI DE FINANCES INITIALE 2015 ET LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
Comme signalé précédemment, le programme 200 a été réévalué à la hausse entre la loi de finances initiale pour 2015 et le projet de loi de finances pour 2016 , à hauteur de 3,3 milliards d'euros .
Évolution des crédits 2015 du programme
200 entre la prévision associée
à la loi de finances
initiale pour 2015 et la prévision révisée
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Cette hausse provient principalement de l'action 11 et plus précisément de la sous-action 11-01 qui retrace, pour l'IS, les restitutions d'excédents d'acomptes liés à la mécanique de l'impôt. D'après les documents budgétaires, l'augmentation « sensible » entre 2014 et 2015 (+ 2,3 milliards d'euros) s'explique principalement par le dynamisme des imputations de créances de crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE).
Évolution des sous-actions de l'action 11
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
L'ampleur de ce crédit d'impôt et les difficultés rencontrées par le Gouvernement pour prévoir son évolution, déjà soulignées par votre rapporteure spéciale, l'ont conduite à mener en 2015 un contrôle sur ses bénéficiaires. Bien que ce contrôle ait vocation à être poursuivi en 2016, votre rapporteure spéciale a pensé utile de présenter ses premières observations (cf. seconde partie du présent rapport).