II. LA QUALITÉ DE LA FORMATION ET DES ACTIONS EN FAVEUR DES GENS DE MER, ATOUT MAJEUR POUR L'EMPLOI MARITIME
L'action 02 « Gens de mer et enseignement maritime », qui rassemble 15 % des crédits du programme 205, regroupe 27,8 millions d'euros (AE=CP) consacrées à la formation des gens de mer (marine marchande, pêches maritimes, cultures marines, plaisance professionnelle) et au développement de l'emploi maritime. Si les crédits de cette action diminueront de 2,3 millions d'euros en 2016 par rapport à 2015 (30,1 millions d'euros de crédits), il s'agit là d'un effet de périmètre dû à la fin de la participation du programme 205 à la construction du nouveau site de l'école nationale supérieure de la marine (ENSM) au Havre (voir infra ).
Sur cette enveloppe, 25,9 millions d'euros (AE=CP) servent à financer la formation initiale des gens de mer, à savoir :
- la formation secondaire, dispensée dans les 12 lycées professionnels maritimes (LPM) ainsi que dans les centres agréés en outre-mer qui préparent aux métiers de la pêche et à quelques métiers du transport maritime ;
- la formation supérieure, assurée par l'ENSM, établissement public créé en 2010, situé sur 4 sites (Le Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille) et qui prépare aux carrières d'officier de la marine marchande et délivre le titre d'ingénieur.
La subvention pour charges de service public versée à l'ENSM s'élève à 18 millions d'euros en 2016. Elle finance à plus de 80 % la masse salariale de l'opérateur, qui représente 253 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Le centre de l'ENSM, jusqu'ici situé à Saint-Adresse, occupe désormais un nouveau bâtiment au Havre 12 ( * ) , qui a été inauguré par le Président de la République le 6 octobre dernier, après avoir accueilli ses premiers élèves lors de la rentrée de septembre. Les LPM bénéficieront pour leur part d'une subvention de 4,8 millions d'euros en 2016.
820 millions d'euros sont consacrés à la formation continue des gens de mer, afin de couvrir la rémunération d'environ 320 stagiaires et 1 260 mois de stage de formation continue.
Les actions menées par la direction des affaires maritimes en faveur des gens de mer (services de santé, lutte contre le « dumping social » au niveau international, politiques de l'emploi, cessations anticipées d'activité) sont financées à hauteur de 1 million d'euros par les crédits de l'action 02.
* 12 Ce nouveau bâtiment a été cofinancé par l'État, la communauté de l'agglomération havraise (CODAH), la région Haute-Normandie mais également par le grand port maritime du Havre, la CCI du Havre ainsi que l'ADEME.
L'apport total de l'État dans cette opération est de 10 millions d'euros. 6,5 millions d'euros ont déjà été versés, dont, pour 2015, 3 millions d'euros via le programme 205 et 1 million d'euros via le CAS « Immobilier ». 1 million d'euros sera versé par le programme 205 en 2016 tandis que le CAS « Immobilier » versera 1,5 million d'euros en 2016 et en 2017.