C. UNE EXEMPLARITÉ ÉCOLOGIQUE
La COP 21 se veut exemplaire en matière de développement durable. Un processus de certification de l'événement , conformément à la norme ISO 20121 15 ( * ) , est actuellement en cours. Cette norme, qui comporte également des aspects sociaux et économiques, fournit un cadre permettant d'intégrer des objectifs de développement durable dans le contexte d'activités événementielles.
Les contrats d'achats comporte des exigences telles que la réduction de la consommation de matériaux neufs et des ressources naturelles, une amélioration de la gestion des déchets et la mise en place d'une « charte de l'alimentation responsable et engagée dans le respect des attentes des consommateurs et du développement durable » 16 ( * ) .
L'article 4 de l'accord prévoit que les espaces, locaux, équipements et services de la Conférence sont climatiquement neutres .
À cette fin, le gouvernement doit réduire et compenser les émissions de gaz à effet de serre liées à l'événement. Pour ce faire, un marché public a été conclu avec la société Eco-Act, qui sera chargée de calculer le bilan des émissions de gaz à effet de serre lié à l'accueil de la Conférence. La méthodologie employée par cette société s'appuie sur les données de l'ADEME 17 ( * ) . Eco-Act fournira un plan de réduction de l'empreinte carbone de la Conférence.
Le sujet de la compensation de cette empreinte carbone ne sera traité qu'à l'issue de la Conférence, début 2016, au regard du bilan carbone de l'événement.
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Principaux leviers de réduction de l'empreinte carbone de la Conférence « La réduction de l'empreinte carbone de la Conférence reposera sur des actions dans les domaines suivants : - favoriser l'usage des transports en commun et la mise à disposition de véhicules électriques ; - mettre en place une restauration responsable répondant à une charte contraignante et luttant contre le gaspillage alimentaire ; - privilégier les énergies vertes quand cela est techniquement et financièrement possible ; - appliquer un plan de réduction de la consommation de papier durant la Conférence. Il est convenu d'utiliser le procédé « paper on demand » de l'ONU (impression des documents uniquement à la demande après exploration du besoin du demandeur), d'utiliser du papier recyclé et une filière de proximité de recyclage (usine à 102kms du site de la Conférence) ; - mettre en place un plan de gestion des déchets basé sur les principes de l'économie circulaire, ceci permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. » Source : réponses du Secrétariat général au questionnaire de votre rapporteur |
* 15 Systèmes de management responsable appliqués à l'activité événementielle-Exigences et recommandations de mise en oeuvre (2012)
* 16 Étude d'impact du présent projet de loi.
* 17 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.