Conférence sur les changements climatiques (COP 21)

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires

Loi n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 parue au JO n°0227 du 1er octobre 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 juin 2015

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 512 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 10 juin 2015 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2943 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3062 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 septembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 586 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n° 2015-1198 du 30 septembre 2015), parue au JO n° 0227 du 1er octobre 2015

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