II. LES PRINCIPAUX ENJEUX ORGANISATIONNELS POUR LE PAYS HÔTE
L'organisation d'un tel événement - qui se déroulera du 30 novembre au 11 décembre 2015 - comporte nécessairement des enjeux financiers et logistiques pour le pays hôte.
La responsabilité de la France est en effet double. Outre celle de faciliter les négociations, elle doit également accueillir les participants dans les meilleures conditions de travail, de transports et d'hébergement.
Deux aspects seront ici rapidement présentés. Il est toutefois nécessaire de préciser que ces aspects ne sont pas réglés par la présente convention, hormis s'agissant du partage des compétences en matière de sécurité, mais en constituent le contexte .
A. LE FINANCEMENT DE LA CONFÉRENCE DE PARIS
Afin de préciser les différents enjeux de l'organisation par la France de la COP 21, votre rapporteur a interrogé le Secrétariat général de la COP 21/CMP 11 sur le coût et les modalités de financement de cet événement.
Les éléments recueillis sont donnés ici à titre d'information, étant entendu que cette question n'est pas traitée par le présent accord , sauf marginalement, s'agissant des montants que le Gouvernement doit rembourser au Secrétariat, au titre des dépenses supplémentaires qu'entraîne la tenue de la Conférence à Paris plutôt qu'au siège du Secrétariat à Bonn. Ces dispositions seront évoquées ultérieurement.
1. Le financement budgétaire
Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2015, le programme 341 (« Conférence Paris Climat 2015 ») de la Mission budgétaire « Action extérieure de l'État », ouvre 179 M€ d'autorisations d'engagement pour la préparation et le suivi de la conférence (20,5 M€), son organisation (151 M€) et l'accueil des délégations étrangères (7,5 M€). Les crédits de paiement demandés s'élèvent à 43,5 M€, l'essentiel des factures devant être réglé en 2016.
Le coût de l'organisation de la COP 21, qui représente 84,4 % des crédits du programme, inclut les frais de location et d'aménagement du site du parc des expositions du Bourget (160 000 m2 d'espaces couverts à aménager), soit 64,3 millions d'euros , les frais de fonctionnement de ces espaces pendant toute la durée de la conférence (informatique, audiovisuel, télécommunications, sécurité), soit 79,5 millions d'euros , ainsi que le coût des transports individuels et collectifs, qui seront renforcés.
Le budget prévu pour l'ensemble des exercices 2015 et 2016 pourrait s'élever à 187 millions d'euros.
Dans le cadre fixé par la Convention, la marge du pays hôte est étroite. D'après les informations recueillies, le coût élevé de la Conférence de Paris - environ le double du coût de la Conférence de Copenhague en 2009 - s'expliquerait par plusieurs facteurs :
- le nombre de participants attendus qui est plus important, par exemple, que lors de la COP 15 de Copenhague ;
- la place importante donnée à la société civile, sur le site de la Conférence, à travers la mise en place des « espaces Générations climat » ;
- la surface de la zone de conférence qui est importante pour éviter de reproduire des difficultés connues lors de précédentes conférences ;
- la volonté d'organiser un événement aussi exemplaire que possible en matière de développement durable.
2. Le financement hors crédits budgétaires
Le ministère des affaires étrangères et du développement international s'est donné pour objectif de couvrir 20 % du coût d'organisation de la COP 21 - soit environ 34 millions d'euros - par des contributions de mécènes (privés) et de partenaires (publics).
D'après les informations fournies, la campagne de recherche de mécénats a permis à ce jour de réunir 2,5 millions d'euros de contributions financières et 13 millions d'euros de contributions en nature, évaluées sur la base de leur coût de revient 10 ( * ) . Ce total intermédiaire de 15,5 millions d'euros, à la date du 12 juin 2015, correspond à près de la moitié de l'objectif poursuivi.
D'après les informations transmises à votre rapporteur, « le SG COP 21 veille à s'assurer que les partenariats sont conclus avec des entreprises ayant une image compatible avec la COP 21, ce qui a conduit à ne pas retenir un certain nombre de donateurs potentiels ».
Les mécénats (avec des partenaires privés) et partenariats (avec des partenaires publics) sont formalisés par des conventions , qui permettent aux mécènes ou partenaires de bénéficier du statut de partenaires officiels de la COP 21. La liste de ces mécènes et partenaires est publiée sur le site internet de la COP 21 11 ( * ) .
S'agissant des contributions financières, elles sont versées sur un fonds de concours rattaché au programme 341, susceptible de permettre l'annulation de crédits en loi de règlement. S'agissant des contributions en nature, leur effet d'éviction sur la dépense publique est variable. Les contributions issus des mécénats et partenariats pourraient aussi servir à contenir une dérive des coûts. Il a en effet été indiqué à votre rapporteur que « compte tenu de l'incertitude actuelle sur le coût de l'organisation de la COP 21 et des facteurs de dérive que représentent par exemple la révision à la hausse des surfaces à aménager, il serait imprudent de prévoir avant la fin de l'exercice 2015 une réduction des crédits du programme 341 au risque de remettre en question la sincérité et la soutenabilité de la budgétisation du programme ».
* 10 Leur coût commercial peut être beaucoup plus élevé.