LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Le 10 juin 2015 :
- M. Aurélien BOUCHIER, ministère de l'Intérieur, adjoint au chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers
- Mme Perrine CLAY, ministère de l'Intérieur, chargée de mission affaires internationales
- Mme Sandrine BARBIER, ministère des affaires étrangères et du développement international, chef de la mission des accords et traités
ANNEXE I - FICHE PAYS
Source : ministère des affaires étrangères et du développement international
Données générales :
Nom officiel : Géorgie
Chef de l'État : Président de la Géorgie, M. Guiorgui Margvelachvili (depuis novembre 2013)
Premier ministre : M. Irakli Garibachvili (depuis novembre 2013)
Données géographiques :
Superficie : 69 700 km 2 (119ème rang mondial)
Capitale : Tbilissi (1,1 million d'habitants)
Villes principales : Koutaissi, Batoumi, Roustavi, Soukhoumi, Zougdidi
Langue officielle : géorgien
Langues courantes : géorgien, russe, abkhaze, azéri, arménien, ossète.
Monnaie : lari (GEL) (1 € = 2,68 GEL au mois de mai 2015)
Fête nationale : 26 mai (proclamation de l'indépendance le 26 mai 1918 vis-à-vis de la République Démocratique Fédérative de Transcaucasie, marquant la fin de la domination russe qui durait depuis 1801, définitivement acquise le 9 avril 1991).
Données démographiques :
Population : 3 700 000 (est. 2014) (dont Ossétie du sud, 40 000 est, et Abkhazie 180 000 est. [chiffres contestés])
Espérance de vie (PNUD 2013) : 73,9
Croissance démographique : - 0,327% (estimation 2013)
Taux d'alphabétisation : 100%
Densité : 65 habitants/km 2
Religions : orthodoxes (83,9 %), musulmans (9,9 %), chrétiens de rite arménien (3,9 %), catholiques (0,8%)
Indice de développement humain (PNUD 2013) : 79 / 177 (en hausse).
Données économiques :
PIB (2014) : 16,13 Mds USD
PIB/hab (2014) : 7 700 USD
Taux de croissance (2014) : + 4,7% (2012 : +6,2% ; 2013 : +3,3% ; prévision BERD 2015 : +2,3%)
Taux de chômage (2014) : 15 %
Taux officiel d'inflation (2014) : 3,3% (2013 : -0,5%)
Déficit budgétaire (2014) : -2,8 %
Dette publique (2012) : 36,3%
Principaux clients (2013) : Azerbaïdjan, Arménie, Turquie, Ukraine, Bulgarie, Etats-Unis, Russie, Allemagne
Principaux fournisseurs (2013) : Turquie, Chine, Ukraine, Azerbaïdjan, Russie, Allemagne, Roumanie
Principaux secteurs d'activités dans le PIB (2014) : agriculture 9,1 %, industrie 21,8 %, services 69,1 %
Excédent commercial français (2014) : + 76 M€
Exportations françaises vers la Géorgie (2014) : 108 M€
Importations françaises de Géorgie (2013) : 32 M€
Dispositif diplomatique et consulaire français en Géorgie
Ambassade et consulat (section consulaire d'ambassade) de France à Tbilissi
Communauté française en Géorgie (mai 2015)
320 inscrits au registre des Français établis hors de France
Politique intérieure
Situation intérieure :
La Géorgie a recouvré son indépendance en 1991 dans des conditions difficiles : livrée à l'anarchie, elle a rapidement été la proie d'une guerre civile et exposée aux séparatismes. Le retour de M. Chevardnadze, ancien ministre des Affaires étrangères d'URSS, devenu chef de l'Etat en 1992 après le renversement du Président nationaliste Zviad Ghamsakhourdia, a permis de réorganiser les pouvoirs centraux après la guerre civile. Il a désarmé les principales milices et institué un régime présidentiel fort qui a progressivement pris le pas sur le pouvoir des clans.
En novembre 2003, la « révolution des roses » a conduit au pouvoir Mikheïl Saakachvili (élu chef de l'Etat en janvier 2004 et réélu en 2008), jeune président pro-occidental formé en France et aux Etats-Unis. Il s'agissait de la première « révolution de couleur » démocratique dans l'espace post-soviétique avant la révolution orange d'Ukraine en décembre 2004. Depuis, la Géorgie a fait le choix stratégique du rapprochement avec l'UE et l'OTAN, objet d'un consensus au Parlement.
Le conflit armé avec la Russie en août 2008, alors que le gazoduc BTC reliant la Caspienne à la mer Noire via la Géorgie venait d'être mis en service, a temporairement rassemblé l'ensemble des forces politiques autour du chef de l'exécutif. Toutefois, cette union nationale, apparue pendant le conflit, a rapidement volé en éclat : certaines figures de l'opposition ont rendu le Président Saakachvili en partie responsable du déclenchement des hostilités.
Les élections législatives du 1er octobre 2012 ont vu une large victoire de la coalition d'opposition « Rêve géorgien » emmenée par le mécène et milliardaire Bidzina Ivanichvili avec 54,97% des suffrages contre 40,34% pour le Mouvement national uni du Président Saakachvili. Ce scrutin a marqué une étape importante dans la consolidation de la démocratie géorgienne qui a ainsi connu, pour la première fois depuis son indépendance, une alternance démocratique.
L'élection présidentielle du 27 octobre 2013 a mis fin à la cohabitation houleuse entre le gouvernement du Premier ministre Ivanichvili et le Président Saakachvili, celui-ci arrivant au terme de son second mandat consécutif (2004-2008 et 2008-2013) et ne pouvant pas se représenter. Si le scrutin a été jugé transparent, bien administré et concurrentiel par la mission d'observation du BIDDH-OSCE, il n'a cependant suscité qu'une faible participation, de l'ordre de 47% (54% en 2008 et 60,8% aux élections législatives de 2012).
M. Irakli Gharibachvili a succédé le 24 novembre 2013 à M. Ivanichvili au poste de Premier ministre, ce dernier se retirant officiellement de la politique. Du fait d'une révision constitutionnelle entrée en vigueur au moment de la prise de fonction du nouveau Président, M. Guiorgui Margvelachvili, le 17 novembre 2013, le Premier ministre dispose désormais de l'essentiel des pouvoirs exécutifs.
Les séparatismes sud-ossète et abkhaze
L'Ossétie du Sud et l'Abkhazie, qui représentent ensemble 20 % du territoire géorgien, ont échappé au contrôle de Tbilissi dès le début des années 1990, quand deux guerres ont fait plus de 11 000 morts et 320 000 déplacés.
Du 7 au 12 août 2008, un violent conflit a opposé la Russie et la Géorgie autour de l'Ossétie du Sud. Au lendemain du conflit, l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie ont déclaré leur indépendance. Elle n'est à ce jour reconnue que par la Russie, le Vénézuela, le Nicaragua, Nauru et Tuvalu. La Géorgie et la Russie n'ont toujours pas rétabli leurs relations diplomatiques. Moscou stationne environ 5000 personnels militaires (soldats et gardes-frontières du FSB) dans chacune des deux provinces.
La médiation de la Présidence française de l'UE a permis, le 12 août 2008, de mettre un terme aux combats et de parvenir à un accord de la Russie et de la Géorgie sur un plan en 6 points. Par les accords du 8 septembre 2008, les présidents russe et géorgien se sont engagés à mettre en oeuvre l'ensemble des dispositions du plan du 12 août dans des délais précis.
Les accords du 12 août et du 8 septembre 2008 ont également institué les discussions de Genève : coprésidées par l'ONU, l'OSCE et l'UE, elles sont le seul forum réunissant toutes les parties (Tbilissi, des représentants des autorités de facto abkhaze et sud-ossète, Washington et Moscou).
Le Français Philippe Lefort a été le représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie du 1er juillet 2011 au 31 janvier 2014. Son succésseur, le diplomate allemand Herbert Salber, a été nommé le 12 juin 2014.
La Mission de surveillance de l'Union européenne (MSUE) est seule sur le terrain depuis le départ exigé par la Russie des missions ONU et OSCE. Elle n'a toujours pas accès aux entités comme le prévoit pourtant son mandat, qui est prolongé par le Conseil européen chaque année depuis 2008 (actuellement jusque fin décembre 2016). Les travaux de l'instrument de prévention et de règlement des différends (IPRM) de la MSUE de Gali, en Abkhazie, sont bloqués depuis mai 2012, quand les autorités de facto abkhazes ont déclaré l'un des anciens chefs de mission, le polonais Andrzej Tickiewiscz, persona non grata. La MSUE est dirigée depuis le 19 décembre 2014 par le diplomate lituanien Kêstutis Jankauskas.
La majorité géorgienne issue des urnes en octobre 2012 mène une politique d'apaisement des relations avec la Russie, tout en ne reconnaissant pas l'indépendance des deux entités séparatistes et en demandant leur réintégration à la Géorgie. Pour oeuvrer à ce rapprochement avec Moscou, des discussions informelles se tiennent plusieurs fois par an à Prague, entre les représentants spéciaux des deux pays, M. Abachidzé et Karassine. Ce rapprochement s'est concrétisé du côté russe par la levée, en 2013, de l'embargo sur les eaux minérales, les vins et quelques produits agricoles géorgiens, mais peine à trouver d'autres traductions concrètes.
Les autorités géorgiennes dénoncent, depuis le début l'année 2013, une reprise des travaux de « frontiérisation » (pose de clôtures, barbelés, tranchées...) par les gardes-frontière du FSB sur les lignes de jonction administratives avec l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud. Tbilissi a également condamné la signature par Moscou du « traité d'alliance et de partenariat stratégique » et du « traité d'alliance et d'intégration » avec, respectivement, Soukhoumi (le 24/11/2014) et Tskhinvali (le 18/03/2015).
Tbilissi a en outre fermement condamné l'attitude de la Russie dans le cadre de la crise ukrainienne, y compris l'annexion de la Crimée en mars 2014.
Intégration euro-atlantique
Relations avec l'Union européenne
Les relations entre l'UE et la Géorgie ont débuté en 1992, après que le pays a retrouvé sa souveraineté à la suite de l'éclatement de l'Union soviétique, et se sont intensifiées depuis la « révolution des roses » de 2003. La Géorgie bénéficie depuis 2009 de la Politique européenne de voisinage et du Partenariat oriental. Sur le terrain, l'Union européenne a déployé sa première mission civile « Etat de droit » dans le cadre de la PSDC, EUJUST THEMIS, en 2004 ainsi que la Mission de surveillance de l'Union européenne (MSUE), à la suite du conflit armé de 2008. La Géorgie a signé un accord d'association avec l'Union européenne le 27 juin 2014, à Bruxelles, ratifié par le parlement géorgien le 18 juillet suivant (jusqu'alors, les relations bilatérales UE-Géorgie étaient régies par un accord de partenariat et de coopération entré en vigueur le 1er juillet 1999). Il est à noter que la Géorgie a été, après la France, le plus important fournisseur de troupes à l'opération EUFOR RCA.
Relations avec l'OTAN
La Géorgie est membre du Partenariat pour la paix depuis 1994, bénéficie du programme Formation et équipement depuis 2002 et est candidate au Plan d'action pour l'adhésion. Au sommet de Bucarest de 2008, les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord ont déclaré que la Géorgie avait « vocation à rejoindre l'Alliance atlantique ». La Commission OTAN-Géorgie est le cadre institutionnel dans lequel est conduit le dialogue politique et la coopération pratique. Il est à noter que la Géorgie a été, parmi les pays non membres de l'OTAN, le plus important fournisseur de troupes à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan. Lors du sommet de l'OTAN du pays de Galles (4-5 septembre 2014), les Alliés ont octroyé à la Géorgie un « paquet substantiel » de mesures spécifiques permettant de poursuivre, dans le cadre de la Commission OTAN-Géorgie, le rapprochement de la Géorgie avec l'OTAN.
Situation économique
La dynamique de croissance du pays repose depuis 2003 largement sur les investissements étrangers et le secteur des services, au détriment de l'industrie et surtout du secteur agricole, qui constitue pourtant un des avantages comparatifs potentiels de la Géorgie. Cette dernière tire également avantage de sa situation de pays de transit pour les hydrocarbures avec notamment l'oléoduc BTC et le gazoduc BTE.
Après une année 2009 difficile (recul de 3,9% du PIB) due au double choc du conflit de 2008 et de l'embargo russe et de la propagation de la crise financière mondiale, la Géorgie a connu ces dernières années une forte croissance : +6,3% en 2010, +7% en 2011, +6,1% en 2012 (PIB de 16 Mds USD), alimentée par d'importants flux d'aide étrangère à la reconstruction post-conflit (évalués à 4 Mds USD). Toutefois, en 2013, l'économie géorgienne a connu un net ralentissement, avec une croissance à 3,3%. Le gouvernement de M. Ivanichvili et celui de M. Garibachvili ont décidé de mettre en place une politique de développement agricole pour relancer l'économie. Cette politique s'inscrit dans la stratégie Georgia 2020, visant à moderniser le pays d'ici à cette date. En 2014, le pays a fait face à une forte dépréciation du lari ainsi qu'à une inflation à 3,3%, mais la croissance a atteint 4,7%.
Le classement Doing Business 2014 de la Banque Mondiale classe désormais la Géorgie à la 15ème position mondiale (-6 places). En matière de lutte contre la corruption, la Géorgie se situe en 2014 à la 50ème place sur 180 (68ème sur 180 en 2011) dans le classement établi par Transparency International.
La fiscalité a été allégée - et surtout simplifiée - et la corruption a diminué au sein du service des douanes. Ces progrès sont de nature à faciliter le développement du secteur privé. En dépit de ces progrès réalisés depuis 2003, la Géorgie reste handicapée par l'étroitesse de sa base industrielle.
Les liens économiques de la Géorgie avec la Russie sont aujourd'hui encore très en-deçà de ce qu'ils étaient avant la guerre de 2008 malgré la présence d'une importante communauté géorgienne à Moscou. La Géorgie importe à hauteur de 7% de Russie, contre 17% de Turquie, 8% d'Azerbaïdjan, de Chine et d'Ukraine. Ses exportations vont à 27% vers l'Azerbaïdjan, à 11% vers l'Arménie et à 7% vers la Turquie. L'embargo russe a obligé la Géorgie à améliorer la qualité de sa production qui a dû trouver de nouveaux débouchés. Les exportations géorgiennes vers l'UE se chiffrent à 18% et ses importations à 30%.