LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Auteur de la proposition de loi
Mme Éliane Assassi , sénatrice de la Seine-Saint-Denis
Ministère de l'intérieur
Inspection générale de la police nationale
M. Marc Baudet , conseiller stratégie et prospective
M. David Chantreux , adjoint au chef de cabinet de l'analyse de la déontologie et des règles
M. Johann Mougenot , conseiller juridique
Direction générale de la gendarmerie nationale
M. Éric Darras, directeur-adjoint des opérations et de l'emploi
M. Loïc Geffier, officier concepteur à la direction des opérations et de l'emploi
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
M. Claude Dumont, chef du bureau des polices administratives
Mme Magali Roques , chef de la section des armes et explosifs
Défenseur des droits
Pôle « déontologie de la sécurité »
Mme Claudine Angeli-Troccaz, adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie et de la sécurité
Mme Samantha Enderlin, rapporteur
Syndicats de la police nationale
Syndicat des commissaires de police nationale
Mme Céline Berthon, secrétaire générale
M. Jean-Luc Taltavull, adjoint de la secrétaire générale
Alliance Police nationale
M. Henri Bontempelli, délégué national
M. Gilles Reveillard , délégué national
Unité SGP Police-Fo
M. Bernard Bagot , délégué région Paris
M. Grégory Joron , délégué national
M. Stéphane Liévin, délégué national
Synergie-officiers
M. Mohamed Douhane, secrétaire national
M. Benoît Ebel , trésorier
Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
M. Christian Mouhanna, directeur du CESDIP
M. René Levy , directeur de recherche au CNRS
M. Olivier Cahn , maître de conférences en droit à l'Université de Cergy-Pontoise et chercheur au CESDIP