Rapport n° 166 (2014-2015) de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 décembre 2014
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AVANT-PROPOS
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I. UN BREF RAPPEL HISTORIQUE : DES COLONIES AU
PARTENARIAT
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II. LE 11ÈME FONDS EUROPÉEN DE
DÉVELOPPEMENT : 30,5 MILLIARDS D'EUROS POUR LES PAYS
D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE
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III. DES QUESTIONS EN SUSPENS
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I. UN BREF RAPPEL HISTORIQUE : DES COLONIES AU
PARTENARIAT
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS
D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE SIGNATAIRES DE L'ACCORD DE COTONOU
DU 23 JUIN 2000
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ANNEXE 2 - EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DE LA
FRANCE AU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT