PREMIÈRE PARTIE - LES GRANDES TENDANCES DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
Aux termes de la loi de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale 1 ( * ) , « la politique de développement et de solidarité internationale de la France a pour ambition une mondialisation mieux maîtrisée et porteuse de valeurs humanistes ». Sa vocation première est de « lutter contre la pauvreté et les inégalités pour aider le sixième de l'humanité, dont une majorité de femmes, qui vit encore dans l'extrême pauvreté, à en sortir et éviter que ceux qui en sont sortis y tombent à nouveau ».
Elle s'inscrit dans le cadre défini par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui fixe la liste des pays bénéficiaires et comptabilise les dépenses pouvant être prises en compte au titre de cette politique.
I. L'ÉVOLUTION DE L'APD INTERNATIONALE
A. UN REBOND DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN 2013
Après deux années consécutives de baisse, le montant total de l'aide publique au développement (APD) des pays du comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE atteint en 2013 son plus haut niveau historique.
D'après les données publiées par le CAD, en avril dernier, les apports nets (c'est-à-dire déduction faite des remboursements de prêts) d'aide publique au développement (APD) versés par les membres en 2013 se sont établis à 134,8 milliards de dollars , ce qui représente 0,30 % de leur revenu national brut (RNB) cumulé (contre 0,29 % en 2012) et une hausse de 7,75 milliards de dollars (+ 6,1 %) par rapport à 2012.
Certes, ces chiffres comprennent l'aide des cinq pays qui ont rejoint le CAD (à savoir l'Islande, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie). Cependant, le montant d'aide de l'an dernier aurait de toute façon été dépassé, puisque ces pays ont représenté 0,9 milliard de dollars d'aide.
Malgré les tensions budgétaires qui persistent depuis la crise de 2008, dix-sept pays du CAD - sur vingt-huit - ont augmenté leur aide . Il s'agit notamment du Japon, (+ 36,6 %), du Royaume-Uni (+ 27,8 %), de l'Islande (+ 27,4 %) et de l'Italie et de la Norvège (+ 16,4 % chacune).
À l'inverse, onze pays ont diminué leur aide et notamment le Portugal (- 20,4 %), le Canada (- 11,4 %) et la France (- 9,8 %).
Si l'on s'intéresse à la composition de l'APD, on observe que l'aide bilatérale affectée à des projets et programmes de développement - c'est-à-dire hors allègements de dette et aide humanitaire - a progressé de plus de 2 % (+ 1,78 milliard de dollars), que les contributions aux institutions multilatérales ont augmenté de près de 7 % (+ 2,64 milliards de dollars), que l'aide humanitaire a crû de 25 % (+ 2,12 milliards de dollars) et enfin que les dons nets au titre des remises de dettes ont progressé de 42 % (+ 1,20 milliard de dollars).
Composition de l'APD nette émanant des pays membres du CAD
(en millions de dollars constants de 2012)
Source : Commission des finances du Sénat à partir des données du CAD de l'OCDE - les données 2013 sont provisoires
L'APD bilatérale au profit de l'Afrique subsaharienne est en baisse de 4 % en dollars constants par rapport à 2012 et atteint 26,2 milliards de dollars. L'aide au continent africain dans son ensemble a été réduite de 5,6 %, pour atteindre 28,9 milliards de dollars, après cependant un soutien exceptionnel à la Côte d'Ivoire en 2012, du fait d'allègements de dette importants.
L'APD bilatérale nette au profit du groupe des pays les moins avancés (PMA) est en hausse de 12,3 % et atteint 30 milliards de dollars, en prenant cependant en compte un allègement de dette exceptionnel au profit de la Birmanie.
Selon les prévisions du CAD, le volume d'APD devrait encore augmenter en 2014, avant de se stabiliser .
* 1 Loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.