B. LA SÉCURITÉ ET LA PAIX PUBLIQUES, D'UNE PART, LA POLICE JUDICIAIRE ET LE CONCOURS À LA JUSTICE, D'AUTRE PART, REGROUPENT PLUS DE DEUX TIERS DES MOYENS DE LA POLICE NATIONALE
Le tableau ci-après retrace la répartition des crédits de paiement entre les différentes actions du programme. Après ventilation des crédits de l'action n° 6 entre les autres actions du programme et prise en compte des moyens provenant d'autres programme budgétaires, deux actions concentrent plus de deux tiers des moyens budgétaires : l'action n° 2 « Sécurité et paix publics » et l'action n° 5 « Missions de police judiciaire et concours à la justice », à hauteur respectivement de 3,9 milliards et 3,1 milliards d'euros, soit 39,1 % et 31,2 % des crédits du programme après ventilation.
Les crédits du programme « Police nationale » par action
(en millions d'euros)
+ 277,3
millions d'euros*
* Crédits en provenance (+) ou en direction (-) des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » :
- programme « Administration territoriale » : - 6,3 millions d'euros ;
- programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : + 271,1 millions d'euros ;
- « Sécurités » :
- programme « Sécurité civile » : - 0,6 million d'euros ;
- « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
- programme « Entretien des bâtiments de l'État » : + 13,1 millions d'euros.
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2015
C. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Les crédits du programme « Police nationale » s'élèvent à 9,70 milliards d'euros en CP dans le présent projet de loi de finances, en hausse de 50,5 millions d'euros (+ 0,52 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2014.
Les dépenses de personnel sont pratiquement stables (en hausse de 9,8 millions d'euros, soit + 0,11 %). La progression des CP s'explique principalement par l'augmentation des crédits d'investissement (+ 44,4 millions d'euros, soit + 23 %), analysée ci-après.
Les crédits du programme « Police nationale »*
(en milliards d'euros)
|
Crédits de paiement |
Autorisations d'engagement |
|||||||
|
Exéc.
|
LFI
|
PLF
|
Évol.
|
Exéc.
|
LFI
|
PLF
|
Évol.
|
|
|
Police nationale |
9,35 |
9,65 |
9,70 |
0,52 |
9,55 |
9,59 |
9,66 |
0,74 |
|
dont titre 2 |
8,42 |
8,71 |
8,72 |
0,11 |
8,42 |
8,71 |
8,72 |
0,11 |
|
dont hors titre 2 |
0,92 |
0,94 |
0,98 |
4,34 |
1,13 |
0,88 |
0,94 |
6,89 |
|
titre 3 (fonctionnement) |
0,75 |
0,70 |
0,70 |
-0,53 |
0,84 |
0,68 |
0,72 |
5,65 |
|
titre 5 (investissement) |
0,12 |
0,19 |
0,24 |
23,03 |
0,23 |
0,16 |
0,18 |
13,99 |
|
titre 6 (intervention) |
0,06 |
0,04 |
0,04 |
0,00 |
0,06 |
0,04 |
0,04 |
0,00 |
* Hors fonds de concours et attributions de produits
Source : rapport annuel de performances pour 2013 et projet annuel de performances pour 2015