III. L'ADOPTION, PAR LA COMMISSION DES LOIS, DE L'OBJECTIF POURSUIVI PAR LA PROPOSITION DE LOI
Suivant son rapporteur, votre commission des lois, qui partage la préoccupation de ses auteurs, a approuvé l'objectif poursuivi par la proposition de loi soumise à son examen.
Sans optimisme excessif, votre commission considère qu'il s'agit d'un outil supplémentaire au service de l'engagement citoyen, pour favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. Il paraît d'autant plus important que la proposition de loi s'adresse aux jeunes. Or ce vivier constitue un enjeu majeur pour la vitalité de l'engagement volontaire. Les 27 400 jeunes sapeurs-pompiers (JSP) de 11 à 18 ans y contribuent en devenant ensuite sapeur-pompier volontaire après avoir obtenu leur brevet national de JSP.
La proposition de loi leur envoie un nouveau signal en leur permettant ainsi de participer à des missions opérationnelles de secours dans le cadre du service civique.
Pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, la mesure avancée permettra de conforter la motivation initiale des volontaires.
Le dispositif proposé s'inscrit dans le sillage de la loi du 20 juillet 2011. Il vise à faciliter l'accomplissement de la formation nécessaire à l'exercice des missions opérationnelles des sapeurs-pompiers volontaires.
La commission a cependant adopté un amendement de son rapporteur pour tenir compte des contraintes engendrées, pour les collectivités territoriales, par la mise en oeuvre de l'article unique.
Le coût de celle-là, en effet, correspondra nécessairement au montant de la formation initiale - d'une durée de cinq à six semaines - estimé, à la charge des SDIS, à 3 700 euros environ par personne, finançant l'équipement, les frais pédagogiques, la restauration et l'hébergement ; s'y ajoutent, le cas échéant, des frais de transport.
Cet investissement dans la formation doit donc être utile tout à la fois pour le stagiaire et pour la collectivité publique. C'est pourquoi votre commission des lois propose de lier le bénéfice de la formation initiale à un engagement de sapeur-pompier volontaire. Cette condition devrait répondre à l'observation émise par M. Jean-Paul Bacquet, président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui soulignait la difficulté soulevée par la durée du service civique qui apparaît insuffisante pour permettre à la formation de se traduire sur le plan opérationnel.
Précisons qu'aux termes de l'article 8 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, celui-là correspond à une période de cinq ans, qui peut être tacitement reconduite. En revanche, le sapeur-pompier volontaire a la faculté de le résilier à tout moment ( cf . article 53 du décret précité).
Votre rapporteur tient aussi à souligner l'importance de l'action des acteurs de la sécurité civile, singulièrement celle des collectivités locales pour mobiliser et fidéliser les engagements. Certains départements, par exemple, mettent en oeuvre des mesures spécifiques à cet effet. C'est le cas du SDIS de l'Oise.
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Le volontariat dans l'Oise Au 15 octobre 2013, 2.582 sapeurs-pompiers volontaires. Le SDIS a recruté 263 sapeurs-pompiers au cours de l'année 2012, dont 135 issus des JSP, 254 personnes depuis le 1er janvier 2013. Ces recrutements ont permis de compenser le départ de 211 sapeurs-pompiers. Les conventions de disponibilité Depuis 2011, 94 sapeurs-pompiers volontaires ont pu ou peuvent bénéficier d'une convention de disponibilité, et pour formation dans 90 % des cas. Actions en faveur du Volontariat
Actions en faveur du sapeur-pompier volontaire
Actions en faveur de la formation
Actions en faveur des Jeunes Sapeurs-pompiers (JSP)
(Source : conseil général de l'Oise) |
Les sapeurs-pompiers volontaires sont une composante essentielle de notre organisation des secours. À ce titre, aucun élément n'est à négliger pour la préserver et la développer. La proposition de loi soumise à l'examen du Sénat y participe.
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La commission des lois a adopté la proposition de loi ainsi modifiée .