N° 65
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 octobre 2014 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant la ratification de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens ,
Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Aymeri de Montesquiou, Mmes Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, M. Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
370 (2013-2014) et 66 (2014-2015) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Cet accord vise à donner un cadre juridique aux services de transport aériens entre la France et le Turkménistan.
Il s'agit du premier accord aérien entre ces deux Etats, qui a été signé à Achgabat le 2 mars 2013 à l'occasion de la visite au Turkménistan du ministre des Affaires étrangères.
Il vise notamment à accompagner la mise en service d'une liaison aérienne régulière directe entre Paris et Achgabat, exploitée par la compagnie nationale turkmène, Turkmenistan Airlines.
Cette liaison aérienne, qui était en projet depuis une dizaine d'années, est effective depuis le 20 décembre 2013.
Dès le 3 décembre 2013, le Turkménistan informait la France qu'il s'était acquitté des procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de cet accord. Il est temps que la France le ratifie elle aussi.
I. LE CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIT LE PRÉSENT ACCORD
A. LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE TURKMÉNISTAN
1. Les relations diplomatiques
La représentation française au Turkménistan, dont l'ouverture a été décidée lors de la visite du président François Mitterrand à Achgabat en avril 1994, a été élevée au rang d'ambassade en 1999 .
Après une première phase dynamique (conclusion de plusieurs accords, co-parrainage en 1995 de la résolution de l'ONU proclamant la neutralité du Turkménistan, visite à Paris du Président turkmène en 1996), les contacts se sont raréfiés .
Le changement de chef d'Etat à Achgabat en 2007 s'est accompagné d'une relance des relations bilatérales marquée par sa visite officielle à l'invitation du Président de la République les 1 er et 2 février 2010. La Secrétaire d'Etat au commerce extérieur a été reçue par le président turkmène lors de sa visite à Achgabat le 30 juin 2010 à l'occasion de la tenue de la 1 ère réunion de la Commission mixte économique, ainsi que son successeur qui s'y est rendu le 6 mars 2012. Enfin, le Ministre des Affaires étrangères a rencontré le Président et son homologue à Achgabat le 2 mars 2013.
2. Les relations économiques
Nos relations commerciales avec le Turkménistan font de ce pays le 3 ème partenaire de la France en Asie centrale derrière le Kazakhstan et l'Ouzbékistan. Elles sont quasi-exclusivement nourries par les grands contrats, ce qui les rend très fluctuantes .
En 2013 , le volume total des échanges s'est élevé à 126 M€, en nette baisse par rapport à 2012, dont 123,5 M€ pour les exportations françaises et seulement 2,5 M€ d'importations en provenance du Turkménistan . Les exportations françaises sont essentiellement composées de biens d'équipements mécaniques et électriques ainsi que de biens intermédiaires ( minéraux, produits chimiques ) utilisés dans l'industrie extractive.
Avec une part de marché de 3%, la présence française demeure limitée mais tend à se développer : 14 entreprises françaises y sont aujourd'hui implantées (principalement Bouygues, Cifal, Dgt Logistic, Schlumberger, Schneider Electric, Technip, Thales, Total, Vinci, CIS, Eurocopter), et en 2010, 147 entreprises domiciliées en France ont exporté vers le Turkménistan, dont 46 PME. Les activités de Bouygues depuis 1992 contribuent fortement à la présence française dans le pays (chiffre d'affaire de 2,5 Mds €, la moitié du chiffre d'affaires du groupe à l'international).
La Commission mixte pour la coopération économique et le groupe de travail bilatéral dans le domaine de l'énergie créé en 2010 (réuni une première fois à Paris en juin 2010, une seconde fois à Achgabat en mars 2013) constituent des vecteurs importants pour nos relations économiques bilatérales .