Accord aérien avec le Turkménistan

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens

Loi n° 2015-736 du 25 juin 2015 parue au JO n°147 du 27 juin 2015

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 370 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 février 2014 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2346 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2776 de Mme Valérie FOURNEYRON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mai 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 535 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n° 2015-736 du 25 juin 2015), parue au JO n° 147 du 27 juin 2015

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