C. DES INQUIÉTUDES SUR CERTAINES PRATIQUES COMMERCIALES
En dépit des attraits d'un marché chinois très dynamique, la confiance des investisseurs et des partenaires commerciaux demeure fragilisée par la persistance de certains obstacles à l'activité économique des entreprises étrangères . La question des relations avec la Chine ne saurait donc se résumer aux stipulations des conventions fiscales et des accords commerciaux.
Un premier frein aux investissements porte sur la transparence des conditions d'accès au marché chinois . Interrogés sur les mesures à prendre pour faire progresser l'attractivité de la Chine dans le cadre d'une réalisée en 2013 par la société d'audit PwC et la China Development Research Foundation 10 ( * ) , 73 % des dirigeants ont cité une plus grande transparence du gouvernement et un renforcement de la lutte contre la corruption. De fait, les conditions d'obtention de certains marchés ou de certaines autorisations demeurent trop souvent obscures pour les investisseurs.
En outre, des accusations de pratiques commerciales déloyales sont régulièrement portées à l'encontre de Pékin . Ainsi, les soupçons de dumping pesant sur les fabricants chinois de panneaux photovoltaïques, qui détiennent 80 % du marché mondial, ont conduit la Commission européenne à imposer, le 2 décembre 2013, une surtaxe punitive de 46,7 % sur les importations de ces panneaux dans l'Union européenne. Le 20 octobre 2014, la Commission a en revanche annoncé avoir renoncé à une enquête sur les subventions accordées aux équipementiers Huawei et ZTE , en échange d'un accord sur le maintien de la part de marché en Chine des grands exportateurs européens tels que Siemens ou Ericsson .
S'ajoute à cela la question récurrente de l'espionnage industriel et du non-respect de la propriété intellectuelle , qui nuit au climat de confiance nécessaire aux investisseurs et à la protection des entreprises étrangères, notamment françaises. Dans le cadre de ses travaux sur la cyberdéfense menés en 2012, notre collègue Jean-Marie Bockel s'est inquiété du rôle joué à cet égard par les équipementiers télécoms Huawei et ZTE 11 ( * ) . Aux États-Unis, un rapport du Department of Defense de mai 2012 estime ainsi que « les acteurs chinois sont les responsables les plus actifs et les plus obstinés au monde dans le domaine de l'espionnage économique 12 ( * ) ».
En dépit de ces inquiétudes, le renforcement des relations économiques et financières avec la Chine, deuxième puissance économique mondiale, demeure incontournable pour les entreprises européennes, et notamment françaises.
* 10 PwC et China Development Research Foundation , étude mondiale « Choosing China: Improving the investment environment for multinationals » réalisée à l'occasion du Forum sur le développement de la Chine, avril 2013.
* 11 Rapport n° 681 (2011-2012) de Jean-Marie Bockel fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des armées, « La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale », 18 juillet 2012.
* 12 US Department of Defense (DoD), « Military and Security Developments involving the People's Republic of China 2012 », rapport annuel au Congrès, mai 2012.