Rapport n° 603 (2013-2014) de Mme Michelle DEMESSINE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 juin 2014
Disponible au format PDF (475 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. LES FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE DE LA GRANDE
GUERRE : UNE QUESTION MÉMORIELLE NON ENCORE APAISÉE
-
II. LA PRÉSENTE PROPOSITION DE LOI :
UNE INITIATIVE DONT IL FAUT SALUER LE PRINCIPE MAIS DONT LES DISPOSITIONS
SOULÈVENT DES DIFFICULTÉS
-
III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
-
I. LES FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE DE LA GRANDE
GUERRE : UNE QUESTION MÉMORIELLE NON ENCORE APAISÉE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEURE
-
ANNEXE 1 -
QUELQUES EXEMPLES PARMI D'AUTRES
-
ANNEXE 2 -
LA MENTION « MORT POUR LA FRANCE »