Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Rapport n° 603 (2013-2014) de Mme Michelle DEMESSINE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 juin 2014

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N° 603

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juin 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la proposition de loi de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l' exemple de la guerre de 1914-1918 ,

Par Mme Michelle DEMESSINE,

Sénatrice.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava .

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

212 (2011-2012) et 604 (2013-2014)

INTRODUCTION

«On a planté le poteau dans la nuit. On a amené le bonhomme à l'aube, et ce sont les types de son escouade qui l'ont tué. Il avait voulu couper aux tranchées ; pendant la relève, il était resté en arrière, puis était rentré en douce au cantonnement. Il n'a rien fait autre chose ; on a voulu, sans doute, faire un exemple. »

Henri Barbusse, Le feu , extrait du chapitre 10 « Argoval ».

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est invité à se prononcer sur la proposition de loi n° 212 (2011-2012) relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre 1914-1918 , déposée le 20 décembre 2011 sur le Bureau du Sénat par notre collègue Guy Fischer et ses collègues du groupe CRC.

Cette proposition, constituée d'un article unique, vise à procéder à une réhabilitation générale et collective des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale et comporte une demande de pardon de la Nation à leurs familles et au pays tout entier.

La question des fusillés pour l'exemple constitue un volet particulièrement douloureux de la Grande Guerre . Elle renvoie à la condamnation par les tribunaux militaires et à l'exécution par l'armée de ses propres soldats, reconnus coupables de manquements à la discipline militaire : refus d'obéissance, abandon de poste, désertion à l'ennemi...

Cette question est difficile car elle nous confronte à des histoires individuelles poignantes, celle du soldat Lucien Bersot, condamné et exécuté pour n'avoir pas voulu porter le pantalon taché de sang d'un camarade, celle du sous-lieutenant Chapelant, fusillé attaché à son brancard ou encore celles de ces hommes accusés à tort de se mutiler pour échapper au combat. Destins tragiques dans un contexte de mort de masse, que nous appréhendons avec effroi, avec notre regard contemporain, pour lequel la mort n'est plus banale, pour lequel la vie, les droits de l'homme, la justice sont les valeurs les plus importantes - au moins dans nos démocraties.

Cette question est aussi sensible car elle renvoie à une zone d'ombre de notre histoire nationale , qui a fait l'objet de controverses marquées , entre d'un côté les tenants de l'ordre, estimant que la discipline, clé de voûte de l'armée, garante de l'intégrité de la Nation, justifie la plus grande sévérité et ne saurait souffrir de mises en cause, et de l'autre, les partisans d'une lecture humaniste, qui considèrent que ces hommes, jetés en pâture sur les champs de bataille, avaient finalement quelques excuses.

Ce débat commence aujourd'hui à être dépassé. Le sort des fusillés , qui a été au coeur du combat de familles, des militants des droits de l'homme et des associations d'anciens combattants, est depuis quelques années évoqué dans le discours politique officiel .

Pourtant, la mémoire des fusillés de la Grande Guerre ne semble pas encore apaisée et demande davantage de reconnaissance.

Un rapport, commandé à un comité d'experts présidé par le professeur Antoine Prost et remis en octobre 2013 au Ministre délégué chargé des Anciens Combattants , dresse un état des lieux de la question et présente les différentes réponses possibles ^{1 ( * )} .

Le Parlement peut-il prendre part à ce mouvement de reconnaissance, en permettant une réhabilitation générale et collective des « fusillés pour l'exemple » ? Tel est l'objet de la présente proposition de loi.

I. LES FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE DE LA GRANDE GUERRE : UNE QUESTION MÉMORIELLE NON ENCORE APAISÉE

A. QUELQUES RAPPELS FACTUELS

1. Les fusillés de la grande Guerre : tentative de définition

Qui sont les fusillés de la guerre 14-18 ?

Il s'agit d'abord de soldats, condamnés à mort par des conseils de guerre et exécutés par l'armée au front pendant le conflit.

Pour l'essentiel sont concernés des soldats du rang, issus de l'infanterie. La plupart ont été condamnés pour des manquements au code de la justice militaire : refus d'obéissance, abandon de poste, révolte, voie de fait sur supérieur, désertion à l'ennemi...

Une petite partie l'a été pour des crimes de droit commun (meurtres, viols) commis sous l'uniforme.

A ces soldats s'ajoutent des civils français ou étrangers, condamnés également par des conseils de guerre, le plus souvent pour espionnage.

Enfin, il convient d'évoquer les soldats victimes d'exécutions sommaires, abattus sans avoir été préalablement jugés.

Le rapport Prost évalue à 741 le nombre des fusillés de la Grande Guerre , dont :

- 56 pour faits d'espionnage ;

- 53 pour crimes et délits de droit commun ;

- 14 exécutions sommaires (chiffre sous-estimé).

Ce qui correspondrait à 618 fusillés pour manquements à la discipline militaire .

Parmi ceux-ci figurent des mutins de 1917, mais contrairement à une idée reçue, ceux-ci sont loin de constituer la plus grosse part des exécutés, tout au plus une trentaine sur le total. De fait, les mutineries de 1917 ont été moins sévèrement réprimées que les défaillances et les renoncements individuels du début de la guerre.

Les mutineries de 1917

Il s'agit d'un mouvement de protestation au sein de l'armée contre la volonté du commandement de reprendre l'offensive après trois années de guerre épuisante et l'échec tragique de l'offensive du général Nivelle au Chemin des Dames en avril 1917. Durant six à huit semaines, entre mai et juin 1917, les mutineries touchent jusqu'à 68 divisions, sur un total de 110, soit environ 500 000 soldats, dont 10% sont, à proprement parler, des mutins.

Le mouvement revêt un caractère social, au sens où il est l'expression d'une demande collective : cesser les assauts inutilement meurtriers, améliorer les conditions de vie des combattants.

C'est à ce moment que se diffuse dans les tranchées la célèbre chanson de Craonne , qui exprime le ras-le-bol des soldats :

Quand au bout de huit jours, repos terminé, on va reprendre la tranchée

Notre vie est bien utile, car sans nous on prend la pile ( défaite écrasante )

Oui mais maintenant, on est fatigués, les hommes ne peuvent plus marcher

Et le coeur bien gros, avec des sanglots, on dit adieu aux civelots ( civils )

Et même sans tambour, et même sans trompette, on s'en va là-haut, en baissant la tête

(Refrain) Adieu la vie, adieu l'amour, adieu toutes les femmes

C'est pas fini, c'est pour toujours, de cette guerre infâme

C'est à Craonne, sur le plateau, qu'on va laisser not' peau

Car nous sommes tous condamnés, c'est nous les sacrifiés.

Si des condamnations, suivies pour certaines d'exécutions, seront prononcées, les revendications seront entendues (conditions matérielles, permissions...) et un nouveau commandement sera mis en place, le général Pétain succédant au général Nivelle.

Il faut noter que ces soldats fusillés ne sont pas une spécificité française . Le rapport Prost rappelle que la plupart des pays en guerre ont procédé à des exécutions de ce type : 330 dans l'armée anglaise, 750 dans l'armée italienne, beaucoup moins toutefois (48) dans l'armée allemande selon les chiffres officiels. Seule l'Australie, dont les soldats étaient tous volontaires, a fait exception à cette pratique.

2. La sévérité des tribunaux militaires pendant la première phase du conflit

Evoquer les fusillés de la Grande Guerre conduit à évoquer le fonctionnement de la justice militaire qui, dans le contexte difficile et instable du début des hostilités, s'est montrée d'une rigueur excessive.

Au sein de l'armée, ce sont les conseils de guerre , tribunaux militaires composés en principe de cinq officiers, qui jugent les manquements à la discipline militaire, à l'échelle d'une région militaire ou à celle d'une division.

Comme l'ont montré des études historiques récentes, les conseils de guerre se sont montrés particulièrement répressifs pendant les premiers mois du conflit.

Le rapport Prost relate ainsi qu'un dixième de l'ensemble des exécutions ont été commises au cours du seul mois d'octobre 1914, au moment de la stabilisation du front après la guerre de mouvement.

Selon le général André Bach, ancien chef du Service historique de l'Armée de terre (SHAT) et auteur d'un ouvrage de référence ^{2 ( * )} , sur les 600 et quelque fusillés pour l'exemple, 430 l'ont été entre 1914 et 1915.

La sévérité de la répression tient évidemment à la gravité de la situation et à la fragilisation du pouvoir politique qui en découle , notamment après les premières défaites (Alsace, Lorraine, Ardennes). Le gouvernement, obligé de se replier à Bordeaux, s'en remet alors au haut commandement militaire, qui instaure un état d'exception. L'état de siège, qui confère des pouvoirs exceptionnels à l'armée, tant sur les militaires que sur les civils, est, en outre, en vigueur depuis le 2 août 1914.

Ainsi, dès le début de la guerre, la justice militaire fait l'objet de mesures destinées à accroître son efficacité et sa rapidité , par un allègement des procédures applicables : suspension, dès le 10 août 1914, des recours en révision, suspension le 1 ^er septembre 1914 de la transmission des dossiers de condamnés au Président de la République, qui ne peut donc plus exercer le droit de grâce, et surtout instauration, en vertu d'un décret du 6 septembre 1914, de « conseils de guerre spéciaux » (encore appelés cours martiales), composés de seulement trois officiers, qui jugent sans instruction, sans recours et dont les décisions excluent la prise en compte de circonstances atténuantes.

Les droits de la défense sont réduits à néant et l'abolition des recours permet une exécution immédiate des sentences qui les rend inéluctables. L'exécution de la sentence dans les vingt-quatre heures suivant la condamnation est préconisée par le commandement.

Ainsi, dans l'affaire de Vingré, le général de Villaret, commandant le 7 ^e corps d'armée donne la directive suivante  au conseil de guerre chargé de juger vingt-quatre soldats inculpés d'abandon de poste devant l'ennemi : « Il importe que la procédure soit expéditive, pour qu'une répression immédiate donne, par des exemples salutaires, l'efficacité à attendre d'une juridiction d'exception » ^{3 ( * )} .

C'est dans les mois qui suivent ces mesures que se déroulent les principales affaires qui auront par la suite un grand retentissement, telles que celles des fusillés de Vingré dans l'Aisne (novembre 1914), de Souain dans la Marne (mars 1915) et de Flirey en Meurthe-et-Moselle (avril 1915) ^{4 ( * )} .

Cette ligne très dure s'infléchira par la suite, à la faveur de la reprise en main de l'armée par le pouvoir politique, à laquelle contribua activement le Parlement .

Il convient de souligner le rôle joué par les associations, en particulier la Ligue des Droits de l'Homme, dans la dénonciation des dérives et la demande de garanties pour la défense. Celles-ci sont relayées par la presse et le Parlement (où se développe, au sein des commissions, un « contrôle aux armées », constitué d'auditions, de débats, d'enquêtes sur le terrain) et débouchent sur l'obtention de mesures d'assouplissement.

Ainsi, les transmissions des condamnations à mort au Président de la République sont rétablies en janvier 1915.

Surtout, la loi du 27 avril 1916 , portée par le Parlement, à laquelle a beaucoup oeuvré le député Paul Meunier , rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, réforme profondément le fonctionnement de la justice militaire : elle supprime les conseils de guerre spéciaux, renforce les droits de la défense et l'instruction préalable au jugement, introduit la prise en compte des circonstances atténuantes pour les crimes et délits en temps de guerre et rétablit les recours en révision.

3. La notion de fusillés pour l'exemple

L'expression « fusillés pour l'exemple » est couramment employée pour faire référence aux soldats exécutés par l'armée au cours de la Première Guerre mondiale.

Elle renvoie à la volonté supposée du commandement d'exécuter ces soldats en vue de conforter la discipline dans la troupe , indépendamment des manquements reprochés aux accusés.

Ainsi, les exécutions doivent servir d'exemples et avoir un effet dissuasif sur les soldats . Cette dimension a été mise en évidence par de nombreuses études.

Dans son ouvrage sur les fusillés, Nicolas Offenstadt cite, par exemple, cette observation d'un commissaire du gouvernement sur l'exécution de deux soldats coupables d'abandon de poste ^{5 ( * )} : « En temps de guerre, dans l'application de la peine, il faut envisager le point de vue de l'exemplarité comme infiniment supérieur au point de vue du châtiment. Il s'agit moins de punir un coupable que d'empêcher par la sévérité de la répression la contagion du mal ».

Ce principe de l'exemplarité implique que les faits reprochés doivent être qualifiés avec la plus grande sévérité, assimilés aux infractions les plus graves, punis de la peine de mort, cette orientation étant une consigne émanant de la hiérarchie.

Comme le montre Emmanuel Saint-Fuscien dans un article ^{6 ( * )} paru en avril 2013, ces consignes sont l'expression de la peur de la débâcle , d'une rupture du front, qui tenaille les autorités politiques et militaires .

Ainsi, c'est entre le 20 et le 27 août, « semaine angoissante » au cours de laquelle s'effondre le plan de campagne de Joffre et qui voit Paris menacé, que le ministre de la Guerre, Adolphe Messimy, exhorte le haut commandement à l'intransigeance, comme l'illustre son courrier du 20 août 1914 : « Il vous appartient de prendre des mesures et de faire des exemples ». Ainsi les condamnations à mort visent à assurer la cohésion au sein de l'armée et à permettre la poursuite des combats.

A cette peur au sommet fait écho, au front, la peur des officiers de ne pas être obéis, d'être discrédités et débordés. Selon Emmanuel Saint-Fuscien, « la peur, parfois panique, de n'être pas obéi, incitait certains chefs à une sévérité extrême, brutale et inutile, particulièrement lorsqu'ils venaient d'être nommés à leur poste ».

La brutalité et le caractère arbitraire des exécutions « pour l'exemple » transparaissent particulièrement dans certains cas - néanmoins relativement rares - où les condamnés ont été désignés au hasard. Il en fut ainsi à Flirey, où les fusillés furent tirés au sort.

Enfin, il faut évoquer la cérémonie de l'exécution , qui est donnée à voir, mise en scène dans un objectif d'édification et de conditionnement du reste de la troupe. Elle respecte un rituel très démonstratif défini par un règlement de 1909 ^{7 ( * )} : présence en armes du régiment du condamné, lecture de la condamnation, coups de feu tirés par le peloton, constitué de camarades du rang désignés, coup de grâce sur le fusillé, passage de la troupe devant la dépouille...

Des témoins extérieurs sont parfois présents. Dans certains cas, le rituel infamant de la dégradation militaire est associé à cette cérémonie.

L'exécution est suivie d'une publicité qui vise à jeter l'opprobre sur le condamné . Comme le relate Vincent Suard dans une étude sur la justice militaire française et la peine de mort au début de la première guerre mondiale ^{8 ( * )} , des rapports mentionnant les noms, les unités, les infractions, les condamnations prononcées et le sort des condamnés doivent être lus à deux ou trois rassemblements consécutifs, assortis parfois de commentaires :

« Les actes de bravoure et d'héroïsme ne se comptent plus dans la 4 ^e D.I. ; chaque journée apporte les preuves les plus éclatantes de l'audace et de l'entrain de nos troupes. Malheureusement, il s'est trouvé des soldats, n'ayant d'ailleurs de soldats que l'uniforme, ou plutôt des lâches qui, ou bien ont abandonné leur poste, ou bien se sont mutilés volontairement dans l'espoir d'échapper au danger. Il n'existe pas de termes assez énergiques pour flétrir leur abominable conduite. Ils ont été fusillés. Il faut que leurs noms soient stigmatisés pour toujours et que leur juste châtiment soit connu de tous. Voici les noms de ces misérables (...) ». ^{9 ( * )}

Si cette recherche de la visibilité de l'exécution est très forte au début des hostilités, elle a tendance à se réduire dans un second temps, dans le même mouvement de balancier que le droit applicable à la justice militaire.

B. UNE MÉMOIRE EN QUÊTE DE RECONNAISSANCE

1. Les réhabilitations judiciaires de l'entre-deux-guerres

Les premières mises en cause de condamnations par la justice militaire interviennent pendant le conflit. Dès 1915, la Ligue des Droits de l'Homme dénonce des erreurs judiciaires et demande des garanties pour la défense des prévenus.

Dans l'immédiat après-guerre pourtant, les affaires des fusillés ne sont pas tout-de-suite au premier plan, compte tenu du contexte général, marqué par la guerre et la mort de masse (1 350 000 morts en France). Les démarches des familles tendent à demander à l'Etat réparation des erreurs judiciaires - ce qu'elles obtiennent dans certains cas (compensations honorifiques, réparations pécuniaires).

C'est un peu plus tard que prend corps le mouvement « réhabilitationniste » qui vise à obtenir une réhabilitation juridique des fusillés, c'est-à-dire l'annulation de la peine prononcée. La Ligue des Droits de l'Homme s'investit alors aux côtés des familles (cf. l'exemple de Blanche Maupas, veuve de Théophile Maupas, fusillé de Souain) pour mener l'enquête et étayer les dossiers des victimes, tout en informant régulièrement l'opinion par la publication d'articles dans une revue comme Les Cahiers des Droits de l'Homme, des journaux comme Le Populaire , l'Humanité ainsi que dans la presse des anciens combattants, sur ce qui devient une cause. Cette campagne atteint son apogée en 1921 et 1922.

Il convient de souligner l'implication des associations d'anciens combattants , qui oeuvrent aussi pour la réhabilitation (par exemple dans le dossier des fusillés de Vingré).

Des mesures générales sont obtenues.

Après une première loi d'amnistie en 1919, une deuxième loi d'amnistie, votée le 29 avril 1921 , instaure un recours contre les condamnations prononcées par les conseils de guerre spéciaux, ouvert aux conjoints, ascendants et descendants jusqu'au quatrième degré. Si la révision est jugée recevable, la Cour de cassation peut accorder une réparation morale et pécuniaire.

Le 9 août 1924 est adoptée une loi tendant à permettre la réhabilitation des soldats exécutés sans jugement .

Le 3 janvier 1925, une nouvelle loi d'amnistie instaure une procédure exceptionnelle devant la Cour de cassation, alors que le code de justice militaire est révisé en 1928.

Enfin et surtout, le 9 mars 1932 est votée la loi créant une Cour spéciale de justice militaire , composée à parité de magistrats et d'anciens combattants, compétente pour réexaminer tous les jugements rendus par les conseils de guerre. Elle siègera entre 1933 et 1935.

Au final, les procédures menées tant auprès de la Cour de cassation que de la Cour spéciale de justice militaire vont permettre la réhabilitation dans l'entre-deux-guerres d'un certain nombre de soldats fusillés - entre quarante et cinquante - qui, selon les historiens, correspondaient aux cas les plus injustes.

2. Une résurgence récente qui débouche sur un début de reconnaissance politique

Le débat autour de la réhabilitation des fusillés s'éteint peu à peu après 1935, à mesure que se profile la Deuxième Guerre mondiale. Pendant cinquante ans, la question sommeille, en dépit d'un militantisme local, comme à Vingré, qui entretient la mémoire des fusillés et de quelques réveils épisodiques, comme celui provoqué en 1957 par la sortie du film Les sentiers de la gloire de Stanley Kubrick.

Dans le contexte tendu de la guerre d'Algérie, le film, qui relate le procès et la condamnation à mort par un conseil de guerre de soldats ayant refusé de combattre en 1916 à Verdun, fait polémique. Bien que non censuré par le gouvernement, il n'est pas distribué en France par ses producteurs, en raison de l'ampleur des contestations émanant des associations d'anciens combattants français et ne sera projeté que bien plus tard, en 1975.

C'est dans les années 1990 que la question des fusillés ressurgit , dans le contexte d'un intérêt renouvelé pour la période de la Grande guerre . Comme l'a souligné M. Offenstadt lors de son audition par votre rapporteure, ce renouveau intervient au moment même où disparaissent les derniers témoins vivants de cette époque.

Ce mouvement se nourrit de la publications d'études historiques , de travaux de recherche, comme ceux de Nicolas Offenstadt, du général André Bach, ancien chef du Service historique de l'armée de terre (SHAT) ou encore de Jean-Yves Le Naour, historien, spécialiste de la Première Guerre mondiale, pour n'en citer que quelques-uns ^{10 ( * )} .

Il connaît une résonance culturelle importante , avec des films comme Un long Dimanche de fiançailles de Jean-Pierre Jeunet, sorti en 2004 et Joyeux Noël de Christian Carion, sorti en 2005, des films documentaires tel que Fusillés pour l'exemple de Patrick Cabouat (2003), des téléfilms comme celui consacré à Blanche Maupas, veuve de Théophile Maupas, fusillé de Souain, diffusé le 11 novembre 2009 sur France 2 ^{11 ( * )} ainsi que des romans.

Les associations, en particulier la Libre Pensée, rejointe par l'Association républicaine des Anciens combattants (ARAC) et la Ligue des Droits de L'Homme , se ressaisissent alors du dossier et le portent dans l'espace public, demandant la réhabilitation des fusillés pour l'exemple, eu égard aux excès commis par une justice d'exception.

Cette résurgence de la mémoire des fusillés est cristallisée au niveau politique par le discours prononcé le 5 novembre 1998 , à l'occasion de la commémoration du 80 ^e anniversaire de l'armistice, par le Premier Ministre Lionel Jospin à Craonne , lieu de terribles combats en avril 1917, à la suite de l'offensive désastreuse du Chemin des Dames. Dans un hommage qui « embrasse tous les soldats de la République », il plaide pour que les soldats "fusillés pour l'exemple" réintègrent notre mémoire collective nationale :

« Certains de ces soldats, épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être des sacrifiés. Que ces soldats, « fusillés pour l'exemple, au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale . »

Le 11 novembre 2008 , le Président de la République Nicolas Sarkozy rend hommage à tous les soldats de la Grande Guerre, sans exception, y compris les fusillés, lors de la commémoration de l'armistice au mémorial de Douaumont (Meuse), sans toutefois les nommer :

" Je penserai à ces hommes dont on avait trop exigé, qu'on avait trop exposés, que parfois des fautes de commandement avaient envoyé au massacre, à ces hommes qui, un jour, n'ont plus eu la force de se battre. Je veux dire au nom de notre Nation que beaucoup de ceux qui furent exécutés alors ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches, mais que simplement ils étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. Souvenons-nous qu'ils étaient des hommes comme nous, avec leurs forces et avec leurs faiblesses. Souvenons-nous qu'ils furent aussi les victimes d'une fatalité qui dévora tant d'hommes qui n'étaient pas préparés à une telle épreuve. »

Enfin, le 7 novembre 2013, dans son allocution pour le lancement des commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale , le Président François Hollande a évoqué « ceux qui furent vaincus non par l'ennemi, mais par l'angoisse, par l'épuisement né des conditions extrêmes qui leur étaient imposées. Certains furent condamnés de façon arbitraire et passés par les armes », invoquant un esprit de réconciliation.

A cette occasion, il a annoncé deux mesures importantes pour concrétiser cette reconnaissance et l'intégration des fusillés dans la mémoire de la Grande Guerre : d'une part, l'ouverture d'une salle consacrée à l'histoire des fusillés au Musée de l'Armée aux Invalides , d'autre part, la numérisation et la mise en ligne sur le site « Mémoire des Hommes » des dossiers des conseils de guerre . Ces deux mesures devraient être mises en oeuvre pour le 11 novembre 2014.

II. LA PRÉSENTE PROPOSITION DE LOI : UNE INITIATIVE DONT IL FAUT SALUER LE PRINCIPE MAIS DONT LES DISPOSITIONS SOULÈVENT DES DIFFICULTÉS

A. L'AMBITION DE LA PRÉSENTE PROPOSITION : APAISER LA MÉMOIRE DES FUSILLÉS

La proposition de loi de notre collègue Guy Fischer et des membres du groupe CRC vise à répondre à la demande juridique et mémorielle qui s'exprime depuis une quinzaine d'année au sujet des fusillés et qui porte sur la réhabilitation des fusillés.

Le terme « réhabilitation » a une signification juridique précise.

Stricto sensu, selon l'article 133-16 du code pénal, il s'agit d'une mesure, acquise de plein droit dans certains cas ou accordée dans certaines conditions par la chambre de l'instruction, qui vise à effacer toutes les incapacités et déchéances qui résultent d'une condamnation, notamment au casier judiciaire. Une telle mesure n'a pas de sens pour une personne décédée.

Mais tel qu'il est employé dans la proposition de loi, le mot « réhabilitation » signifie l'annulation des jugements rendus par les conseils de guerre . A l'instar des annulations obtenues par les procédures judiciaires de révision dans les années 1920-1930.

Ces procédures de révision ont permis aux soldats fusillés qui en ont fait l'objet de se voir attribuer, comme les soldats morts au combat, la mention « mort pour la France » à laquelle sont attachés un certain nombre de droits, honorifiques et pécuniaires. Le plus emblématique étant que le nom du soldat est inscrit avec cette mention sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation.

Les possibilités de réviser aujourd'hui des procès datant de la Grande Guerre paraissent très limitées. Outre l'incertitude concernant l'applicabilité des textes et donc des procédures en vigueur à l'époque et la contrainte, liée à l'article 622 du code de procédure pénale, de la nécessité d'un « fait nouveau », se pose le problème du caractère bien souvent lacunaire des dossiers des condamnés.

L'article unique de la présente proposition entend surmonter ces difficultés en procédant à une réhabilitation par la loi .

Cette réhabilitation, « générale et collective », concernerait tous les « fusillés pour l'exemple ». Cette approche globale repose sur l'idée qu'il n'est pas possible de faire le tri , cent ans après, entre les soldats fusillés à tort, victimes de condamnations arbitraires ou abusives, et ceux dont l'exécution était justifiée.

Il s'agit de réhabiliter des soldats condamnés à mort pour avoir, dans un moment de peur, de désespoir ou d'épuisement, refusé de combattre et préféré déposer les armes et ce faisant, comme l'indique l'exposé des motifs, « accorder réparation d'un déni de justice majeur ».

La proposition de loi prévoit que le urs noms sont portés sur les monuments aux morts.

L'inscription des noms des soldats fusillés sur les monuments aux morts se pratique déjà, la loi ne l'interdisant pas. Selon un chiffre cité par le rapport Prost, 200 fusillés non réhabilités figureraient déjà sur les monuments aux morts.

Mais ce texte va plus loin, puisqu'il prévoit l'attribution aux fusillés de la mention « mort pour la France », ce qui implique notamment qu'ils soient inscrits sous cette mention sur les monuments aux morts.

Cette mesure vise à mettre fin à une discrimination qui est ressentie comme infamante pour la mémoire de ces hommes, acteurs et victimes, comme leurs frères d'armes, de la Grande Guerre : car bien souvent, sauf dans un moment de faiblesse qui leur fut fatal, ils ont été de bons soldats.

Enfin, la proposition de loi comporte une demande de pardon de la Nation à leur famille et au pays tout entier.

B. DES DISPOSITIONS QUI SOULÈVENT DES DIFFICULTÉS

En l'état, le texte de la proposition de loi soulève plusieurs difficultés.

En premier lieu, son champ d'application n'est pas clairement défini . La réhabilitation concernerait en effet les « fusillés pour l'exemple ». Seraient-ce les fusillés désignés au hasard, pour faire des exemples ? Ou ceux qui ont été abattus par un peloton devant la troupe ? Ou encore tous les fusillés, au motif que la peine qui leur a été infligée était disproportionnée par rapport aux faits qui l'ont motivée ?

L'exposé des motifs fait référence à « plus de 600 fusillés pour l'exemple ». Si l'on se réfère aux statistiques citées par le rapport Prost, ce chiffre correspondrait à l'ensemble des fusillés pour manquements à la discipline militaire , à l'exclusion des soldats exécutés pour des crimes de droit commun et des civils coupables d'espionnage. C'est donc cette interprétation que nous retiendrons.

Est-il dès lors légitime de considérer que tous ces fusillés « pour l'exemple » mériteraient d'être réhabilités ?

Comme l'a souligné M. Offenstadt lors de son audition par votre rapporteure, « le fait qu'il y ait eu une dimension exemplaire dans les peines prononcées n'implique pas que les soldats fusillés étaient innocents ». Leur condamnation est utilisée par le commandement, au service d'une stratégie disciplinaire.

De fait, les jugements des conseils de guerre, aussi durs qu'ils puissent paraître aujourd'hui, étaient pour la plupart conformes au code de justice militaire applicable à l'époque. On ne peut rétrospectivement mettre en cause le droit en vigueur et juger l'histoire .

Et si certains de ces jugements sont contestables, leur mise en cause ne pourrait intervenir qu'au cas par cas, au vu d'un examen individuel des dossiers, avec toutes les difficultés que cet exercice comporterait, que ce soit devant un juge ou devant une commission.

La Loi ne saurait, quant à elle, de manière globale et indifférenciée, annuler tous les jugements et déclarer innocents les fusillés qui ont été les victimes d'une justice excessive et ceux qui étaient objectivement coupables .

La notion de « pardon » que la Nation demanderait « aux familles et à la population du pays tout entier » ne paraît pas appropriée . L'Etat ne peut demander pardon, cent ans après, d'avoir appliqué le droit militaire qui était alors en vigueur et admettre rétrospectivement que l'impératif de défense de la Nation n'était pas légitime.

Enfin, l'attribution à chaque soldat fusillé de la mention « mort pour la France » qui découlerait de la réhabilitation pose problème sur le plan juridique.

En effet, la situation des fusillés ne correspond à aucun des cas de figure énoncés à l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, qui définit les conditions d'attribution de cette mention et exige que le décès soit la conséquence directe d'un « fait de guerre » (cf. annexe 2).

C. LA RÉDACTION PROPOSÉE PAR VOTRE RAPPORTEURE

Néanmoins, s'il n'est pas fondé à modifier, cent ans après, des situations individuelles, votre rapporteure estime que le Parlement doit répondre à une demande forte, qui est celle d'une reconnaissance d'ordre symbolique .

Il s'agirait de procéder en quelque sorte à une réhabilitation morale des fusillés victimes de condamnations arbitraires, de reconnaître la dignité de ceux qui ont été, pendant trop longtemps, stigmatisés , mis au ban de la mémoire des soldats de la Grande Guerre.

Cette démarche s'inspirerait de celle du Royaume-Uni qui, en 2006, a procédé dans le cadre d'une loi relative aux forces armées ( Armed Forces Act ) à la réhabilitation symbolique (la loi utilise le terme de « pardon ») des soldats de l'Empire britannique exécutés en raison de manquements disciplinaires pendant la Première Guerre mondiale .

La rédaction proposée par votre rapporteure évite le mot « réhabilitation », qui a des implications juridiques précises. Elle ne retient pas l'idée d'attribuer aux fusillés la mention « mort pour la France » pour les raisons précédemment exposées.

En revanche, elle conserve la notion de « fusillés pour l'exemple », qui est couramment employée dans ce débat et qui, s'agissant d'une disposition d'ordre déclaratif , ne paraît pas poser de problème juridique.

Enfin, la rédaction proposée autoriserait l'inscription des noms des fusillés sur les monuments aux morts , qui, dans les faits, est déjà pratiquée.

Ainsi, le Parlement conforterait la reconnaissance officielle réalisée par le pouvoir exécutif ces dernières années, ainsi que par de nombreuses collectivités territoriales (une vingtaine de conseils généraux ayant voté des motions en ce sens).

Bien évidemment, une telle initiative prendrait tout son sens en cette année de commémoration du Centenaire de la Grande Guerre.

III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION

Votre commission n'est pas favorable à une réhabilitation de portée générale , qu'elle soit juridique , comme l'implique la rédaction de la proposition de loi, ou symbolique , comme le propose la rapporteure, dans la mesure où, aux côtés des fusillés qui mériteraient d'être réhabilités, se trouvent des soldats ayant trahi en temps de guerre.

En outre, il ne lui paraît pas opportun de revenir sur les décisions de justice rendues à l'époque , en dehors de tout contexte et alors que nos modes de pensée, nos valeurs ont évolué, la peine de mort, notamment, ayant été abrogée.

Il s'agit là d'un débat mémoriel, dans lequel la Loi n'a pas vocation à intervenir.

Réunie le 11 juin 2014, votre commission n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 212 (2011-2012) relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918.

En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 11 juin 2014, sous la présidence de Jean-Louis Carrère, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de Mme Michelle Demessine et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 212 (2011-2012), présentée par M. Guy Fischer relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918.

À l'issue de la présentation du rapporteur, un débat s'est engagé.

M. Daniel Reiner, président . - Merci pour votre travail de grande qualité sur ce sujet tragique et complexe ; dans la rédaction que vous proposez, vous supprimez avec raison la demande de pardon de la France aux familles des fusillés pour l'exemple, une demande difficile à accepter dès lors que les exécutions ont été ordonnées en vertu de la loi française ; vous enlevez aussi sa portée normative au texte, pour en faire un acte symbolique : la commission acceptera-t-elle de prendre ainsi une disposition législative purement symbolique ?

M. Jacques Gautier . - Je salue le travail de Michèle Demessine, qui a su adopter une perspective historique tout en faisant preuve d'une grande humanité, pour parvenir au texte qu'elle nous propose. Cependant, le groupe UMP ne le votera pas, ceci pour deux raisons.

Sur la forme, d'abord, notre groupe est hostile à ce qu'une proposition de loi soit modifiée en commission : nous en avons eu une expérience amère et nous avons décidé qu'une proposition de loi devait parvenir inchangée en séance publique, pour que leurs auteurs présentent leur position, qu'un débat ait lieu - ou bien on ouvrirait la porte à des manoeuvres politiques qui n'ont pas leur place à la Haute Assemblée.

Sur le fond, ensuite, l'année du centenaire du déclenchement de la Grande Guerre nous paraît peu propice au débat sur ce sujet sensible, récurrent, qui touche à l'histoire, donc à la mémoire. Une réhabilitation générale nous semble également difficile, parce qu'il y a eu, parmi les fusillés, des déserteurs et même des soldats qui ont trahi dans un contexte de guerre, ce qui empêche de dire qu'ils sont « morts pour la France » : une réhabilitation au cas par cas nous paraît donc préférable.

M. Alain Néri . - Je salue également le travail de notre rapporteure et je connais bien les intentions de Guy Fischer, pour m'en être entretenu avec lui. Cependant, comment peut-on prétendre juger ce qui s'est passé il y a cent ans, dans un contexte que nous ne connaissons pas ? La Grande Guerre a tout de suite été un choc d'une brutalité peu imaginable, littéralement hallucinatoire : à son premier jour, il y a eu 17 000 morts sur notre sol, des soldats qui arrivaient tout juste de leurs champs ou de leurs ateliers... La réhabilitation ne nous paraît pas possible, pour la bonne raison que nous ne serions pas de bons juges pour le faire.

La Nation, cependant, peut s'approprier collectivement, dans sa mémoire, l'ensemble des drames de la Grande Guerre. Lionel Jospin a ouvert la voie, dans son discours de Craonne en 1998, suscitant alors des réactions vives, voire violentes ; Nicolas Sarkozy a suivi, dans son discours de Douaumont de 2008, puis François Hollande est allé plus loin en annonçant qu'une place serait accordée aux fusillés dans le Musée des Invalides : c'est un hommage très fort, une inscription dans notre histoire, une forme de réhabilitation dans notre mémoire collective, une façon d'honorer ceux qui ont été parmi les combattants de la Grande Guerre.

Le Président de la République, ensuite, a demandé que les dossiers des fusillés puissent être, une fois numérisés, consultables par le public ; le 11 novembre prochain, l'inauguration de la salle consacrée aux fusillés pour l'exemple sera l'occasion, je l'espère, d'une nouvelle déclaration publique dans le sens de la reconnaissance de ces anciens soldats.

Tous ces actes me paraissent satisfaire cette proposition de loi, et même aller au-delà : les fusillés pour l'exemple sont reconnus, ils ont leur place dans notre mémoire collective - et les communes, du reste, peuvent déjà inscrire leurs noms sur les monuments aux morts.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre ce texte.

M. Joël Guerriau . - Je crois pour ma part que le centenaire est une très bonne occasion de débattre de ce sujet et que la réhabilitation collective est la meilleure solution, sachant qu'une réhabilitation individuelle est irréaliste, vue l'ampleur du travail qu'il y faudrait, mais aussi le manque d'archives. Les historiens nous donnent de très nombreux exemples de fusillés pour l'exemple qui étaient de bons soldats, souvent depuis plusieurs années, avec des états de service remarquables, des citations à l'ordre de leur régiment, parfois des blessures. Je pense à un caporal issu de mon canton : engagé en 1914, blessé, cité pour son courage et sa bravoure devant l'ennemi, il finit fusillé pour l'exemple en 1917. Un autre qui, trop jeune, avait falsifié sa date de naissance pour se battre dès 1914, blessé au combat puis rétabli, reparti au front : il est fusillé en 1917, lui aussi. Je pense, encore, à un simple d'esprit, fusillé pour l'exemple. De leur côté, que faisaient nos généraux ? Combien d'erreurs ont-ils faites, combien d'hommes ont-ils envoyé inutilement à la mort sans jamais être sanctionnés ? J'ai la chance d'avoir eu un grand-père qui a fait toute la Grande guerre et qui, même, a été le seul survivant de son régiment sur l'ensemble du conflit ; mais nous n'en n'avons jamais parlé, parce que cette guerre de l'horreur a laissé place au silence...

Il est certes difficile de porter un jugement sur cette période, cent ans après, mais avons-nous raison de fermer les yeux sur une situation inacceptable ? Nous commémorerons en juillet le centenaire de l'assassinat de Jaurès, qui venait d'appeler à la paix et à la réconciliation ; les fusillés pour l'exemple ont donné leur vie et c'est au nom de la réconciliation que je soutiens cette proposition de loi, qui est une façon de dire non à la guerre et oui à la paix.

M. Bernard Piras . - Je serai bref : Alain Néri a tout dit, je suis sur la même position que lui.

M. Jeanny Lorgeoux . - Pour avoir, moi aussi, un grand-père qui a fait toute la Grande Guerre, je suis très sensibilisé à cette période mais je parviens à une conclusion inverse de celle de Joël Guerriau : devant le chavirement abyssal provoqué par le déterrement de ce dossier, la paix du silence me paraît la meilleure solution.

M. Jean Besson . - Ce texte me gêne par l'amalgame qu'il fait entre les fusillés qui avaient pu commettre des fautes pardonnables, et ceux qui avaient déserté, voire qui avaient trahi en temps de guerre. Dans ces conditions, je me contente des déclarations présidentielles et d'actions comme l'entrée au Musée des Invalides.

M. Michel Billout . - Le groupe CRC votera l'amendement de notre rapporteure, qui a le mérite de rechercher un compromis pour conclure ce débat récurrent. Les déclarations présidentielles ne sont pas suffisantes, d'autres pays comme la Grande-Bretagne l'ont compris, en allant plus loin. Je ne suis pas troublé que, parmi les fusillés que nous réhabiliterions, il s'en trouve quelques-uns qui auraient déserté en temps de guerre : à cause de ces quelques-uns, devrions-nous faire l'impasse sur l'injustice passée, le Parlement devrait-il rester silencieux et rejeter même ce texte de compromis qui va moins loin que la proposition initiale ? Je ne le pense pas et je crois que le Président de la République a besoin du Parlement pour aller au-delà ; je regrette que nous ne fassions rien et que ce problème nous reste sur les bras.

Mme Michelle Demessine, rapporteure . - Je remercie chacun de vous pour la qualité de ce débat. J'ai essayé d'avancer, d'aller plus loin que les déclarations présidentielles, parce que je crois que le Parlement a son rôle à jouer sur ce sujet, en s'adressant à tous les Français, au-delà d'une entrée des fusillés au Ministère des Invalides. Le Parlement britannique l'a fait, alors que la Grande-Bretagne a aussi payé un lourd tribut à la guerre, et a su dépasser toutes les difficultés soulevées par les uns et les autres. J'avoue que je serais déçue que nous n'y parvenions pas ; j'espère qu'avec le Gouvernement, nous parviendrons à un accord, pour adopter un texte en séance.

La réhabilitation au cas par cas est une fausse piste : les historiens réunis autour d'Antoine Prost nous ont dit que les archives ne permettraient pas d'avoir des certitudes, mais aussi qu'aucun historien n'accepterait de faire le tri entre les fusillés. C'est pourquoi un acte symbolique est de loin préférable, pour mener ce débat récurrent à son terme. Les associations de familles de fusillés, qui demandent une reconnaissance depuis 1920, salueraient ce pas supplémentaire, comme elles ont déjà salué les déclarations présidentielles.

J'espère, donc, que nous parviendrons à un compromis d'ici la séance.

M. Daniel Reiner, président . - Connaissez-vous la position du secrétaire d'Etat sur ce texte et sur votre amendement ?

Mme Michelle Demessine, rapporteure . - Kader Arif a reçu Guy Fischer, il s'est montré très attentif à notre proposition et nous a dit que ses services y travailleraient d'ici la séance, mais les commémorations du 70 ^e anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie les ont mobilisés entièrement ; c'est pourquoi je place mes espoirs dans la semaine qui vient.

Cette proposition sera examinée telle quelle en séance, je présenterai aussi mon amendement, j'espère que d'autres propositions viendront des autres groupes et qu'avec le Gouvernement, nous trouverons un compromis.

M. Alain Néri . - Je précise que si le groupe socialiste vote contre la rédaction actuelle du texte et de l'amendement, il reste ouvert à trouver une solution d'ici la séance.

M. Daniel Reiner, président . - Nous passons à l'examen de l'article unique.

Mme Michelle Demessine, rapporteure . - J'ai déjà présenté l'amendement n°1.

L'amendement n° 1 n'est pas adopté.

La proposition de loi n'est pas adoptée.

Le sort de l'amendement examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Article unique
Auteur	N°	Objet	Sort de l'amendement
Mme DEMESSINE, rapporteure	1	Nouvelle rédaction tendant à une réhabilitation morale des fusillés pour l'exemple et à la possibilité d'inscrire leurs noms sur les monuments aux morts	Rejeté

PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEURE

- M. Nicolas Offenstadt , maître de conférence d'histoire du Moyen-Age et d'historiographie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et auteur du livre « Les fusillés de la Grande Guerre et la mémoire collective » (1914-1999).

- M. Paul Markidès , vice-président de l'Association républicaine des Anciens combattants (ARAC) , vice-président en charge de la Mémoire et de la citoyenneté.

ANNEXE 1 -
QUELQUES EXEMPLES PARMI D'AUTRES

Les fusillés de Vingré

L'affaire se déroule dans l'Aisne, le 27 novembre 1914. Surpris par une attaque allemande dans leur tranchée de première ligne, des hommes du 298 ^e régiment d'infanterie se replient dans une autre tranchée. Ils reprennent immédiatement, sur ordre, leur position antérieure. Vingt-quatre hommes sont désignés pour être jugés pour abandon de poste en présence de l'ennemi. Six sont condamnés à mort par un conseil de guerre spécial. Ils seront réhabilités par la Cour de cassation le 29 janvier 1921.

Les fusillés de Souain

En mars 1915, épuisés par les combats, les soldats de la 21 ^e compagnie du 336 ^e régiment d'infanterie, épuisés par les combats, refusent de sortir pour attaquer au nord du village de Souain, dans la Marne. Un peu plus tard, le commandement ordonne à quelques hommes d'aller couper de jour les fils barbelés. Ils ne les atteignent pas et restent terrés dans un trou. Parmi eux, les caporaux Maupas, Girard, Lechat et Lefoulon sont jugés, condamnés à mort et exécutés le 17 mars 1915.

Les fusillés de Flirey

Ce 19 avril 1915, à Flirey, en Meurthe-et-Moselle, la 5 ^e compagnie du 63 ^e régiment d'infanterie est désignée pour l'attaque. Les hommes, qui considèrent que ce n'est pas leur tour, refusent de monter en ligne. Cinq hommes sont tirés au sort et jugés pour refus d'obéissance, quatre sont exécutés le 20 avril. Tous sont réhabilités par la Cour spéciale de justice militaire.

Joseph Gabrielli étai t soldat du 140 ^e régiment d'infanterie ; simple d'esprit, illettré et ne parlant que le corse, il avait perdu le contact avec sa compagnie après s'être fait soigner une blessure reçue lors d'une attaque. Condamné pour abandon de poste le 14 juin 1915 et fusillé le jour même, il fut réhabilité par la Cour spéciale de justice le 4 novembre 1933.

Lucien Bersot , du 60 ^e régiment d'infanterie, condamné à mort et exécuté le 13 février 1915 pour refus d'obéissance ; il avait refusé de prendre un pantalon taché de sang pour remonter au combat avec ses camarades. Il a été réhabilité en 1922.

En 1915, les soldats Camille Chemin et Edouard Pillet , du 37 ^e régiment d'infanterie coloniale, sont exécutés à la suite d'un malentendu : ayant été désignés pour surveiller des sacs à l'arrière, ils sont accusés d'être des déserteurs par leur nouveau capitaine.

François Marie Laurent , du 247 ^e régiment d'infanterie, originaire de Mellionnec en Bretagne. Ne parlant que le breton, il ne peut donner d'explication à la blessure qu'il a reçue à la main gauche. Accusé de mutilation volontaire, il est condamné pour abandon de poste en présence de l'ennemi et fusillé le 19 octobre 1914. La contre-expertise conduite en 1933 conclut que la pièce médicale du dossier ne permet pas de prouver une mutilation volontaire. Il est réhabilité en décembre 1933.

Jean-Julien Chapelant , sous-lieutenant commandant la 3 ^e section de mitrailleuses du 98 ^e régiment d'infanterie. Capturé par l'ennemi avec quelques autres, blessé, il réussit à s'échapper et à regagner les lignes françaises. Il est condamné à mort pour « capitulation en rase campagne ». Il est fusillé le 10 octobre 1914, attaché à son brancard. Il a fait l'objet le 11 novembre 2012 d'une mesure de « réhabilitation administrative », une décision du ministre chargé des Anciens combattants le déclarant « mort pour la France ».

ANNEXE 2 -
LA MENTION « MORT POUR LA FRANCE »

Dans le droit actuel, conformément aux dispositions de l'article L.488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre , cette mention est portée sur tout acte de décès :

- d'un militaire des armées de terre, de mer ou de l'air tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre ;

- d'un militaire mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ;

- d'un militaire mort d'accident survenu en service, ou à l'occasion du service en temps de guerre ;

- d'un marin du commerce, victime d'événements de guerre ;

- de tout médecin, ministre du culte, infirmier ou infirmière des hôpitaux militaires et des formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours de soins donnés aux malades et blessés de l'armée en temps de guerre ;

- de toute personne décédée en combattant pour la libération de la France ou en accomplissant des actes de résistance ;

- de toute personne exécutée à la suite d'une condamnation résultant de mesures d'exception prises par l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français, notamment par application des actes dits lois des 24 avril 1941, 7 septembre 1941, 7 août 1942, 8 septembre 1942, 5 juin 1943 et 20 janvier 1944, en raison de leur attitude pour la cause de la libération ;

- de tout otage, tout prisonnier de guerre, toute personne requise par l'ennemi, tout déporté, exécutés par l'ennemi ou décédés en pays ennemi ou occupé par l'ennemi des suites de blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d'accidents du travail survenus du fait de leur captivité ou de leur déportation ;

- de toute personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ;

- de tout militaire décédé dans les conditions visées aux 1 ^er , 2 ^e et 3 ^e alinéas après avoir été incorporé de force ou après s'être engagé sous l'empire de la contrainte ou la menace de représailles dans les armées ennemies ;

- de tout réfractaire décédé des suites d'accident, maladie ou blessure consécutifs à sa position hors la loi et pour le service du pays ;

- de tout membre des forces armées françaises, de la gendarmerie, de la garde mobile, des compagnies républicaines de sécurité, du service d'ordre, ou des éléments, engagés ou requis, tombé en service commandé à l'occasion des mesures de maintien de l'ordre sur les territoires de l'ancienne Union française situés hors de la métropole et dans les Etats anciennement protégés par la France.

Le bénéfice de la mention « mort pour la France » ouvre un certain nombre de droits, certains à caractère honorifique (inscription sur le monument aux morts de la commune d'origine ou de la dernière commune de domiciliation, diplôme d'honneur, insigne spécial pour les parents et conjoints survivants), d`autres constituant des mesures de soutien en faveur des ayants cause (titre de pupille de la Nation pour les enfants, bonification par l'Etat d'une rente mutualiste, transfert et restitution du corps aux frais de l'Etat, droit à une sépulture perpétuelle, prise en charge d'un voyage annuel sur la tombe du parent « mort pour la France », prorogation de trente ans des droits d'auteur).

C'est l' Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) qui instruit et attribue la mention « Mort pour la France ». Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de la Défense, l'ONACVG a été créé dès 1916 pour venir en aide aux soldats de la Grande Guerre et pour s'occuper des orphelins de guerre. Ses missions ont été étendues par la suite aux victimes de la Deuxième Guerre mondiale, de la guerre d'Indochine, de la guerre d'Algérie, des opérations de maintien de la paix hors de France et des victimes du terrorisme. Il apporte aujourd'hui un soutien moral et matériel à 3,5 millions de ressortissants.

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* ¹ Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ? Un point de vue historien. Rapport présenté à Monsieur le Ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, par un groupe de travail animé par M. Antoine Prost, président du conseil scientifique de la Mission du Centenaire, Paris, 1 ^er octobre 2013.

* ² André Bach, Fusillés pour l'exemple- 1914-1915, Tallandier, 2003.

* ³ Cité par Jean-Yves Le Naour, Fusillés, Larousse, Paris, 2010 .

* ⁴ Cf. annexe 1.

* ⁵ Nicolas Offenstadt, Les fusillés de la Grande Guerre et la mémoire collective (1914-1999), Odile Jacob, 1999.

* ⁶ Emmanuel Saint-Fuscien, « Énoncer, menacer, montrer : retour sur les exécutions pour l'exemple dans les pratiques de commandement de l'armée française de 14-18 », dans Guerres mondiales et conflits contemporains, PUF, avril 2013 .

* ⁷ Décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le service de place.

* ⁸ Vincent Suard, « La justice militaire française et la peine de mort au début de la première guerre mondiale », dans Revue d'histoire moderne et contemporaine , janvier-mars 1994 .

* ⁹ 4 ^e DI, Ordre de la division n° 27, 25 octobre 1914, 24N59.

* ¹⁰ Nicolas Offenstadt, Les fusillés de la Grande Guerre et la mémoire collective (1914-1999), Odile Jacob, 1999 ;

André Bach, Fusillés pour l'exemple- 1914-1915, Tallandier, 2003 ;

Jean-Yves le Naour, Fusillés. Enquête sur les crimes de la justice militaire, Larousse, 2010.

* ¹¹ Blanche Maupas, de Patrick Jamain, sur un scénario d'Alain Moreau.