N° 576
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juin 2014 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la proposition de loi de Mme Leila AÏCHI relative à l' instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d' informer ,
Par M. Jeanny LORGEOUX,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
231 (2013-2014) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
On estime à 700 le nombre de personnels humanitaires morts entre 1990 et 2000. Pour la seule année 2013, 71 journalistes ont été tués pour la liberté d'informer.
C'est la raison pour laquelle Mme Leila AICHI, sénatrice, a déposé une proposition de loi, soumise à votre commission, tendant à instaurer, en France, une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, le 21 septembre (journée internationale de la paix de l'ONU), au cours de laquelle il serait rendu hommage aux travailleurs humanitaires morts pour la paix et aux journalistes morts pour la liberté d'informer.
Il existe des précédents nombreux, de définition par la loi de journées commémoratives, qu'il s'agisse de la journée des droits de l'enfant (20 novembre, date anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l'enfant), des commémorations des grands moments de notre histoire militaire nationale, ou encore de l'instauration, plus récente, de la journée de la commémoration de l'abolition de l'esclavage (10 mai), de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (19 mars, loi du 6 décembre 2012) ou de la journée nationale de la Résistance (27 mai, loi du 19 juillet 2013).
Cette question n'est ni juridique, ni technique. C'est un acte politique , au sens noble du terme, qu'il nous est donc demandé de poser aujourd'hui. Il s'inscrit toutefois dans un contexte qu'on ne peut ignorer, et dont le diagnostic a été posé avec clarté dès 2008, celui d'une véritable inflation commémorative .
C'est compte tenu de ce contexte que votre commission s'est prononcée. Son choix de ne pas allonger la liste des lois instaurant des journées commémoratives ne signifie évidemment pas qu'elle méconnait l'immense effort, et le lourd prix payé, hélas, parfois, par les travailleurs humanitaires et les journalistes pour soulager leurs frères et servir la liberté. Elle s'est d'ailleurs prononcée pour proposer ce thème, au niveau de l'organisation des Nations unies, pour une prochaine journée de la paix (21 septembre).